Constitution europ�enne - une d�finition floue pour des enjeux peu clairs

Bonjour

Votre remarque soul�ve la question centrale de la l�gitimit� : celle du r�f�rendum et celle des �lites.

Le r�f�rendum est un outil constitutionnel qui autorise le peuple � se prononcer simplement - par un OUI ou par un NON - sur des sujets divers et vari�s.

Si notre Pr�sident a choisi la voie r�f�rendaire, c’est qu’il a pens� 1°) que la question m�ritait d’�tre soumise, 2°) que son peuple �tait assez adulte et r�fl�chi pour comprendre les grandes lignes de ce texte.

Il a malheureusement raison sur les deux points : 1°) il est important d’�tre consult� sur un trait� qui engage notre avenir et celui de nos enfants et 2°) l’enjeu est tel qu’il n’est pas question de donner un blanc-seing � l’Europe avant d’avoir pes� les arguments.

Ainsi donc, si on nous demande notre avis, il ne faut surtout pas se cacher derri�re la difficult� du texte mais plut�t �tre citoyen et se plonger dans l’abondante litt�rature qui fleurit autour.

En ce qui concerne les �lites les choses sont paradoxalement plus simples.

Etre � droite et �tre partisan du OUI est compr�hensible : ce sont des acteurs majoritairement � droite qui ont concoct� un texte qui favorise grandement l’effacement de l’Etat au profit d’une individualisation des rapports sociaux.

Etre � gauche et �tre partisan du OUI s’explique aussi : cela fait maintenant 20 ans que les socialistes se disent qu’ils ne pourront changer les institutions que de l’int�rieur. Appeler � un vote n�gatif aujourd’hui serait remettre en cause cette politique.

En ce qui concerne les personnalit�s du show-biz ou du sport, alors l�, je me marre ... Combien croyez-vous auront lu ne serait-ce qu’un article de la constitution ? Quand d’ailleurs ont-il montr� un quelconque int�r�t pour LA politique ? Je ne parle pas de causes humanitaires, ou d’oeuvres caritatives, mais d’un v�ritable engagement en faveur par exemple d’une meilleure r�partition des richesses, ou contre les d�localisations, ou contre les lois PERBEN qui pr�carisent les �trangers, ou ...

Je vous demanderais de vous renseigner et de r�fl�chir. L’avenir vous appartient.

Cordialement

Bonjour,

Le texte que l’on nous propose est pl�thorique et peu clair (i.e. le titre de l’article), personne ne semble se soucier de l’expliciter et la majorit� des instances politiques et �conomiques y est favorable ...

Cet unanimisme est suspect, mais comme je ne suis pas un adepte de la th�orie du complot, je me penche tous les jours, comme d’autres � Cuverville, sur tel ou tel aspect.

Impossible de r�sumer les avantages (il y en a, mais peu) et les inconv�nients (il y en a, mais trop) en un article.

Revenez sur le site de Cuverville : un article hebdomadaire est pr�vu sur ce sujet brulant qui nous engage pour les 50 ann�es � venir et qui donc, m�rite un d�bat plus construit que ce que nous offre la classe politique et les m�dia.

N’h�sitez pas � suivre les liens indiqu�s dans les articles de Cuverville : il y a en effet de nombreux sites qui se penchent sur la question.

Si vous en d�sirez une liste, contactez-moi.

Cordialement

Bonjour,

Les aspects joyeux de la concurrence « non fauss�e » seront trait�s tr�s prochainement sur ce m�me site.

A bient�t.

Cordialement

PS : pourquoi ne signez-vous pas vos r�actions ?

2 mots pour situer l’enjeu : un trait� a n�cessairement plus de force qu’une constitution, puisque pour modifier une constitution il suffit de respecter des r�gles internes, alors que pour modifier un trait�, il faut l’accord des �tats l’ayant ratifi�.

Le voyage vers l’int�gration europ�enne ne comporte donc pas de billet de retour, ni de possibilit� r�elle de sortir d’1 syst�me ultra lib�ral (sauf unanimit� des membres.)

Bonjour,

+ Certes, c’est le sens le plus usuel, mais "constitution" peut aussi vouloir dire "texte d�finissant les attributions" comme dans la "constitution de l’organisation internationale du travail" -ou justement dans le trait� qui nous est propos�.

+ Ce trait� ne me semble pas avoir vocation � avoir la "force d’une Constitution" - autant que je comprenne le sens de cette expression.

On pourrait tergiverser des heures sur les d�finitions ... Le seul int�r�t d’y revenir est avant tout de distinguer des termes que l’on nous pr�sente comme �quivalents.

Ceci dit, si formellement le projet de constitution est bien un trait� entre nations, « la constitution et le droit adopt� par les institutions de l’Union priment sur le droit des �tats membres » (art. I-6) ; m�me un r�glement adopt� par la Commission aura pr��minence sur la Constitution et les lois des �tats membres. Le statut de ce texte lui conf�re donc bien la toute puissance d’une constitution : c’est de ce texte que d�pend que la souverainet� des citoyens s’exerce ou non.

+ C’est une m�thode possible, qui a ses m�rites et ses d�fauts, ce n’est pas la seule. De toutes fa�ons, elle concerne normalement les seules constitutions d’�tats

Quelle que soit la m�thode - et je ne suis pas assez constitutionnaliste pour les d�crire toutes - elle se caract�rise toujours par une consultation d�mocratique.

* la Constitution ne pr�cise aucun territoire sur lequel elle s’exerce

+ Si � l’article IV-440

Si on lit attentivement l’article IV-337, on constate que les restrictions, d�rogations et autres particularit�s territoriales sont nombreuses. Ceci dit, le reproche principal relatif aux fronti�res que l’on peut faire, c’est qu’aucune vision territoriale ne pr�vaut. Qu’est ce que l’Europe ? O� s’arr�te-t-elle ?

* la Constitution ne d�finit pas la citoyennet� europ�enne

+ Si, � l’article I-10

Qui dit citoyen, dit acquisition de la citoyennet�. Que deviennent les milliers d’immmigr�s qui travaillent depuis des ann�es dans les pays membres de l’Union ? Va-ton leur appliquer le droit du sang ou le droit du sol ?

Autre aspect : la citoyennet� europ�enne s’ajoute-t-elle � la citoyennet� nationale (art. I-10.1) ou prime-t-elle comme le sous-entend l’article I-6 ?

Pour pousser encore plus loin, on peut remarquer que le terme « peuple europ�en » est singuli�rement absent. Les constitutions fran�aise, allemande ou suisse par exemple �crivent respectivement que « le peuple fran�ais proclame » que le principe de la R�publique est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (art. 2), que « le peuple allemand s’est donn� la pr�sente constitution » (pr�ambule) et que « tout pouvoir �mane du peuple » (art. 20-2), ou que « le peuple et les cantons suisses [...] arr�tent la constitution que voici » (pr�ambule).

Rien de tel dans le projet de constitution europ�enne, o� la souverainet� du peuple n’est nulle part mentionn�e. Le seul r�le du peuple et des citoyens est de l�gitimer une construction inter�tatique � laquelle ils ne participent pas, comme en t�moigne le pr�ambule du trait�. Celui-ci indique que les �tats sont « reconnaissants aux membres de la Convention europ�enne d’avoir �labor� le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des �tats d’Europe ».

Cordialement