Constitution européenne - une définition floue pour des enjeux peu clairs

Bonjour

Votre remarque soulève la question centrale de la légitimité : celle du référendum et celle des élites.

Le référendum est un outil constitutionnel qui autorise le peuple à se prononcer simplement - par un OUI ou par un NON - sur des sujets divers et variés.

Si notre Président a choisi la voie référendaire, c’est qu’il a pensé 1°) que la question méritait d’être soumise, 2°) que son peuple était assez adulte et réfléchi pour comprendre les grandes lignes de ce texte.

Il a malheureusement raison sur les deux points : 1°) il est important d’être consulté sur un traité qui engage notre avenir et celui de nos enfants et 2°) l’enjeu est tel qu’il n’est pas question de donner un blanc-seing à l’Europe avant d’avoir pesé les arguments.

Ainsi donc, si on nous demande notre avis, il ne faut surtout pas se cacher derrière la difficulté du texte mais plutôt être citoyen et se plonger dans l’abondante littérature qui fleurit autour.

En ce qui concerne les élites les choses sont paradoxalement plus simples.

Etre à droite et être partisan du OUI est compréhensible : ce sont des acteurs majoritairement à droite qui ont concocté un texte qui favorise grandement l’effacement de l’Etat au profit d’une individualisation des rapports sociaux.

Etre à gauche et être partisan du OUI s’explique aussi : cela fait maintenant 20 ans que les socialistes se disent qu’ils ne pourront changer les institutions que de l’intérieur. Appeler à un vote négatif aujourd’hui serait remettre en cause cette politique.

En ce qui concerne les personnalités du show-biz ou du sport, alors là, je me marre ... Combien croyez-vous auront lu ne serait-ce qu’un article de la constitution ? Quand d’ailleurs ont-il montré un quelconque intérêt pour LA politique ? Je ne parle pas de causes humanitaires, ou d’oeuvres caritatives, mais d’un véritable engagement en faveur par exemple d’une meilleure répartition des richesses, ou contre les délocalisations, ou contre les lois PERBEN qui précarisent les étrangers, ou ...

Je vous demanderais de vous renseigner et de réfléchir. L’avenir vous appartient.

Cordialement

Bonjour,

Le texte que l’on nous propose est pléthorique et peu clair (i.e. le titre de l’article), personne ne semble se soucier de l’expliciter et la majorité des instances politiques et économiques y est favorable ...

Cet unanimisme est suspect, mais comme je ne suis pas un adepte de la théorie du complot, je me penche tous les jours, comme d’autres à Cuverville, sur tel ou tel aspect.

Impossible de résumer les avantages (il y en a, mais peu) et les inconvénients (il y en a, mais trop) en un article.

Revenez sur le site de Cuverville : un article hebdomadaire est prévu sur ce sujet brulant qui nous engage pour les 50 années à venir et qui donc, mérite un débat plus construit que ce que nous offre la classe politique et les média.

N’hésitez pas à suivre les liens indiqués dans les articles de Cuverville : il y a en effet de nombreux sites qui se penchent sur la question.

Si vous en désirez une liste, contactez-moi.

Cordialement

Bonjour,

Les aspects joyeux de la concurrence « non faussée » seront traités très prochainement sur ce même site.

A bientôt.

Cordialement

PS : pourquoi ne signez-vous pas vos réactions ?

2 mots pour situer l’enjeu : un traité a nécessairement plus de force qu’une constitution, puisque pour modifier une constitution il suffit de respecter des règles internes, alors que pour modifier un traité, il faut l’accord des états l’ayant ratifié.

Le voyage vers l’intégration européenne ne comporte donc pas de billet de retour, ni de possibilité réelle de sortir d’1 système ultra libéral (sauf unanimité des membres.)

Bonjour,

+ Certes, c’est le sens le plus usuel, mais "constitution" peut aussi vouloir dire "texte définissant les attributions" comme dans la "constitution de l’organisation internationale du travail" -ou justement dans le traité qui nous est proposé.

+ Ce traité ne me semble pas avoir vocation à avoir la "force d’une Constitution" - autant que je comprenne le sens de cette expression.

On pourrait tergiverser des heures sur les définitions ... Le seul intérêt d’y revenir est avant tout de distinguer des termes que l’on nous présente comme équivalents.

Ceci dit, si formellement le projet de constitution est bien un traité entre nations, « la constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union priment sur le droit des États membres » (art. I-6) ; même un règlement adopté par la Commission aura prééminence sur la Constitution et les lois des États membres. Le statut de ce texte lui confère donc bien la toute puissance d’une constitution : c’est de ce texte que dépend que la souveraineté des citoyens s’exerce ou non.

+ C’est une méthode possible, qui a ses mérites et ses défauts, ce n’est pas la seule. De toutes façons, elle concerne normalement les seules constitutions d’Ètats

Quelle que soit la méthode - et je ne suis pas assez constitutionnaliste pour les décrire toutes - elle se caractérise toujours par une consultation démocratique.

* la Constitution ne précise aucun territoire sur lequel elle s’exerce

+ Si à l’article IV-440

Si on lit attentivement l’article IV-337, on constate que les restrictions, dérogations et autres particularités territoriales sont nombreuses. Ceci dit, le reproche principal relatif aux frontières que l’on peut faire, c’est qu’aucune vision territoriale ne prévaut. Qu’est ce que l’Europe ? Où s’arrête-t-elle ?

* la Constitution ne définit pas la citoyenneté européenne

+ Si, à l’article I-10

Qui dit citoyen, dit acquisition de la citoyenneté. Que deviennent les milliers d’immmigrés qui travaillent depuis des années dans les pays membres de l’Union ? Va-ton leur appliquer le droit du sang ou le droit du sol ?

Autre aspect : la citoyenneté européenne s’ajoute-t-elle à la citoyenneté nationale (art. I-10.1) ou prime-t-elle comme le sous-entend l’article I-6 ?

Pour pousser encore plus loin, on peut remarquer que le terme « peuple européen » est singulièrement absent. Les constitutions française, allemande ou suisse par exemple écrivent respectivement que « le peuple français proclame » que le principe de la République est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (art. 2), que « le peuple allemand s’est donné la présente constitution » (préambule) et que « tout pouvoir émane du peuple » (art. 20-2), ou que « le peuple et les cantons suisses [...] arrêtent la constitution que voici » (préambule).

Rien de tel dans le projet de constitution européenne, où la souveraineté du peuple n’est nulle part mentionnée. Le seul rôle du peuple et des citoyens est de légitimer une construction interétatique à laquelle ils ne participent pas, comme en témoigne le préambule du traité. Celui-ci indique que les États sont « reconnaissants aux membres de la Convention européenne d’avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d’Europe ».

Cordialement