Procès de la DCN : magouilles, mode d’emploi

CE n’est qu’un petit aperçu mais pour être complets, il aurait fallu dédier un site internet à l’affaire. Nous n’en avons pas les moyens et nous ne connaissions personne à l’Arsenal pour le financer.

1. Une forme du plaisir solitaire : se rendre service à soi-même.
Vous êtes fonctionnaire de la Défense, et vous détenez quelques parts dans une société qui travaille pour la Marine. En tant qu’actionnaire représentant la société, vous allez établir des devis pour des commandes que va vous passer l’administration. En tant que fonctionnaire, vous allez contrôler la bonne exécution de ces mêmes devis, ce qui vous permettra, accessoirement, de prendre un petit pourcentage en passant. Docteur Jekyll un jour, Mister Hyde l’autre, vous jonglez avec vos deux casquettes. C’est sans doute pourquoi Joël C., par ailleurs excellent ingénieur en robotique, avait préféré, pour un marché d’environ 1 million de francs, ne pas lancer un appel d’offres qui aurait pu ouvrir la voie à la concurrence, alors que l’appel d’offres est obligatoire à partir de 300000 F. Sans doute gagnés par cette euphorie, Bernard L. qui aurait accepté quelques menus cadeaux, et son subordonné Pierre M., ont connu les délices du contrôle judiciaire.

2. Être un informaticien branché.
La formule est une variante de la précédente. La différence est, qu’au lieu d’être seulement actionnaire, vous créez carrément votre société, mais surtout vous n’apparaissez pas, en mettant aux avant-postes des hommes de paille. Michel R., Michel M., Pierre M., et Philippe D., ingénieurs civils, connaissant parfaitement les besoins et les projets de l’arsenal en matière informatique, étaient bien copains avec un ancien de la maison, Daniel D., porteur de parts dans pas moins de cinq sociétés. Chaque société exerçait dans des domaines précis susceptibles d’intéresser la DCN. Et Daniel n’avait plus qu’à faire le lien.

3. Devenir un artiste de la magouille.
Philippe M. est un personnage qui aura beaucoup fait pour donner un caractère grandiose à la corruption. Un vrai artiste. II avait même mis sur pied une espèce d’association des fournisseurs, histoire de développer la convivialité. II assume vraisemblablement la paternité de certaines des entourloupes qui suivent. L’arsenal commandait une certaine quantité de fournitures. Le fournisseur livrait la bonne quantité, mais il en facturait bien plus. La différence se répartissait entre les poches de l’acheteur et du fournisseur. Ou encore, on commandait des pièces de remplacement pour un moteur. Elles n’étaient pas toutes changées, mais elles étaient toutes facturées. Des caisses censées contenir du matériel de pointe étaient livrées. Elles ne contenaient que de la ferraille. Pas grave, car celui qui devait les contrôler était dans le coup et touchait aussi sa commission.

4. Avoir du sens pratique.
Alain B. était chargé, lorsqu’un bateau arrivait en carénage, de quantifier le matériel nécessaire pour les rechanges. Philippe F. faisait la même chose pour les sous-marins. II étaient, ce qui arrange bien, copains comme cochons avec des responsables des bureaux des achats, eux-mêmes aussi copains avec des fournisseurs. Donc, Alain et Philippe pouvaient surestimer lourdement les besoins en pièces de rechange, les fournisseurs ne livrant que le strict nécessaire, mais facturant le tout. La différence permettait des avantages variables. Henri L. y aurait gagné sa maison, estimée à 2,5 millions, alors qu’il percevait un salaire de 9000 F. Et on écrasera une petite larme d’attendrissement en pensant qu’Henri P. aurait, par ce moyen, financé son mariage.

5. Savoir envoyer des vannes.
Le Foch l’a échappé belle. Pour propulser les avions au décollage, le porte-avions avait besoin de vannes-vapeur. Comme leur nom l’indique à peu près, il circule dans cette tuyauterie un très puissant jet de vapeur, dont la température avoisine les 500 degrés. II fait donc un peu chaud aux alentours d’un chasseur qui décolle, de sorte que les vannes en question sont forcément en métal. L’arsenal a donc reçu et payé, au prix du métal, pour 3,5 millions, des vannes en... plastique moulé. Vraisemblablement, elles n’auraient jamais été montées sur le Foch grâce aux contrôles techniques assez pointus, mais on ne sait jamais... Et on imagine la catastrophe qui aurait pu en résulter. Derrière cette belle affaire, on retrouve le même Philippe M. que tout à l’heure.

6. Savoir utiliser les failles légales.
L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est un organisme officiel qui permet aux collectivités, en toute légalité, de s’équiper sans avoir recours à la procédure normale des marchés. C’est l’UGAP qui passe des marchés globaux pour la France entière, et les collectivités s’approvisionnent donc directement auprès de l’UGAP qui devient leur fournisseur. L’astuce consiste donc, pour une entreprise, à être dans les petits papiers de l’UGAP, pour y être référencée. Grâce à ses bonnes relations avec les acheteurs de Toulon, et à une pratique intensive des petits cadeaux, Ange C., PDG d’une société spécialisée en matériel de bureau, avait été un peu trop lourdement référencé auprès de l’UGAP. Et des têtes sont tombées également à Paris, y compris celle du président de cet organisme.

7. Pratiquer le circuit fermé.
Fabienne R. dirigeait à La Garde deux sociétés de communication, Focalis et Synopsis. Dans la vie, elle était la compagne de Gérard C., directeur commercial d’une troisième entreprise, SEDOC Sud. Ce Gérard n’est pas un inconnu dans les milieux patronaux, puisqu’il est à ce moment-là membre de la commission « sous-traitants » à l’Union Patronale du Var, et président de la section varoise des Dirigeants commerciaux de France. Une belle carte de visite comme celle-là peut favoriser bien des choses. Et notamment celle-ci : SEDOC établissait des fausses factures à l’encontre de Focalis et Synapsis qui, à leur tour, se remboursaient en établissant des fausses factures envers la DCN. On en a trouvé pour 4 millions. Et, pour la petite histoire, cette piste a conduit les enquêteurs jusqu’en Italie. Côté DCN, sont tombés pour cette affaire Françoise G., de la sous-direction Achats, son adjoint André L., Fernand M., ingénieur informaticien, Nicole D. (CTSN, Le Mourillon), et Lucien G., chef de projet. Ceux-là ont particulièrement profité des cadeaux Martinetti et Photo-Liberté grâce aux surfacturations des marchés, mais aussi de voyages aux Antilles ou aux États-Unis, avec la complicité d’une agence de voyages. En marge de ce micmac, notons que Yann R., frère de Fabienne, aurait encaissé sur son compte personnel des chèques destinés à Focalis avant de remettre le numéraire correspondant à sa soeur. On a un peu de mal à suivre, mais ça pue la combine.

8. Utiliser les relations de son mari.
Une certaine Marie-Thérèse L. a su se débrouiller encore mieux que Xavière Tiberi en matière d’emploi fictif. Elle a tiré parti des relations de son époux, par ailleurs écroué pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. Non contente de profiter des voyages-cadeaux de son mari aux États-Unis, elle avait été embauchée successivement par trois sociétés avec lesquelles celui-ci était en relation d’affaires pour y accomplir officiellement des tâches relatives aux commandes et aux marches ce qui n’avait qu’un très lointain rapport avec sa formation de... vendeuse de chaussures. Mais qui lui aura tout de même rapporté 400000 F. Et quelques ennuis par la suite.

9. Travailler en famille.
Pierre S. était, excusez du peu, sous-directeur de DCN Ingénierie, officier sûreté des affaires générales, donc militaire de haut niveau. II y avait, au 8 de la Place d’Armes, une certaine société Ameti, spécialisée dans la réalisation et la distribution ce matériel bureautique, avant de disparaître début 99. Cette société était gérée par une certaine demoiselle Géralde S., fille du précédent. Il y avait, au 2 de la même place, une société Horizon Communication, versée, comme son nom l’indique, dans la communication (une de plus !). Elle fut d’une existence éphémère, créée le 16 mai 97, et radiée du registre du commerce le 16 août 99. Tiens, comme on se retrouve, cette société était administrée par le dénommé Guy Brunier. Celui-là même qui, autrefois adjoint dans la municipalité Trucy, s’était illustré en prenant l’initiative de déporter les clochards toulonnais jusqu’au plateau de Signes, puis de les laisser plantés là au bord de la route. Puis Brunier devint groupie de Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var, candidat à plusieurs élections locales. Et alors, quel rapport avec ce qui nous occupe ? Le rapport, c’est que les enquêteurs ont découvert qu’Horizon Communication servait de « factoring », c’est-à-dire qu’elle encaissait les factures établies par Ameti. Bon, tout ça est compliqué, ce qui est simple c’est que Pierre S. est soupçonné d’avoir, dans ses attributions, favorisé la société de fifille, ce qui lui a valu une mise sous écrou.

10. Officialiser le travail clandestin.
Le must, l’affaire des affaires, qui nécessitait la « neutralité bienveillante » de la hiérarchie, voire sa participation active. Qui n’a pas connu, dans la région toulonnaise, au moins une employée de bureau qui vous disait « je suis embauchée par l’entreprise X... mais je travaille à l’Arsenal » ? C’était devenu tellement institutionnalisé que plus personne n’y prêtait attention. II s’agissait de contrebalancer les effets de la diminution des effectifs. On demandait à des entreprises de prêter du personnel administratif. Comme on ne pouvait les payer à la régulière puisqu’aucun crédit de personnel ne pouvait apparaître au budget, les entreprises fournissaient des fausses factures, et le tour était joué. II faut dire que les entreprises étaient souvent dirigées par des anciens de la DCN, d’où une meilleure « compréhension » réciproque.

(Mise à jour d’octobre 2004 : résultats du procès dans sa version "militaire" à découvrir ici.)

[1] Cuverville n°46.