Le Conseil g�n�ral et la loi 1901
« EN 2003, le Conseil g�n�ral a subventionn� quelque 2.172 associations, pour un montant total de 59.802.010 euros (soit une augmentation de pr�s de 10 points hors inflation par rapport � 2002). Le secteur associatif a ainsi b�n�fici� de pr�s de 12,6% du total des d�penses r�elles de fonctionnement du CG. Les subventions les plus importantes b�n�ficient � de grandes associations intervenant dans la mise en oeuvre des politiques d�partementales, notamment en mati�re d’insertion sociale et, plus g�n�ralement, d’aide � la personne, sans pour autant que les autres associations apparaissent n�glig�es. En 2003, 30% du total des subventions au secteur associatif sont all�s � 5 associations : l’office d�partemental d’�ducation et de loisirs (ODEL), le comit� d�partemental du tourisme (CDT), le centre d�partemental pour l’insertion sociale (CEDIS), le mouvement PACT ARIM (habitat) et l’institut varois de formation et d’animation (IVFA) ; un peu de 50% � 19 associations et quelques 85% � environ 300 associations, les autres (un peu plus de 1850) recevant le solde, soit 15% ».
Le tableau confirme le caract�re industriel du subventionnement. Nous n’en avons d’ailleurs l� qu’un aper�u puisque toutes les collectivit�s locales arrosent le secteur associatif — de la plus petite commune au Conseil r�gional, en passant par l’agglom�ration TPM.
Pr�cisons aussi que les conseils d’administration des « grandes associations intervenant dans la mise en oeuvre des politiques d�partementales » sont encombr�s d’�lus (lire Dans la jungle associative).
Plus loin, le rapport regrette que « l’obligation de conventionnement pr�alable institu�e par la loi pour les subventions sup�rieures ou �gales � 23.000 euros » soit souvent satisfaite de mani�re purement formelle. « R�dig�es souvent dans des termes tr�s g�n�raux, les conventions ne comportent actuellement presque jamais d’engagement sur des objectifs chiffr�s et un calendrier de r�alisation, ce qui, le moment venu, att�nue singuli�rement la port�e du contr�le de leur ex�cution. Elles ne pr�voient qu’exceptionnellement la transmission d’un compte rendu d’ex�cution de la subvention, alors qu’une telle transmission devrait �tre la r�gle. Au demeurant, la violation de cette obligation conventionnelle n’est jamais sanctionn�e ».
En clair, cela signifie que le d�partement subventionne la Boule Joyeuse (50 euros chaque ann�e) et l’ODEL Var (7,6 millions d’euros en 2004, voir plus loin) avec la m�me bienveillance : on file la thune sans se pr�occuper de ce qu’en feront les conseils d’administration, advienne que pourra.
Des sous � prendre... Et aucun compte � rendre.
Le D�partement a mis en place une « mission de contr�le de gestion externe » que supervise le directeur g�n�ral des services Patrick Heintz, une initiative salu�e par la Chambre. Cette mission a pour objet, entre autres, « d’assurer l’examen et la publication des comptes des associations les plus subventionn�es par le d�partement (environ 180) ». Les rapporteurs estiment toutefois que, « compte tenu du nombre d’organismes b�n�ficiant de subventions �lev�es, le CG gagnerait � mettre en place un programme pluriannuel d’audit, de mani�re � identifier en temps utile les situations �ventuellement porteuses de risques pour la collectivit�. Par ailleurs, certains audits r�alis�s � la demande de l’ex�cutif d�partemental, comme l’audit r�alis� en 1999 sur la gestion du Rugby Club de Toulon, ou port�s � sa connaissance, comme en 2004 pour le Hy�res Toulon Var Basket Club, ne sont pas communiqu�s � l’assembl�e d�lib�rante ni � sa commission sp�cialis�e, ce qui permettrait pourtant au d�partement, sans s’immiscer dans le fonctionnement de ces clubs, de v�rifier la r�gularisation des dysfonctionnements relev�s (pour le RCT au niveau de la s�curisation des recettes) et d’exiger conventionnellement le respect de certaines r�gles de gestion pour l’octroi de ses concours financiers (5,6 millions d’euros vers�s au RCT de 1998 � 2003, 2,3 millions d’euros vers�s au HTDB pour les trois derni�res saisons) ».
De bien mauvais coucheurs, ces rapporteurs ! Ils pourraient saluer la discr�tion permanente du bailleur de fond, le d�sir soutenu de ne pas importuner les clubs et les associations... Ils pr�f�rent pointer l’absence de contr�le. Et puisqu’il est question du concours financier apport� au RCT sans que ne soit exig� en contrepartie « le respect de certaines r�gles de gestion », rappelons que Hubert Falco est le premier fan du club (« Toulonnais ! Toulonnais ! Ce chant du coeur, d’un m�me coeur, r�sonne dans toute la ville ! » �crivait-il dans le bulletin municipal pour saluer l’apoth�ose de la saison sportive 2004-2005) et que le directeur de la Commission des sports du D�partement, Jean-Claude Ballatore, en a �t� l’entra�neur au d�but des ann�es quatre-vingt dix...
Ces remarques g�n�rales suscitent un commentaire de la part du successeur de Falco � la t�te du D�partement, Horace Lanfranchi, dans la traditionnelle r�ponse faite aux rapporteurs de la Chambre avant que leur document ne soit rendu public : « vous soulignez qu’une politique croissante de soutien financier au secteur associatif a �t� engag�e. En effet, de nombreuses associations r�pondant aux attentes de la population par leur action dans les domaines de la solidarit�, du sport, de la culture et des loisirs, le Conseil g�n�ral se devait de les subventionner. La cr�ation d’une mission de contr�le de gestion externe et l’augmentation d’audits qui ont �t� relev�s par la chambre attestent de la volont� du d�partement d’attribuer des fonds publics � bon escient ».
"V�t�rinaires pour tous" et honoraires pour quelques-uns.
« A bon escient » ? « R�pondant aux attentes de la population » ? Les rapporteurs constatent que certains usagers savent parfaitement utiliser le cadre de loi 1901 et l’argent public pour p�renniser leurs petites entreprises priv�es. « De 1994 � 2004, le Conseil g�n�ral a ainsi assur� le financement � 95% d’un groupe de professionnels lib�raux "V�t�rinaires pour tous 83" en lui versant, en dix ans, 1,57 million d’euros de subventions. Cette association, qui a pu f�d�rer jusqu’� 73% des v�t�rinaires varois, avait pour objet d’une part, de faire assurer les soins aux animaux appartenant aux personnes d�munies et, d’autre part, d’organiser des campagnes de st�rilisation des "populations f�lines libres". Le d�partement a insuffisamment contr�l� les conditions dans lesquelles l’association prenait en charge 70% des honoraires librement fix�s par les v�t�rinaires lib�raux intervenant au profit des personnes d�munies, dans le cadre de ce qui appara�t r�trospectivement comme un ing�nieux syst�me de s�curit� sociale animale, jusqu’� ce qu’un audit le conduise en 2004 � cesser de subventionner cette association, qui a surtout profit� � quelques v�t�rinaires entreprenants ».
ODEL : bient�t un changement de forme juridique ?
La petite grenouille des jolies colonies de vacances est depuis bien longtemps plus grosse que le boeuf (pr�cisons : plus grosse que le troupeau tout entier), brassant un budget ressemblant davantage � celui de Veolia que celui de la Boule Joyeuse dont il �tait question plus haut. « L’association la plus subventionn�e en montant absolu par le CG est l’Office d�partemental d’�ducation et de loisirs (ODEL Var). L’ODEL Var, au sein duquel les principaux organismes oeuvrant dans le domaine de l’�ducation populaire sont repr�sent�s, a pris le relais d’une structure parascolaire cr��e en 1948 [1] [...] L’association jouit d’une autonomie de principe vis-�-vis du CG. Celui-ci, membre de droit au m�me titre que l’Association des maires du Var, et surtout principal financeur, exerce toutefois une influence importante sur la vie de la structure. La pr�sidence de l’ODEL est assur�e par un conseiller g�n�ral [2]. Le d�partement, sans �tre majoritaire, d�tient 3 des 7 si�ges du bureau, aupr�s duquel le directeur des sports, de la jeunesse et de l’�ducation du Conseil g�n�ral jouit du statut d’invit� permanent [3]. Le si�ge de l’association est h�berg� dans l’annexe drac�noise du CG, qui met en outre sept vastes propri�t�s sur lesquelles ont �t� �difi�es des centres de vacances � la disposition de l’association. Par ailleurs, les activit�s organis�es par l’ODEL Var le sont toutes dans le cadre de conventions pass�es avec le Conseil g�n�ral du Var, � l’exception des actions d’accueil d’enfants dans les �coles communales pendant les vacances scolaires ("centres de loisirs sans h�bergement"), r�gl�s par des conventions et parfois des march�s pass�s avec les communes int�ress�es. Selon le commissaire aux comptes de l’ODEL, l’aide directe du d�partement s’est �lev�e en 2004 � 7.627.334 euros (y compris la r�mun�ration des 2 agents mis � disposition), contre 6.510.442 euros en 2002, soit une augmentation de plus de 17% en 2 ans. Les d�penses de l’ODEL ont �t� ainsi financ�es par le Conseil g�n�ral � hauteur de 50,9% en 2004, contre 47,4% en 2002, le solde �tant pris en charge par les familles et les mairies ».
« Si les critiques sur dix ans de gestion sont que nous avons trop aid� les associations [...] personnellement, je trouve cela noble » dira Hubert Falco � Var matin (1er mars 2006). Mais aider les associations ne signifie pas forc�ment aider ceux qui en sont les usagers, comme le pr�cise la Chambre : « l’accroissement de la contribution financi�re du d�partement est � mettre en regard de la stabilit� du nombre de journ�es de s�jour r�alis�es par l’ODEL (176.187 en 2004, apr�s un pic � 189.749 en 2001) et de l’augmentation des charges salariales de l’association (+26% hors charges entre 2001 et 2004), ph�nom�nes auxquels le CG ne devrait pas manquer de porter attention ».
Enfin, les rapporteurs notent qu’un examen des activit�s de l’ODEL « a �t� demand� � un cabinet d’avocats par le CG et que ce dernier n’exclut pas d’�tudier l’opportunit� de cr�er un �tablissement public administratif d�partemental pour prendre en charge les activit�s d’int�r�t g�n�ral poursuivies jusqu’� pr�sent par l’ODEL Var. Sans porter de jugement sur l’opportunit� d’une telle d�marche, elle souligne l’importance pour le Conseil g�n�ral de bien peser les cons�quences financi�res de chacune des solutions envisag�es ».
« ...n’exclut pas d’�tudier l’opportunit�... » : l’ODEL sous sa forme actuelle semble encore avoir quelques beaux jours devant lui.
Les petites enveloppes des conseillers g�n�raux.
Le rapport �voque enfin le syst�me de r�partition choisi par le d�partement « pour accorder des subventions exceptionnelles � des associations ou manifestations d’animation ou d’int�r�t local », autrement dit « les cr�dits d’animation ». « Le principe de l’enveloppe unique a �t� abandonn� pour mieux tenir compte des besoins locaux » au b�n�fice d’un « syst�me de r�partition sur une base cantonale ». « La d�pense, si elle a cru rapidement de 1995 � 2001 avant de se stabiliser, reste � un niveau qui n’appelle pas de remarque - 0,51 million d’euros en 1995 ; 1,3 million d’euros en 2003 [...] Certains cantons mobilisent toutefois une part des cr�dits d’animation sans rapport avec leur poids relatif dans la population du d�partement. Par exemple, en moyenne, de 1995 � 1999, un tiers des cr�dits d’animation, puis, de 2000 � 2002, un cinqui�me, ont �t� r�partis au titre du canton de Besse (9,1% en 2004), la part du canton de Saint-Maximin �tant quant � elle pass�e de 2 � 7,3% au cours de la p�riode sous revue ».
Ce n’est pas pour rien que la CRC �voque le canton de Saint Maximin : c’est celui de Horace Lanfranchi. Ce n’est pas pour rien qu’elle �voque aussi celui de Besse : Hubert Falco en �tait le conseiller g�n�ral quand il tenait la pr�sidence du CG. « Cette caract�ristique, certes justifi�e au regard du r�le politique d�volu au pr�sident du Conseil g�n�ral, confirme la n�cessit� d’une d�lib�ration de principe ent�rinant l’�volution constat�e du dispositif et clarifiant les r�gles de r�partition de l’enveloppe ». Ce � quoi Horace r�pond : « vous portez une appr�ciation mitig�e sur notre syst�me d’aide aux communes. Les crit�res d’attributions, notamment pour les cr�dits d’animations vous semblent peu lisibles. Notre syst�me tout en restant dans la l�galit�, est devenu, au fil du temps il est vrai, de plus en plus complexe. D’ores et d�j�, le syst�me de l’aide aux communes est modifi�. L’Assembl�e d�partementale a instaur� un nouveau dispositif simplifi�, le 12 d�cembre 2005 ».
[1] NDLR : d’o� l’accroche « depuis 58 ans avec le Conseil g�n�ral du Var » sur le site de l’ODEL, alors que l’association n’existe que depuis 1974.
[2] NDLR : la vice pr�sidente du CG Josette Pons (canton du Beausset), par ailleurs d�put�e du Var.
[3] NDLR : Jean-Claude Ballatore.
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