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LES FICHES BRICOLAGE DU PALAIS BOURBON
Amis l�gislateurs : sachez vous sortir de l’embarras gr�ce � l’article 575 du code des imp�ts jeudi 12 juin 2003 par Gilles Suchey Comment r�diger une loi "neutre" d’un point de vue comptable ? Pour alimenter les caisses de l’Etat, quel contribuable peut-on encore solliciter sans nuire � la morale lib�rale ? Robert Molinari, d�put� moyen de la R�publique, nous aide � comprendre certains m�canismes. n 2002, le gouvernement italien entreprenait de r�duire le budget allou� � la recherche et � l’enseignement sup�rieur. La bonne id�e berlusconienne peut faire sourire, elle n’est pas surprenante. Car remplir les caisses d’un Etat lib�ral reste une affaire complexe. Quand on syst�matise l’aide au secteur priv� � renfort d’exon�rations ou de baisses de charges, quand on d�veloppe les moyens de la police, de la justice et de l’arm�e et qu’on envisage parall�lement la baisse de l’imp�t sur le revenu, la marge de manoeuvre se r�duit. On peut bien s�r mettre la p�dale douce sur certaines activit�s dispendieuses et non "rentables", comme l’�ducation, les transports collectifs, la sant�, essayer de diminuer le nombre de fonctionnaires en plaidant la "r�duction du d�ficit public", cela ne suffira peut-�tre pas. Being Robert MolinariPla�ons-nous un instant dans la peau d’un partisan gaulois de la doctrine lib�rale. Endossons un costume en laine peign�e. Chaussons du cuir italien, nouons une cravate de soie. Nous voil� d�put� UMP. Nos �lecteurs, amis ou convictions nous poussent � �tablir un projet de loi. Nous demandons � notre secr�taire une feuille blanche, la pla�ons bien en vue sur le bureau tout neuf de notre nouvelle permanence. Puis nous commen�ons � t�ter un stylo en fixant le plafond. Pour mieux cibler � quoi ressemble un projet de loi "co�teux", prenons trois exemples : Un bon imp�t est un imp�t mort. Sauf...Elu responsable, nous ne pouvons soumettre au Palais Bourbon un projet de loi d�s�quilibr� d’un point de vue comptable. Ce que d’un cot� la loi pr�voit de soustraire � l’Etat, il faut qu’elle l’ajoute de l’autre. A force de labeur, les d�put�s Reitzer, Folliot et Mariani ont trouv�, pour asseoir leur projet, des sources de financement compensatoire. En fait, ils sont arriv�s aux m�mes conclusions. Les trois propositions de loi expos�es ci-dessus s’ach�vent par les mots suivants : "Les charges �ventuelles (ou La perte des recettes et l’augmentation des charges) qui r�sulteraient pour l’Etat de l’application de la pr�sente loi sont compens�es, � due concurrence, par la cr�ation d’une taxe additionnelle aux tarifs vis�s aux articles 575 et 575 A du Code G�n�ral de Imp�ts"... Mais elle est morale, car fumer, c’est p�ch�. Raison pour laquelle les l�gislateurs en panne d’inspiration l’utilisent � tour de bras. Pour ne s’en tenir qu’aux projets de loi � l’�tude au moment o� ces lignes sont �crites [4], plus de 100 (soit un cinqui�me des textes d�pos�s � l’Assembl�e nationale et la tr�s grande majorit� des projets "co�teux") en appellent � l’augmentation du prix de la cigarette ! Cela va du projet visant � �tendre le taux de TVA de 5,5% � l’ensemble de la restauration (791) � celui qui pr�conise de revaloriser le bar�me fiscal applicable � l’usufruit (801), etc. Une v�ritable auberge espagnole. Et l’UMP n’a pas l’exclusivit� de la rengaine. Socialistes, Verts et communistes savent aussi invoquer l’article 575 et pointer l’engoudronn� [5]. A titre de comparaison, seules 3 propositions de loi envisagent de relever la taxe sur le pari mutuel (le tierc�) ! Quelques chiffres pourtant : si en 2001, l’Etat empochait 10,42 milliards d’euros sur le dos des fumeurs [6], en 2002, il r�cup�rait tout de m�me plus de 4 milliards dans les poches des joueurs (loto, PMU, etc.) [7]. Comment ne pas dresser un parall�le entre l’exploitation syst�matique du fumeux filon et les derni�res directives de Jean-Fran�ois Mattei ? Quand le ministre de la sant� entend bouter la nicotine hors des poumons de l’hexagone et � cette fin, augmenter encore et toujours les taxes sur le tabac manufactur�, on peut en effet se demander si ses motivations rel�vent de la sant� publique ou de la comptabilit�... A-t-il eu vent des multiples projets de ses compagnons de route ? Appr�cions le paradoxe : l’inflation du prix des cigarettes a pour but de les rendre inaccessibles aux faibles budgets. On souhaite pourtant que la consommation perdure afin de conserver, par les taxes aff�rentes, les revenus de l’Etat... Mais tout cela me d�passe. Moi, Robert Molinari, d�put� moyen de la R�publique, suis d’ailleurs inscrit au club des parlementaires fumeurs de Havane. La fum�e me brouille-t-elle l’esprit ? Force est de constater mon manque d’inspiration chronique. Alors, quand il s’agit de composer un projet de loi pr�judiciable au bien public, je ne feins m�me plus de chercher des financements compensatoires. J’assume le copier-coller : "...Charges �ventuelles ...A due concurrence... Articles 575 et 575 A...". Tous les projets de loi sont consultables sur le site de l’Assembl�e nationale. [1] L�gende d’un dessin publi� par le magazine Science en d�cembre 2002 : "Warning : giving up smoking could seriously damage Italy’s universities". Slogan adapt� sans vergogne par Cuverville : "Ne pas fumer nuit gravement � l’enseignement priv�" est un article compl�mentaire � celui-ci. [2] Autrement dits "acheteurs particuliers". [3] Loi du 10 ao�t 1981 sur le prix du livre. Cette loi n’impose pas de limite aux r�ductions accord�es par les librairies ou grossistes � l’intention des "acheteurs particuliers". [4] Certains ont d�j� �t� vis�s par le s�nat, d’autres finiront au placard. [5] Voir le projet communiste n°368, envisageant le "suivi sanitaire des essais nucl�aires fran�ais" : en quelque sorte, pour pr�venir le cancer de la thyro�de, le PC propose de cultiver le cancer du poumon. [6] Somme destin�e avant tout au financement de la S�curit� sociale et des 35 heures. Source : CDIT. [7] Source : Le Monde Argent, 8-9 juin 2003. [8] La concurrence fiscale en Europe : une contribution au d�bat, Philippe Marini, rapporteur g�n�ral, 1999. Texte sur les "�lasticit�s de la consommation de tabac" ici.
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