> Constitution europ�enne - une d�finition floue pour des enjeux peu clairs

Bonjour,

+ Certes, c’est le sens le plus usuel, mais "constitution" peut aussi vouloir dire "texte d�finissant les attributions" comme dans la "constitution de l’organisation internationale du travail" -ou justement dans le trait� qui nous est propos�.

+ Ce trait� ne me semble pas avoir vocation � avoir la "force d’une Constitution" - autant que je comprenne le sens de cette expression.

On pourrait tergiverser des heures sur les d�finitions ... Le seul int�r�t d’y revenir est avant tout de distinguer des termes que l’on nous pr�sente comme �quivalents.

Ceci dit, si formellement le projet de constitution est bien un trait� entre nations, « la constitution et le droit adopt� par les institutions de l’Union priment sur le droit des �tats membres » (art. I-6) ; m�me un r�glement adopt� par la Commission aura pr��minence sur la Constitution et les lois des �tats membres. Le statut de ce texte lui conf�re donc bien la toute puissance d’une constitution : c’est de ce texte que d�pend que la souverainet� des citoyens s’exerce ou non.

+ C’est une m�thode possible, qui a ses m�rites et ses d�fauts, ce n’est pas la seule. De toutes fa�ons, elle concerne normalement les seules constitutions d’�tats

Quelle que soit la m�thode - et je ne suis pas assez constitutionnaliste pour les d�crire toutes - elle se caract�rise toujours par une consultation d�mocratique.

* la Constitution ne pr�cise aucun territoire sur lequel elle s’exerce

+ Si � l’article IV-440

Si on lit attentivement l’article IV-337, on constate que les restrictions, d�rogations et autres particularit�s territoriales sont nombreuses. Ceci dit, le reproche principal relatif aux fronti�res que l’on peut faire, c’est qu’aucune vision territoriale ne pr�vaut. Qu’est ce que l’Europe ? O� s’arr�te-t-elle ?

* la Constitution ne d�finit pas la citoyennet� europ�enne

+ Si, � l’article I-10

Qui dit citoyen, dit acquisition de la citoyennet�. Que deviennent les milliers d’immmigr�s qui travaillent depuis des ann�es dans les pays membres de l’Union ? Va-ton leur appliquer le droit du sang ou le droit du sol ?

Autre aspect : la citoyennet� europ�enne s’ajoute-t-elle � la citoyennet� nationale (art. I-10.1) ou prime-t-elle comme le sous-entend l’article I-6 ?

Pour pousser encore plus loin, on peut remarquer que le terme « peuple europ�en » est singuli�rement absent. Les constitutions fran�aise, allemande ou suisse par exemple �crivent respectivement que « le peuple fran�ais proclame » que le principe de la R�publique est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (art. 2), que « le peuple allemand s’est donn� la pr�sente constitution » (pr�ambule) et que « tout pouvoir �mane du peuple » (art. 20-2), ou que « le peuple et les cantons suisses [...] arr�tent la constitution que voici » (pr�ambule).

Rien de tel dans le projet de constitution europ�enne, o� la souverainet� du peuple n’est nulle part mentionn�e. Le seul r�le du peuple et des citoyens est de l�gitimer une construction inter�tatique � laquelle ils ne participent pas, comme en t�moigne le pr�ambule du trait�. Celui-ci indique que les �tats sont « reconnaissants aux membres de la Convention europ�enne d’avoir �labor� le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des �tats d’Europe ».

Cordialement