La Crau : les fleurs n’ont pas d’odeur
AU mois de septembre 2007, le conseil municipal de La Crau entérinait le nouveau Plan Local d’Urbanisme dont la révision générale avait été lancée en avril 2001 (à une époque où le PLU s’appelait encore POS). Six ans de remue-méninges et au final, un recours déposé par les associations de protections de l’environnement auprès du tribunal administratif. Pourquoi ?
Un supermarché pour acheter La Crau
Avec le nouveau PLU, la majeure partie de l’Estagnol se trouve classée en zone 3AU. « AU » signifie « À Urbaniser ». Malgré son label « Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique » (ZNIEFF), l’Estagnol devient donc constructible (pas tout-à-fait n’importe comment, mais constructible quand même).
Il faut dire que les ZNIEFF n’ont pas de portée réglementaire directe. « La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de respecter les préoccupations d’environnement, et interdit aux aménagements projetés de "détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier" à des espèces animales ou végétales protégées [...] Ainsi, tout zonage, réglementation ou réservation d’espace public (etc.) qui autoriserait des travaux détruisant ou dégradant les milieux inventoriés comme ZNIEFF, sont susceptibles de conduire à l’annulation du POS » [1].
Les associations de protection de l’environnement ont alerté le Préfet, arguant notamment de la contravention au Code de l’Environnement et au Code de l’Urbanisme, mais les services de l’État ont avalisé le PLU.
La modification du PLU permettra à la société Easydis de s’installer dans le secteur de l’Estagnol. Le Maire avance la création de 400 emplois et l’obligation faite au groupe de logistique de réaliser un bassin de rétention « adéquat qui sera utilisé comme régulateur » [2]. M. Simon présente également ce projet comme un « ferroutage de marchandises ». Décidément, rien que du bio !
En parallèle, la commune signe une convention avec une société d’investissement dans la perspective d’implanter un supermarché sur la zone. Grand distrib’ et bitume : de l’agricole en veux-tu en voilà.
L’extension du nombre de zones constructibles par le nouveau PLU n’a pas tardé à faire des heureux dans les rangs de la majorité municipale. La mairie envisage l’extension de la ZAC de Gavary sur l’Estagnol et doit pour cela acquérir de nouveaux terrains. Elle en a donc acheté à deux conseillères de la majorité, mesdames Mistre et Augias-Martinez. Mais attention : au moment du vote, les deux intéressées sont sorties de la salle. Déontologie oblige.
De l’horticulture à la mairie, ou inversement
Sur la zone naturelle de l’Estagnol, on ne fait donc pas pousser que des fleurs. On fait pousser des remblais, on fait pousser la grande distribution, on fait aussi pousser des centres de gestion. Le premier adjoint, et membre de la liste Simon fils, Jean-Pierre Siegwald, a obtenu plusieurs permis successifs pour construire un tel aménagement d’environ 800m² sur une parcelle de 3000m² située dans le quartier Saint-Augustin, à l’Ouest de la commune. Cette parcelle est placée en zone agricole (NC du POS, devenue 3AU sur le PLU) entre la RN 98 et l’autoroute A570 en limite de la commune de La Garde.
Si l’on s’en tient aux mots, un "centre de gestion" devrait être voué aux activités de service : rien à voir avec le logement des ouvriers agricoles autorisé par le zonage, ou autres étables fleurant bon l’urine macérée des bestiaux parqués.
Mais M. Siegwald, ancien vice-Président de la Chambre d’agriculture du Var [3], se présente comme Président de la caisse locale du Crédit agricole. C’est certainement à ce titre qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires [4].
Néanmoins, il fallait régulariser quelques bévues trop visibles. La construction en question se situe à 35m de la RN 98. Or, d’après le POS, il était interdit de construire à moins de 75m d’une route à grande circulation. Avec le nouveau PLU (M. Siegwald a-t-il participé au vote ?), la zone passe en 3AU et la limite de 75m est taillée à 25m. Et peu importe si cette zone est aussi soumise aux débordements de l’Eygoutier, dont les derniers états d’âme remontent à janvier 1999.
Le stratagème était tellement gros que les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture avaient, dès 2006, vivement réagi à ces manœuvres [5].
La Chambre d’Agriculture évoquait sans ambage le manque de clairvoyance du PLU craurois qui fait fi des zones d’Appellation d’Origine Contrôlée (Figues de Solliès et Côtes de Provence) ainsi que des appellations de pays. « Le rapport de présentation [du PLU] passe sous silence ces informations et ces précisions importantes qui constituent de véritables éléments structurants de l’activité agricole, ne donne pas une image complètement objective de l’agriculture », déclare le président de la Chambre. Il propose également au maire de La Crau de compléter sa présentation « afin de mieux cerner la réalité du potentiel agronomique, biologique et économique qu’il convient, après l’avoir correctement identifié, de protéger ». Plus brutalement, le Président de la Chambre d’Agriculture rappelait au maire que « pour ce qui concerne très particulièrement la création d’une zone UG au quartier Gavarry-Les Avocats au lieu et place d’une zone actuellement agricole au Plan d’Occupation des Sols approuvé, nous avons le devoir d’attirer toute votre attention sur le fait que la zone en question fait l’objet de trois décisions de justice qui ont été récemment portées à notre connaissance à savoir, un jugement en tribunal correctionnel, un jugement en cour d’appel et enfin un jugement en chambre criminelle de la cour de cassation, lesquelles concluent à l’illégalité de décisions accordées au propriétaire des lieux » [6].
Visiblement amer, M. Simon répond au donneur de leçon qu’« eu égard au rôle supposé de la Chambre d’Agriculture qui est de défendre la profession agricole, [il] déplore fortement que [l’avis de la Chambre], calqué sur celui des services de l’Etat, puisse ignorer les enjeux que représente une modification du zonage pour cette profession » [7].
Tiens donc, les services de l’État auraient donc quelques remontrances à adresser à M. Simon concernant son PLU ? Le Préfet a effectivement écrit le 2 novembre 2006 au maire de La Crau [8] : « la commune affiche, au travers de son plan local d’urbanisme, la volonté de développer l’urbanisation dans de nouveaux secteurs, sans que ne soit défini en quoi ce développement répond aux besoins de la commune ». Ou encore : « Votre document de planification doit être le plus lisible possible afin d’en faciliter sa compréhension. Il convient, pour cela, qu’il repose sur des données précises, chiffrées, des enjeux clairement identifiés et localisés. Il convient, en outre, de vérifier la cohérence entre les différents documents du projet de PLU. Votre PLU ne prévoit aucun scénario de développement et ne donne aucune indication sur l’augmentation de la capacité d’accueil et sur les besoins en équipements induits. La définition des besoins doit se faire au regard des prévisions économiques et démographiques ».
Revenons à notre adjoint qui construit en zone agricole. Le Préfet rappelle à M. Simon que « qu’une partie du secteur concerné a pu voir se développer des activités spontanées de part et d’autre de la RD.98 non compatibles avec les plans d’occupation des sols (POS) approuvés antérieurs classant celui-ci en zone agricole NC. Pour cet état de fait, ce classement en zone 3AU contribue à fragiliser les zones agricoles et surtout les entreprises que sont les exploitations agricoles. »
On comprend mieux la colère de la Chambre d’Agriculture. Et on ne peut que s’étonner du fait que le PLU adopté en 2007 n’ait pas suscité de remarque de la part de la Préfecture qui, un an plus tôt, écrivait que « la création d’une zone 3AU au Chemin Long n’apparaît pas s’inscrire en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), ainsi qu’avec les enjeux fixés dans le rapport de présentation, dont l’objectif est d’affirmer la vocation agricole tout en restructurant et dynamisant des zones d’activités spontanées le long de la RN98. En l’absence d’une telle analyse, et compte tenu des enjeux précités, je ne peux que vous demander le maintien d’un zonage agricole, A, sur cette zone agricole toujours en production. Ce secteur du Chemin Long est, par ailleurs, soumis à l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. Les marges de recul, par rapport à la RD98 et l’A570, ne peuvent être modifiées dans le PLU que par la définition de règles d’aménagement justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages ».
Sur la photo de campagne ci-dessus, le député Giran pose à côté du candidat Simon fils. Le prétendant à la mairie de Hyères lui apporte un soutien politique et une caution morale. Il reste muet quant à l’assèchement de l’Estagnol. C’est vrai qu’en tant que Président du Parc National de Port-Cros, Président des Parcs Nationaux de France, administrateur du Conservatoire du Littoral, délégué aux collectivités territoriales au Grenelle de l’Environnement, Jean-Pierre Giran n’a rien à dire.
[1] Voir le document de présentation des ZNEIFF, élaboré par le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable.
[2] Revue municipale de La Crau, janvier 2008.
[3] Var Matin, 7 et 31 juillet 2005.
[4] D’après une réponse ministérielle récente au sujet de la construction en zone agricole, il a été précisé : « les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne seront autorisées à s’implanter en zone agricole que pour autant qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone ».
[5] Les conclusions du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique sur le projet de POS de la commune de La Crau du 16 juillet au 17 août 1999, évoquaient déjà ces "espaces compris entre l’autoroute, la station de la Pauline et la ZAC de Gavary, proposés en 2NAc au projet de POS".
[6] Lettre de Claude Bonnet, président de la Chambre d’Agriculture du 30 octobre 2006 à M. Simon, maire de La Crau.
[7] Lettre datée du 30 novembre 2006, du Maire de La Crau au président de la Chambre d’Agriculture.
[8] Le 2 novembre 2006, Avis de l’Etat sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal de de La Crau du 3 août 2006.
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