> Constitution europ�enne - une d�finition floue pour des enjeux peu clairs

Trait� = objet pr�cis ; Constitution = universel...

Or, les institutions europ�ennes pr�tendent r�gler d�sormais tous les aspects de la vie publique ; on exc�de donc largement les comp�tences d’un trait�. Il s’agit bien de d�finir les r�gles d’attribution des pouvoirs dans un espace politique, ce qui est l’objet d’une constitution, mais certainement plus d’un trait�. La question fondamentale est donc : quelle doit �tre la r�partition des pouvoirs en Europe ? Qui sont les d�tenteurs du pouvoir, comment sont-ils d�sign�s , et comment sont-ils contr�l�s d�mocratiquement ?

extr. de l’art. I-25 : 2. Un acte l�gislatif de l’Union ne peut �tre adopt� que sur proposition de la Commission sauf dans les cas o� la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adopt�s sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le pr�voit. 4. Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur comp�tence g�n�rale et de leur engagement europ�en et parmi des personnalit�s offrant toutes garanties d’ind�pendance.

Moi, un gouvernement disposant de la capacit� l�gislative et compos� d’experts nomm�s sans aucune r�gle, j’appelle �a une aristocratie (le gouvernement des �lites), pas une d�mocratie.