Constitution européenne - c’est beau une pétition la nuit...

Bonjour,

Nous sommes bien d’accord : nous présenter ce droit comme une avancée majeure de la réappropriation du pouvoir par les citoyens est un mensonge éhonté.

Cordialement

Au risque de se répéter, deux types de pétitions sont prévues par le traité :

Celles adressées au parlement pour lesquelles aucun minimum de signatures n’est requis : « Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de présenter une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté »

Je rappelle que près de 18000 pétitions de ce type ont déjà été adressées au parlement depuis 1985. J’aurais aimé vous donner une liste des pétitions présentées, mais pour l’instant je suis encore à sa recherche, sachez qu’elles touchent à des domaines très variés. voir le site du Parlement

Et l’innovation du traité Article I-47 qui donne la possibilité moyennant 1 million de signatures « d’inviter la Commission , dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution »

Encore une fois, la grande innovation démocratique semble consister à devoir réunir un million de signatures pour demander la simple application de la constitution.

Quel est l’esprit de cet article 47 ? Est-ce que la commission ne souhaite pas être dérangée en permanence pour des raisons secondaires d’application de la loi, ou bien est-ce le résultat d’un travail de conception baclé comme le reste du traité ?

Que vous votiez OUI ou NON, faites le pour de bonnes raisons

Gabriel

[à la suite de votre point 4]...oui, de même qu’une pétition regroupant 1 million d’européens adressée au Parlement traduirait un tel mouvement de l’opinion publique européenne que ladite institution sera obligée de bouger, etc., etc...

Bref, soyez sérieux et arrêtez de prétendre qu’il s’agit là d’un droit spécial ; tout le monde a le droit d’adresser une pétition à qui bon lui semble, laquelle pétition sera évidemment davantage prise en compte si elle est signée par beaucoup de personnes. Voilà, il n’y a rien de plus dans cet article attrape-nigaud, et la messe est dite.

Par contre, il me semblerait nettement plus démocratique, sain et raisonnable que les institutions bougent plutôt grâce à une vraie élection envoyant des vrais députés à un Parlement possédant de vrais pleins pouvoirs législatifs réels, plutôt que de se rabattre sur des procédures d’exception (pétitions ou autres) qui ne sont capables de faire avancer les choses qu’à coup de rapports de force, ce qui n’est pas vraiment le signe d’un fonctionnement démocratique normal.

Quant aux lobbies, puisque vous en parlez, ce sont des contre-pouvoirs dont l’efficacité est proportionnelle à la puissance financière. C’est donc l’exemple même d’un pratique parfaitement anti-démocratique. Si on ne peut malheureusement pas en empêcher la pratique occulte (il est difficilement envisageable d’enfermer systématiquement les assemblées délibératives en conclave... ;-)), on peut du moins en proclamer l’illégitimité et ne pas en favoriser la pratique.

Accessoirement, la directive Bolkestein n’a été mise entre parenthèses que pour tenter d’enrayer la montée du non (comme quoi, il n’y a que les scrutins au suffrage universel direct qui ont un certain pouvoir de conviction sur nos élites)...n’essayez pas de me dire que cela serait arrivé dans un autre contexte.

Vous occultez la campagne publicitaire du gouvernement sur cet article. La trouvez-vous honnête ?

Qu’est-ce que c’est que cette histoire de pro-rata ? Un francais vaut 0.4 lituanien et 1.2 allemand maintenant ?

Vous détournez l’objet de cette allusion qui était relative au passage de l’article « ressortissants d’un nombre significatif d’États membres » qui est on ne peut plus floue.
D’autre part, c’est le principe de la majorité qualifiée, un citoyen lituanien n’a pas le même poids qu’un citoyen français. De plus dans votre exemple vous inversez les rapports.

A vous d’inventer des sodilarités intra nationales

Doit-on comprendre que vous ne signerez pas de pétitions ? Au contraire de l’auteur de l’article ?

La pétition ne peut porter que sur les conditions d’applications de la constitution. Ca veut dire : toute loi européenne qui aurait pu être proposée par le parlement ou par les ministres, peut l’être par 1 million de citoyens

C’est la commission qui présente les lois, le parlement n’en a pas le pouvoir, et le traité constitutionnel n’y change rien. Vous pensez sincèrement qu’on laissera cette opportunité à un million de ressortissants européens ? Vous rêvez, ou vous le faites exprès.

Faire valoir les avancées démocratiques du traité constitutionnel par le biais de cet article tronqué est significatif des maigres avancées sur le sujet.

Concernant le droit de pétition :

1. la Commission n’a aucune obligation de réponse et peut très bien jeter la pétition à la poubelle sans avoir de comptes à rendre à personne.

2. Les demandeurs ne peuvent proposer qu’une loi qui soit en conformité avec la constitution. Or la politique de l’Union est déjà définie dans la constitution (ce qui est une aberration). Prenons un exemple : un million de citoyens demandent que la distribution d’eau potable ne soit pas confiée à des intérêts privés. Que se passe-t-il ?

Réponse : ils peuvent aller se faire foutre.

Alors mon ptit jmfayard on est un oui-ouiste ??

C’est pas bien, c’est un peu comme une maladie honteuse maintenant...

Disons qu’il faut etre un peu scolaire, un peu niais quoi, pour etre de Gauche et etre Oui-Ouiste.

Le Oui-Ouiste, ca doit etre le genre de personne qui en 1914 a bien ecoute son instit, a bondi hors de sa tranche lorsqu’il etait au front puis a fini quelques secondes apres coupe en deux par une rafale de mitrailleuse lourde teutonique...

Pfff... aucun sens de l’humour ! Ce n’est pas de la parano, c’est une démonstration par l’absurde de la bêtise de cette disposition : depuis quand faut-il une permission pour présenter une pétition - je parle des démocraties, bien sûr ??

Ce nombre d’un million est parfaitement stupide, et bien à l’image de ceux qui croient faire de la philosophie politique et ne font que de la communication : dans une démocratie, il me semble, n’importe qui peut présenter une pétition, qu’on soit un million, cent ou bien tout seul !!

Evidemment, s’il y était attaché un droit formel d’initiative parlementaire (obligation du Parlement d’en débattre, par exemple), ce serait autre chose, mais là...poubelle !

Il est déjà difficile de faire signer des pétitions par un public nombreux dans un seul état, mais là franchement faire signer une pétition par au moins un millions de personnes de langues différentes et de localisations éloignées révèle de l’exploit quand il s’agit d’en récolter plus d’un million de signatures.

Le bons sens est hélas souvent une bonne grille de lecture de ce projet de constitution...

Le ridicule ne tue pas mmais cet article est vraiment ridicule.

On aurait voulu nous rendre impuissant et nous déposséder qu’on ne s’en serait pas pris autrement.