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LETTRE D'INFORMATION |
EN REPONSE A L'ARTICLE :
Constitution europ�enne - une d�finition floue pour des enjeux peu clairs
EN REPONSE AU MESSAGE :
Une argumentation floue pour des enjeux clairs

[la commision] est soumise au contr�le du Parlement europ�en (de mani�re renforc�e avec le trait� constitutionnel)

A l’heure actuelle la commission ne serait donc pas soumise au contr�le du parlement de mani�re satisafaisante.
Dans quelle mesure ce contr�le sera-t-il renforc� ?

D’autre par vous dites que :

La d�cision (le pouvoir l�gislatif) revient au Conseil

A quoi sert le parlement dans ce cas ?

Une fois de plus il faudrait des arguments plus d�taill�s pour convaincre de voter oui.

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