La Crau : les fleurs n’ont pas d’odeur
AU mois de septembre 2007, le conseil municipal de La Crau ent�rinait le nouveau Plan Local d’Urbanisme dont la r�vision g�n�rale avait �t� lanc�e en avril 2001 (� une �poque o� le PLU s’appelait encore POS). Six ans de remue-m�ninges et au final, un recours d�pos� par les associations de protections de l’environnement aupr�s du tribunal administratif. Pourquoi ?
Un supermarch� pour acheter La Crau
Avec le nouveau PLU, la majeure partie de l’Estagnol se trouve class�e en zone 3AU. « AU » signifie « � Urbaniser ». Malgr� son label « Zone Naturelle d’Int�r�t �cologique, Faunistique et Floristique » (ZNIEFF), l’Estagnol devient donc constructible (pas tout-�-fait n’importe comment, mais constructible quand m�me).
Il faut dire que les ZNIEFF n’ont pas de port�e r�glementaire directe. « La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de respecter les pr�occupations d’environnement, et interdit aux am�nagements projet�s de "d�truire, alt�rer ou d�grader le milieu particulier" � des esp�ces animales ou v�g�tales prot�g�es [...] Ainsi, tout zonage, r�glementation ou r�servation d’espace public (etc.) qui autoriserait des travaux d�truisant ou d�gradant les milieux inventori�s comme ZNIEFF, sont susceptibles de conduire � l’annulation du POS » [1].
Les associations de protection de l’environnement ont alert� le Pr�fet, arguant notamment de la contravention au Code de l’Environnement et au Code de l’Urbanisme, mais les services de l’�tat ont avalis� le PLU.
La modification du PLU permettra � la soci�t� Easydis de s’installer dans le secteur de l’Estagnol. Le Maire avance la cr�ation de 400 emplois et l’obligation faite au groupe de logistique de r�aliser un bassin de r�tention « ad�quat qui sera utilis� comme r�gulateur » [2]. M. Simon pr�sente �galement ce projet comme un « ferroutage de marchandises ». D�cid�ment, rien que du bio !
En parall�le, la commune signe une convention avec une soci�t� d’investissement dans la perspective d’implanter un supermarch� sur la zone. Grand distrib’ et bitume : de l’agricole en veux-tu en voil�.
L’extension du nombre de zones constructibles par le nouveau PLU n’a pas tard� � faire des heureux dans les rangs de la majorit� municipale. La mairie envisage l’extension de la ZAC de Gavary sur l’Estagnol et doit pour cela acqu�rir de nouveaux terrains. Elle en a donc achet� � deux conseill�res de la majorit�, mesdames Mistre et Augias-Martinez. Mais attention : au moment du vote, les deux int�ress�es sont sorties de la salle. D�ontologie oblige.
De l’horticulture � la mairie, ou inversement
Sur la zone naturelle de l’Estagnol, on ne fait donc pas pousser que des fleurs. On fait pousser des remblais, on fait pousser la grande distribution, on fait aussi pousser des centres de gestion. Le premier adjoint, et membre de la liste Simon fils, Jean-Pierre Siegwald, a obtenu plusieurs permis successifs pour construire un tel am�nagement d’environ 800m� sur une parcelle de 3000m� situ�e dans le quartier Saint-Augustin, � l’Ouest de la commune. Cette parcelle est plac�e en zone agricole (NC du POS, devenue 3AU sur le PLU) entre la RN 98 et l’autoroute A570 en limite de la commune de La Garde.
Si l’on s’en tient aux mots, un "centre de gestion" devrait �tre vou� aux activit�s de service : rien � voir avec le logement des ouvriers agricoles autoris� par le zonage, ou autres �tables fleurant bon l’urine mac�r�e des bestiaux parqu�s.
Mais M. Siegwald, ancien vice-Pr�sident de la Chambre d’agriculture du Var [3], se pr�sente comme Pr�sident de la caisse locale du Cr�dit agricole. C’est certainement � ce titre qu’il a obtenu toutes les autorisations n�cessaires [4].
N�anmoins, il fallait r�gulariser quelques b�vues trop visibles. La construction en question se situe � 35m de la RN 98. Or, d’apr�s le POS, il �tait interdit de construire � moins de 75m d’une route � grande circulation. Avec le nouveau PLU (M. Siegwald a-t-il particip� au vote ?), la zone passe en 3AU et la limite de 75m est taill�e � 25m. Et peu importe si cette zone est aussi soumise aux d�bordements de l’Eygoutier, dont les derniers �tats d’�me remontent � janvier 1999.
Le stratag�me �tait tellement gros que les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture avaient, d�s 2006, vivement r�agi � ces manœuvres [5].
La Chambre d’Agriculture �voquait sans ambage le manque de clairvoyance du PLU craurois qui fait fi des zones d’Appellation d’Origine Contr�l�e (Figues de Solli�s et C�tes de Provence) ainsi que des appellations de pays. « Le rapport de pr�sentation [du PLU] passe sous silence ces informations et ces pr�cisions importantes qui constituent de v�ritables �l�ments structurants de l’activit� agricole, ne donne pas une image compl�tement objective de l’agriculture », d�clare le pr�sident de la Chambre. Il propose �galement au maire de La Crau de compl�ter sa pr�sentation « afin de mieux cerner la r�alit� du potentiel agronomique, biologique et �conomique qu’il convient, apr�s l’avoir correctement identifi�, de prot�ger ». Plus brutalement, le Pr�sident de la Chambre d’Agriculture rappelait au maire que « pour ce qui concerne tr�s particuli�rement la cr�ation d’une zone UG au quartier Gavarry-Les Avocats au lieu et place d’une zone actuellement agricole au Plan d’Occupation des Sols approuv�, nous avons le devoir d’attirer toute votre attention sur le fait que la zone en question fait l’objet de trois d�cisions de justice qui ont �t� r�cemment port�es � notre connaissance � savoir, un jugement en tribunal correctionnel, un jugement en cour d’appel et enfin un jugement en chambre criminelle de la cour de cassation, lesquelles concluent � l’ill�galit� de d�cisions accord�es au propri�taire des lieux » [6].
Visiblement amer, M. Simon r�pond au donneur de le�on qu’« eu �gard au r�le suppos� de la Chambre d’Agriculture qui est de d�fendre la profession agricole, [il] d�plore fortement que [l’avis de la Chambre], calqu� sur celui des services de l’Etat, puisse ignorer les enjeux que repr�sente une modification du zonage pour cette profession » [7].
Tiens donc, les services de l’�tat auraient donc quelques remontrances � adresser � M. Simon concernant son PLU ? Le Pr�fet a effectivement �crit le 2 novembre 2006 au maire de La Crau [8] : « la commune affiche, au travers de son plan local d’urbanisme, la volont� de d�velopper l’urbanisation dans de nouveaux secteurs, sans que ne soit d�fini en quoi ce d�veloppement r�pond aux besoins de la commune ». Ou encore : « Votre document de planification doit �tre le plus lisible possible afin d’en faciliter sa compr�hension. Il convient, pour cela, qu’il repose sur des donn�es pr�cises, chiffr�es, des enjeux clairement identifi�s et localis�s. Il convient, en outre, de v�rifier la coh�rence entre les diff�rents documents du projet de PLU. Votre PLU ne pr�voit aucun sc�nario de d�veloppement et ne donne aucune indication sur l’augmentation de la capacit� d’accueil et sur les besoins en �quipements induits. La d�finition des besoins doit se faire au regard des pr�visions �conomiques et d�mographiques ».
Revenons � notre adjoint qui construit en zone agricole. Le Pr�fet rappelle � M. Simon que « qu’une partie du secteur concern� a pu voir se d�velopper des activit�s spontan�es de part et d’autre de la RD.98 non compatibles avec les plans d’occupation des sols (POS) approuv�s ant�rieurs classant celui-ci en zone agricole NC. Pour cet �tat de fait, ce classement en zone 3AU contribue � fragiliser les zones agricoles et surtout les entreprises que sont les exploitations agricoles. »
On comprend mieux la col�re de la Chambre d’Agriculture. Et on ne peut que s’�tonner du fait que le PLU adopt� en 2007 n’ait pas suscit� de remarque de la part de la Pr�fecture qui, un an plus t�t, �crivait que « la cr�ation d’une zone 3AU au Chemin Long n’appara�t pas s’inscrire en coh�rence avec le projet d’am�nagement et de d�veloppement durable (PADD), ainsi qu’avec les enjeux fix�s dans le rapport de pr�sentation, dont l’objectif est d’affirmer la vocation agricole tout en restructurant et dynamisant des zones d’activit�s spontan�es le long de la RN98. En l’absence d’une telle analyse, et compte tenu des enjeux pr�cit�s, je ne peux que vous demander le maintien d’un zonage agricole, A, sur cette zone agricole toujours en production. Ce secteur du Chemin Long est, par ailleurs, soumis � l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. Les marges de recul, par rapport � la RD98 et l’A570, ne peuvent �tre modifi�es dans le PLU que par la d�finition de r�gles d’am�nagement justifi�es et motiv�es au regard notamment des nuisances, de la s�curit�, de la qualit� architecturale, ainsi que de la qualit� de l’urbanisme et des paysages ».
Sur la photo de campagne ci-dessus, le d�put� Giran pose � c�t� du candidat Simon fils. Le pr�tendant � la mairie de Hy�res lui apporte un soutien politique et une caution morale. Il reste muet quant � l’ass�chement de l’Estagnol. C’est vrai qu’en tant que Pr�sident du Parc National de Port-Cros, Pr�sident des Parcs Nationaux de France, administrateur du Conservatoire du Littoral, d�l�gu� aux collectivit�s territoriales au Grenelle de l’Environnement, Jean-Pierre Giran n’a rien � dire.
[1] Voir le document de pr�sentation des ZNEIFF, �labor� par le Minist�re de l’�cologie, du D�veloppement et de l’Am�nagement durable.
[2] Revue municipale de La Crau, janvier 2008.
[3] Var Matin, 7 et 31 juillet 2005.
[4] D’apr�s une r�ponse minist�rielle r�cente au sujet de la construction en zone agricole, il a �t� pr�cis� : « les constructions et installations n�cessaires aux services publics ou d’int�r�t collectif ne seront autoris�es � s’implanter en zone agricole que pour autant qu’elles ne compromettent pas le caract�re agricole de la zone ».
[5] Les conclusions du commissaire enqu�teur lors de l’enqu�te publique sur le projet de POS de la commune de La Crau du 16 juillet au 17 ao�t 1999, �voquaient d�j� ces "espaces compris entre l’autoroute, la station de la Pauline et la ZAC de Gavary, propos�s en 2NAc au projet de POS".
[6] Lettre de Claude Bonnet, pr�sident de la Chambre d’Agriculture du 30 octobre 2006 � M. Simon, maire de La Crau.
[7] Lettre dat�e du 30 novembre 2006, du Maire de La Crau au pr�sident de la Chambre d’Agriculture.
[8] Le 2 novembre 2006, Avis de l’Etat sur le projet de PLU arr�t� par d�lib�ration du Conseil Municipal de de La Crau du 3 ao�t 2006.
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