> Constitution europ�enne - une d�finition floue pour des enjeux peu clairs

(Citations de l’article pr�c�d�es de "*" ; mes r�ponses pr�c�d�es de "+")

*"Constitution : ensemble des textes fondamentaux qui d�terminent la forme du gouvernement d’un pays"

+ Certes, c’est le sens le plus usuel, mais "constutition" peut aussi vouloir dire "texte d�finissant les attributions" comme dans la "constitution de l’organisation internationale du travail" -ou justement dans le trait� qui nous est propos�.

* (...) le processus constitutionnel est le suivant : une assembl�e constituante est �lue au suffrage universel (...)

+ C’est une m�thode possible, qui a ses m�rites et ses d�fauts, ce n’est pas la seule. De toutes fa�ons, elle concerne normalement les seules constitutions d’�tats.

* la Constitution ne pr�cise aucun territoire sur lequel elle s’exerce

+ Si � l’article IV-440

* la Constitution ne d�finit pas la citoyennet� europ�enne

+ Si, � l’article I-10

* Pourquoi vouloir imp�rativement donner la force d’une Constitution � un ensemble de r�glements ?

+ Ce trait� ne me semble pas avoir vocation � avoir la "force d’une Constitution" -autant que je comprenne le sens de cette expression.