Constitution europ�enne - c’est beau une p�tition la nuit...

Bonjour,

Nous sommes bien d’accord : nous pr�senter ce droit comme une avanc�e majeure de la r�appropriation du pouvoir par les citoyens est un mensonge �hont�.

Cordialement

Au risque de se r�p�ter, deux types de p�titions sont pr�vues par le trait� :

Celles adress�es au parlement pour lesquelles aucun minimum de signatures n’est requis : « Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale r�sidant ou ayant son si�ge statutaire dans un �tat membre a le droit de pr�senter une p�tition au Parlement europ�en sur un sujet relevant des domaines d’activit� de la Communaut� »

Je rappelle que pr�s de 18000 p�titions de ce type ont d�j� �t� adress�es au parlement depuis 1985. J’aurais aim� vous donner une liste des p�titions pr�sent�es, mais pour l’instant je suis encore � sa recherche, sachez qu’elles touchent � des domaines tr�s vari�s. voir le site du Parlement

Et l’innovation du trait� Article I-47 qui donne la possibilit� moyennant 1 million de signatures « d’inviter la Commission , dans le cadre de ses attributions, � soumettre une proposition appropri�e sur des questions pour lesquelles ces citoyens consid�rent qu’un acte juridique de l’Union est n�cessaire aux fins de l’application de la Constitution »

Encore une fois, la grande innovation d�mocratique semble consister � devoir r�unir un million de signatures pour demander la simple application de la constitution.

Quel est l’esprit de cet article 47 ? Est-ce que la commission ne souhaite pas �tre d�rang�e en permanence pour des raisons secondaires d’application de la loi, ou bien est-ce le r�sultat d’un travail de conception bacl� comme le reste du trait� ?

Que vous votiez OUI ou NON, faites le pour de bonnes raisons

Gabriel

[� la suite de votre point 4]...oui, de m�me qu’une p�tition regroupant 1 million d’europ�ens adress�e au Parlement traduirait un tel mouvement de l’opinion publique europ�enne que ladite institution sera oblig�e de bouger, etc., etc...

Bref, soyez s�rieux et arr�tez de pr�tendre qu’il s’agit l� d’un droit sp�cial ; tout le monde a le droit d’adresser une p�tition � qui bon lui semble, laquelle p�tition sera �videmment davantage prise en compte si elle est sign�e par beaucoup de personnes. Voil�, il n’y a rien de plus dans cet article attrape-nigaud, et la messe est dite.

Par contre, il me semblerait nettement plus d�mocratique, sain et raisonnable que les institutions bougent plut�t gr�ce � une vraie �lection envoyant des vrais d�put�s � un Parlement poss�dant de vrais pleins pouvoirs l�gislatifs r�els, plut�t que de se rabattre sur des proc�dures d’exception (p�titions ou autres) qui ne sont capables de faire avancer les choses qu’� coup de rapports de force, ce qui n’est pas vraiment le signe d’un fonctionnement d�mocratique normal.

Quant aux lobbies, puisque vous en parlez, ce sont des contre-pouvoirs dont l’efficacit� est proportionnelle � la puissance financi�re. C’est donc l’exemple m�me d’un pratique parfaitement anti-d�mocratique. Si on ne peut malheureusement pas en emp�cher la pratique occulte (il est difficilement envisageable d’enfermer syst�matiquement les assembl�es d�lib�ratives en conclave... ;-)), on peut du moins en proclamer l’ill�gitimit� et ne pas en favoriser la pratique.

Accessoirement, la directive Bolkestein n’a �t� mise entre parenth�ses que pour tenter d’enrayer la mont�e du non (comme quoi, il n’y a que les scrutins au suffrage universel direct qui ont un certain pouvoir de conviction sur nos �lites)...n’essayez pas de me dire que cela serait arriv� dans un autre contexte.

Vous occultez la campagne publicitaire du gouvernement sur cet article. La trouvez-vous honn�te ?

Qu’est-ce que c’est que cette histoire de pro-rata ? Un francais vaut 0.4 lituanien et 1.2 allemand maintenant ?

Vous d�tournez l’objet de cette allusion qui �tait relative au passage de l’article « ressortissants d’un nombre significatif d’�tats membres » qui est on ne peut plus floue.
D’autre part, c’est le principe de la majorit� qualifi�e, un citoyen lituanien n’a pas le m�me poids qu’un citoyen fran�ais. De plus dans votre exemple vous inversez les rapports.

A vous d’inventer des sodilarit�s intra nationales

Doit-on comprendre que vous ne signerez pas de p�titions ? Au contraire de l’auteur de l’article ?

La p�tition ne peut porter que sur les conditions d’applications de la constitution. Ca veut dire : toute loi europ�enne qui aurait pu �tre propos�e par le parlement ou par les ministres, peut l’�tre par 1 million de citoyens

C’est la commission qui pr�sente les lois, le parlement n’en a pas le pouvoir, et le trait� constitutionnel n’y change rien. Vous pensez sinc�rement qu’on laissera cette opportunit� � un million de ressortissants europ�ens ? Vous r�vez, ou vous le faites expr�s.

Faire valoir les avanc�es d�mocratiques du trait� constitutionnel par le biais de cet article tronqu� est significatif des maigres avanc�es sur le sujet.

Concernant le droit de p�tition :

1. la Commission n’a aucune obligation de r�ponse et peut tr�s bien jeter la p�tition � la poubelle sans avoir de comptes � rendre � personne.

2. Les demandeurs ne peuvent proposer qu’une loi qui soit en conformit� avec la constitution. Or la politique de l’Union est d�j� d�finie dans la constitution (ce qui est une aberration). Prenons un exemple : un million de citoyens demandent que la distribution d’eau potable ne soit pas confi�e � des int�r�ts priv�s. Que se passe-t-il ?

R�ponse : ils peuvent aller se faire foutre.

Alors mon ptit jmfayard on est un oui-ouiste ??

C’est pas bien, c’est un peu comme une maladie honteuse maintenant...

Disons qu’il faut etre un peu scolaire, un peu niais quoi, pour etre de Gauche et etre Oui-Ouiste.

Le Oui-Ouiste, ca doit etre le genre de personne qui en 1914 a bien ecoute son instit, a bondi hors de sa tranche lorsqu’il etait au front puis a fini quelques secondes apres coupe en deux par une rafale de mitrailleuse lourde teutonique...

Pfff... aucun sens de l’humour ! Ce n’est pas de la parano, c’est une d�monstration par l’absurde de la b�tise de cette disposition : depuis quand faut-il une permission pour pr�senter une p�tition - je parle des d�mocraties, bien s�r ??

Ce nombre d’un million est parfaitement stupide, et bien � l’image de ceux qui croient faire de la philosophie politique et ne font que de la communication : dans une d�mocratie, il me semble, n’importe qui peut pr�senter une p�tition, qu’on soit un million, cent ou bien tout seul !!

Evidemment, s’il y �tait attach� un droit formel d’initiative parlementaire (obligation du Parlement d’en d�battre, par exemple), ce serait autre chose, mais l�...poubelle !

Il est d�j� difficile de faire signer des p�titions par un public nombreux dans un seul �tat, mais l� franchement faire signer une p�tition par au moins un millions de personnes de langues diff�rentes et de localisations �loign�es r�v�le de l’exploit quand il s’agit d’en r�colter plus d’un million de signatures.

Le bons sens est h�las souvent une bonne grille de lecture de ce projet de constitution...

Le ridicule ne tue pas mmais cet article est vraiment ridicule.

On aurait voulu nous rendre impuissant et nous d�poss�der qu’on ne s’en serait pas pris autrement.