Les vrais chiffres v�ridiques de la fiscalit� toulonnaise

LE 7 f�vrier dernier, quelques semaines avant les municipales, Cuverville s’entretenait avec le candidat Hubert Falco dans un salon feutr� dominant l’avenue de la R�publique. Nous nous souvenions qu’� la t�te de Toulon Provence M�diterran�e il avait, d�s 2006, cr�� un imp�t communautaire pour �quilibrer son budget. Maire de Toulon, il pouvait parall�lement s’enorgueillir de ne pas augmenter les taxes communales. D’o� l’int�r�t de poss�der plusieurs casquettes. Extraits de l’entretien :

« L’Agglom�ration permet aussi aux �lus de jongler avec les chiffres : quand le maire de Toulon contient la fiscalit� sur sa commune, le pr�sident de TPM cr�e un imp�t communautaire...
Parlons-en de cet imp�t. 153 agglom�rations en France. TPM est la communaut� d’agglom�ration la moins fiscalis�e. On a cr�� un imp�t de 0,3%. Le fait d’�tre aussi peu fiscalis�s et de ne pas �tre endett�s nous donne une possibilit� de d�veloppement que d’autres agglom�rations n’ont pas. Alors on ne peut pas dire que l’imp�t qu’on n’a pas fait supporter � la ville, on le fait supporter � l’agglom�ration ! »

Aussit�t r��lu, Falco-de-chez-TPM augmente l’imp�t foncier et la taxe d’habitation de plus de 400%. Les taux passent de 0,343 � 1,76% pour le foncier (+413%), de 0,248 � 1,27% pour la taxe d’habitation (+412%). Les bases d’imposition �tant aussi r�vis�es � la hausse, l’augmentation peut aller jusqu’� 460% chez certains contribuables. Pendant ce temps, Falco-de-chez-Toulon, tel un enzyme glouton luttant contre la salet�, « contient la pression fiscale » [1].

Reprenons les propos du candidat.
« 153 agglom�rations en France »
Un document officiel trouv� sur le site de la Direction G�n�rale des Collectivit�s Locales (CA 2008.xls) en recense 170.

« TPM est la communaut� d’agglom�ration la moins fiscalis�e ».
Le genre d’affirmations qui n’engagent que ceux qui les croient : le document de la DGCL indique qu’en 2008, seules 12 agglom�rations sur 170 — dont Toulon — ont mis en place un imp�t communautaire (affectant les entreprises ET les m�nages). Les autres se contentent de pr�lever la taxe professionnelle (entreprises uniquement). Et les taux propos�s par TPM sont globalement sup�rieurs � la moyenne nationale.

Avant de continuer, un mot sur le Forum pour la gestion des villes et des collectivit�s territoriales. Il s’agit d’un outil associatif au service des �lus, visant depuis 1983 « la promotion des bonnes pratiques de la gestion publique ». Andr� Santini, aujourd’hui secr�taire d’�tat aupr�s du ministre du Budget, en fut l’un des promoteurs. Le Forum est « ind�pendant et pluraliste, co-dirig� par des entreprises et des collectivit�s ». « Paritaire sur le plan politique, ses Pr�sidents sont issus, depuis l’origine, des deux formations politiques dominant la vie parlementaire et du monde de l’entreprise. Il est agr�� pour la formation des �lus par le Minist�re de l’Int�rieur ». Voil� une association qu’on ne saurait qualifier d’officine gauchiste � l’esprit tordu.

En avril dernier, ce Forum publiait un document de synth�se relatif � la fiscalit� locale, o� figurent des �l�ments comparatifs fort instructifs sur les R�gions et D�partements. Mais puisque nous nous int�ressons � Toulon, plongeons loin dans le document, sous le chapitre Taux d’imposition 2008 pour les villes de m�tropole et de leurs intercommunalit�s. Le rapport se concentre sur les 37 villes de plus de 100.000 habitants :
« En cette ann�e d’�lections municipales, la stabilit� des taux d’imposition m�nages est de mise dans la majorit� des grandes villes. La progression moyenne des taux, qui n’avait cess� de d�c�l�rer ces derni�res ann�es, est quasiment nulle. En 2008, 83% des villes reconduisent leurs taux d’imposition [...] Comme les villes, les groupements � fiscalit� propre ne recourent pas � une hausse de leur taux de taxe professionnelle unique en 2008. Ainsi, 79% des groupements reconduisent leur taux [...] Parmi les groupements � taxe professionnelle unique, 6 pr�l�vent �galement, en 2008, comme en 2007 et 2006, des imp�ts sur les m�nages. 5 groupements maintiennent leurs taux d’imposition m�nages et 2 les augmentent » [2].

Le tableau ci-dessous d�taille l’�volution des taux d’imposition entre 2007 et 2008 « des villes et de leur groupement � fiscalit� propre ».

Un graphique reprend les chiffres du tableau et pr�sente le taux d’�volution (taxes m�nages uniquement) sur la m�me p�riode. Sous cette forme, on appr�cie mieux l’�crasante sup�riorit� de Toulon.

Recul et bilan. Un nouveau tableau pour raconter l’�volution des taux d’imposition entre 2001 et 2008 :

La m�me chose sous forme synth�tique (taxe m�nages uniquement).

Conclusion : depuis 2001 (TPM date de 2002), la pression fiscale de la ville et de l’agglo sur les m�nages toulonnais a augment� de 7%, pla�ant leurs gestionnaires au 11�me rang (sur les 37 communes de plus de 100.000 habitants) au regard de l’accroissement des taux. La pression fiscale sur les entreprises a �volu� parall�lement de +4,7%.

On opposera donc ces chiffres qui ne sauraient mentir au « TPM est la communaut� d’agglom�ration la moins fiscalis�e » de Falco, et aux propos du directeur g�n�ral de TPM Jean-Paul Arnaud rapport�s par Var matin le 13 octobre dernier : « depuis la cr�ation de TPM, la pression fiscale est rest�e stable. Entre 2002 et 2007, la taxe professionnelle a �t� bloqu�e, l’imposition des m�nages aussi. Le diff�rentiel inflationnel a �t� absorb� par les communes et l’agglom�ration. C’est tout cela qu’il faut regarder. Aujourd’hui, [l’augmentation de plus de 400% correspond � un] ajustement global ».

[1] Les taux de la commune sont de 23,9% (foncier) et 19,35% (taxe d’habitation) en 2008, les m�mes qu’en 2007.

[2] Pourquoi le rapport ne compte-t-il que 6 groupements pr�levant des imp�ts sur les m�nages, alors que nous disions plus haut qu’ils �taient 12 ? Parce qu’il ne s’occupe que des 37 communes de plus de 100.000 habitants.