> Une argumentation floue pour des enjeux clairs

Le pouvoir l�gislatif appartient effectivement au Conseil (qui repr�sente les gouvernements nationaux) ET au Parlement europ�enn (proc�dure de co-d�cision).

Effectivement, article I-20 : "1. Le Parlement europ�en exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions l�gislative et budg�taire. Il exerce des fonctions de contr�le politique et consultatives conform�ment aux conditions pr�vues par la Constitution. Il �lit le pr�sident de la Commission."

Mais l’article I-26 ne manque pas d’int�r�t : "2. Un acte l�gislatif de l’Union ne peut �tre adopt� que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas o� la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adopt�s sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le pr�voit."

Mesurons donc l’�tendue du pouvoir l�gislatif dont dispose le Parlement, instance europ�enne directement �lue par le peuple : ce pouvoir se limite, au mieux, � l’adoption ou au rejet de lois propos�es par la Commission (instance non �lue par le peuple), en co-d�cision avec le "Conseil" (sous-entendu "des ministres", autre instance non �lue par le peuple).

On est tr�s loin de ce que l’on peut attendre d’un Parlement dans une soci�t� d�mocratique.

Les partisans du oui disent : c’est mieux qu’avant ! Oui, mais on peut d�plorer que ce "trait�" constitutionnalise ce qui �tait jusque l� sujet � modification ou am�lioration au gr� des... trait�s.

Les partisans du oui disent : mais justement ! Ce n’est pas une constitution ! C’est un trait� comme un autre ! Hum.
On admettra que ce n’est pas un argument de premi�re bourre pour convaincre les ind�cis de l’urgence � voter oui.
Alors que voulez vous qu’ils fassent ensuite, � part "bramer sur la paix" ?