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LETTRE D'INFORMATION |

Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale

mercredi 10 novembre 2004

GLISSEMENT s�mantique apr�s glissement s�mantique on arrive bient�t au terminus. L’expression � la mode « TVA sociale » laisse imaginer une mesure all�geant le montant de cet imp�t indirect (la TVA) au b�n�fice des plus d�munis. C’est fait expr�s. Mais avec l’actuel pantin qui gesticule � la t�te de Bercy en attendant son sacre, �a devient tout autre chose :

« Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy a propos� mercredi devant le S�nat de "mettre � l’�tude sans a priori" la TVA sociale, consistant � augmenter la TVA pour baisser les cotisations sociales patronales sur les salaires » [1].

Un all�gement de l’imp�t des plus pauvres ?
Non, plut�t un all�gement des cotisations patronales et une augmentation de la TVA pour tous : « La commission des finances du S�nat [...] sugg�re depuis des ann�es de faire basculer un point de PIB, soit 16 milliards d’euros de cotisations sociales, vers une hausse de TVA qui augmenterait ainsi de 4 points » [1]. Une bagatelle ! C’est beau la solidarit�, quand m�me. On se demande si le fr�re du ministre, vice-secr�taire g�n�ral de la CGT ou presque, n’y est pas pour quelque chose.

En attendant, le ministre du budget finalise les derni�re mesures qui finiront de redresser la France d’ici les prochaines �lections pr�sidentielles : l’augmentation du tabac, des prix de la grande distribution, des tarifs bancaires, du gaz, du p�trole, du co�t de la vie, de la dur�e du travail... Sans oublier la vente de l’ensemble des r�serves de plomb de la banque de France.

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[1] D�p�che AFP du mercredi 10 novembre 2004.

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Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 7 septembre 2010, par (1 r�ponse)
Et si on oubliait le pantin et qu’on r�fl�chissait � l’id�e en se disant que ce pourraient �tre les charges salariales qui sont diminu�es � part �gales avec les charges patronales, les gens pay�s mieux, les produits d’importation plus chers, les comptes de nos services sociaux �quilibr�s pour que nos enfants puissent en entendre parler en dehors des cours d’histoire. Moins de d�localisations aussi puisque le travail est moins cher et l’import plus cher... Lorsque nous achetons des produits chinois jetables, nous cautionnons par notre argent un syst�me �conomique dans lequel les humains aussi sont jetables puisqu’eux n’ont pas de syst�me social � payer. Parmi tous les choix minables de NS, je crois qu’il y a suffisament moyen de taper dessus sans avoir � jeter sans r�fl�chir la TVA sociale. Je suis un salari� qui se pose des questions sur l’avenir de ses enfants et je souhaite que d’autres citoyens dans la m�me situation r�fl�chissent � cela. Cordialement.

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- Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 12 septembre 2010, par
  
  Charges salariales et charges patronales. La d�finition exacte est cotisations sociales salariales et cotisations sociales employeurs. C’est une part socialis�e du salaire qui couvre certains risques comme le ch�mage, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse et la famille. La contrepartie de ces cotisation peut-�tre imm�diate (ch�mage) ou diff�r�e (retraire, pension, maladie).
  
  C’est la m�me figure de style que parler de discrimination positive, de capitalisme r�gul�, de d�veloppement durable, de flexis�curit�, de Strauss Khann et de socialisme.
  On appelle cela un oxymore, on rapproche deux termes que leurs sens devraient �loign�s, un moyen simple et efficace de passer pour un humaniste alors qu’on investit en capital risque en prenant une assurance chez AIG. Surtout un moyen ultra efficace de brouiller les cartes entre ce que l’on appelle de mani�re simpliste la gauche et la droite et de noyer l’ensemble de la soci�t� dans l’id�ologie dominante.
  
  Dans votre propos le mot social est �lud� en ce qui concerne les cotisations sociales pour �tre remplac� par le mot charge et est associ� � la TVA qui n’a rien de "sociale" du tout. Bien moins int�ressante en terme de redistributivit� que l’imp�t sur le revenu par exemple. Mais aurait on id�e de parler d’un imp�t sur le revenu social ? Malheureux !
  
  Des gens mieux pay�s ? Avec leurs salaires diff�r�s, diminution des droits sociaux donc.
  Des comptes sociaux �quilibr�s ? Comment �a avec une diminutions des droits sociaux ?
  Des produits d’importation plus chers. C’est le seul argument recevable, mais tous les produits sont plus chers. En ce qui concerne les entreprises cela ne change rien, la TVA est r�cup�r�e ou refactur�e. En ce qui concerne ceux qu’on appelle les consommateurs effectivement un produit import� est plus tax� quand la TVA augmente mais de l� � pouvoir concurrencer les produits manufactur�s en Chine, vu le co�t horaire de la main d’œuvre dans ce pays, permettez moi de douter de l’effet d’une telle mesure en dehors de pouvoir transf�rer une part des recettes actuelles vers la TVA. Des mesures de protectionisme sectorielles seraient plus adapt�es mais dans le discours moderne protectionnisme = guerre, mieux vaut ne pas en parler donc. Comme disait r�cemment Pascal Lamy, un oxymore lui aussi, « Le risque protectionniste a �t� ma�tris� » : un risque soit, mais pour qui ou pour quoi ? les salari�s, les investisseurs ou la paix ?
  
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Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 15 janvier 2008, par

Messieurs,

votre analyse est fausse, mais, circonstance �t�nuante, elle est fond�e sur un quiproquo. En effet, la mesure qui consiste � diminuer les charges sociales et � compenser la diminution des recettes par une hausse de la TVA, N’EST PAS LA TVA SOCIALE originale. C’est, � la rigueur, une TVA socio-fiscale. La TVA sociale, objet d’une extraordinaire auto-censure, est une pr�l�vement vers� DIRECTEMENT par les entreprises aux organismes sociaux sans passer par le budget de l’Etat. Elle a �t� propos�e en 1985 par un groupe de chefs d’entreprise, suite � l’arr�t de la Cour de Luxembourg du 27 novembre 1985. Elle n’a pas les invonv�nients de la TVA socio-fiscale emprunt�e � Jean Arthuis et qui est vou�e � l’�chec. Et la plupart des critiques adress�es � la fausse TVA sociale sont justifi�es, mais ne s’appliquent pas � la "vraie" TVA sociale.

Merci et cordialement Pierre Aunac, auteur de "Une �conomie au service de l’Homme" (L’Harmattan)

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La TSVA n’est pas la pierre Philosophale 26 juin 2006, par

La TVA sociale sous sa variente TSVA ( ce qui change tout ) n’est pas le pierre philosophale mais le seul moyen de financer la s�curit� sociale tout en redynamisant l’�conomie avec r�duction massive du ch�mage et augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent.

Je propose � M Sarkozi de lui consacrer 2 heures pour lui d�montrer que la TSVA est de nature � sortir du mis�rabilis de notre �conomie et de la logique des d�localisations � l’�tranger lointain. Raoul louis CAYOL

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> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 18 septembre 2005, par

Messieurs,

La critique faite � la "TVA sociale" n’est pas fond�e. En effet, la commission des Finances du S�nat a introduit dans le d�bat un amalgame f�cheux en parlant d’augmenter la TVA. Mais, pour les promoteurs de la TVA sociale, dont je suis, il s’agit de tout autre chose. Il s’agit de REMPLACER les 26 cotisations sociales qui "tuent" la comp�titivit� de nos entreprises par une TVA sociale distincte de la TVA fiscale, au franc le franc, donc sans augmentation des prix.

En effet, notre syst�me de financement est absurde et suicidaire : une entreprise qui donne du travail � 5.000 salari�s, par exemple, doit payer 5.000 cotisations, tandis que l’entreprise qui importe la m�me production de l’�tranger avec une vingtaine d’employ�s n’en paiera que 20 ; ce mode de financement agit comme un droite de douane � l’envers. Il p�nalise le travail et nos entreprises et favorise les importations. C’est absurde, aberrant et suicidaire.

La TVA sociale permettrait de diminuer nos produits � l’exportation de 26 % et d’augmenter delui des produits import�s de 35%.C’est LA SEULE MESURE qui permet de sauver la retraite par r�partition ainsi que notre mod�le social.

Pour plus de d�tails, vous pouvez vous reporter � mon ouvrage "Une �conomie au service de l’Homme" (L’Harmattan).

Je me tiens � votre disposition si vous souhaitez en savoir plus.

Cordialement Pierre Aunac [email protected]

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> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 15 juin 2005, par

Eviter les d�localisations, c’est vraiment TROP simple pour nos gouvernements.

Supprimez l’imp�t sur le travail... et taxez UNIQUEMENT la consommation. (Comme cela, le travail n’est plus CHER) Et on peut r�guler la taxe selon les produits de consommation.

C’est lib�ral � l’extr�me, d’accord. Alors ajoutez un volet social � l’autre extr�mit� et mettez en place l’allocation universelle.

Et l�, on est plus lib�ral que les lib�raux et plus social que les socialistes, non ?

Fini le ch�mage, fini les d�localisations, fini les subsides aux copains, fini l’ali�nation au travail, fini...

Ca c’est un projet de soci�t�... (Ce projet est viable, �tudi� par l’Universit� de Louvain - Belgique)

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> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 8 avril 2005, par (2 r�ponses)
L’assiette de l’imp�t est au moins aussi important pour un pays que le montant total des pr�l�vements. Passer d’un imp�t sur le travail � un imp�t sur la consommation, m�me s’il est globalement neutre sur le pr�l�vement total, avantage l’exportation et d�favorise l’importation. L’enjeu est capital dans un pays o� il est devenu absurde de cr�er une usine et plus g�n�ralement des emplois. Les d�localisations et l’envol�e du ch�mage menacent tous les fran�ais � moyen terme.

Les simulations r�alis�es par la commission des finances, sur un glissement tr�s limit�, conduisent aux r�sultats suivants � court terme :

 Pas d’impact sur le PIB,

 Moindre progression du revenu des m�nages,

 R�duction du ch�mage,

 Exportations favoris�es.

Il est probable qu’� long terme, l’arr�t - ou la r�duction de la d�localisation pr�serve un effondrement du PIB et du revenu moyen.

En 1987, le Danemark a quasiment supprim� ses charges sociales et - pour compenser - augment� de 3 points sa TVA. Plus personne ne songe � revenir en arri�re :

Par d’inflation ni de hausse des salaires,

Exportations d�velopp�es et balance des paiements positive,

6 % de ch�mage ! ! !

Exc�dent budg�taire (2 % du PIB en 2005).

�videmment, la mondialisation n’est pas per�ue comme aussi dangereuse que dans d’autres pays industrialis�.

C’est �videmment un enjeux majeur pour l’Europe (l’�chelle nationale n’est pas la mieux adapt�e). Quel politique va enfin en parler ?

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- > Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 8 avril 2005, par (1 r�ponse)
  
  C’est assez hallucinant ce qu’on peut faire dire � l’�conomie en simulant ce qu’il se passerait si ma grand m�re en avait.
  
  Faire r�f�rence au Danemark sans pr�ciser qu’il y a environ 5 millions d’habitants dans ce pays manque l�g�rement de rigueur.
  
  Et simplifier la situation en disant qu’on peut remplacer les charges sociales par une augmentation de la TVA...
  
  Comment peut-on �tre certain que la situation �conomique du Danemark est totalement corr�l�e � ce seul m�canisme ?
  
  D’autre part, vous oubliez un d�tail : le Danemark est le pays d’Europe o� l’imp�t sur le revenu est le plus �lev� : 53,2% contre 25,8% de moyenne pour l’Eutope des 15 en 2002.
  
  Alors qu’entre la France et le Danemark, la diff�rence entre les taux d’imposition sur le revenu est bien sup�rieure � la diff�rence entre les taux de TVA, c’est � cette derni�re que l’on attribue la bonne sant� �conomique de ce pays.
  
  Quel homme politique en parlera ?
  
  Certainement pas Sarkosy. L’actuel pr�sident de la r�publique s’est engag� � diminuer l’imp�t sur le revenu de 30% durant son mandat. Mais il se trouve bien s�r des membres de sa famille politique qui prennent le Danemark en exemple pour supprimer les cotisations patronales...
  
  Ces arguments sont d’une bonne foi �blouissante.
  
  Un rapport du S�nat sur l’experience danoise.
  
  Cordialement.
  
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  > Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 18 juin 2005, par
  
  Petite pr�cision concernant le message pr�c�dant : les taux de 53,2 % et 25,8 % �voqu�s ne correspondent pas aux taux d’imp�t sur le revenu (respectivement au Danemark et dans l’UE � 15) mais au pourcentage des recettes de l’Etat provenant de cet imp�t. La lecture du rapport propos� en lien dans le message permet d’ailleurs de pr�ciser que « le taux marginal d’imp�t sur le revenu s’�l�ve � 62,9 %» et « le taux moyen effectif de pr�l�vement s’�tablit � environ 45 %».
  
  L’interpr�tation �tait erronn�e mais le fait de citer la source permet de corriger.
  
  Je profite de ce message pour pour saluer Cuverville et ses lecteurs et surtout la libert� de ton et l’ouverture des d�bats qui y r�gnent. Votre audience d�passe tr�s largement la r�gion toulonnaise !
  
  Amicalement, Bertrand
  
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> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 19 décembre 2004, par (1 r�ponse)
Una augmentation de la TVA, impot souvent r�put� injuste, est loin d’�tre une absurdit� sous certaines r�serves :
la baisse des charges salariales qui doit compenser ne doit pas �tre laiss� aux entreprises (en esperant qu’elles daignent r�injecter les fonds dans l’economie nationale) mais doit servir a augmenter les salaires nets. Ainsi, si a cause de la hausse de la TVA, tout coute 5% plus cher mais que je gagne 5% de plus, rien ne change
cela ne penaliserait que les d�tenteurs de capitaux (tant pis) et les plus pauvres non salari�s dont lesindemnit�s devront �tre r�-�valu�es
cela permettrait aux produits antionaux d’�tre plus comp�titifs, le co�t de base du produit diminuant, il devient plus comparable � un prix chinois ou autre

TAXONS PLUS LES PRODUITS ET MOINS LE TRAVAIL en augmentant les salaires nets !

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- > Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 22 décembre 2004, par
  
  Pourquoi mettre en place une TVA sociale, celle-ci existe d�j� et s’appelle l’Organic (taxe calcul� sur le Chiffres d’affaires des soci�t�s) mais dont le taux d’imposition est tr�s faible. Il suffit donc de relever ce taux. Avantage, les entreprises qui emploient beaucoup de salari�s verrait leur co�t baisser, et les autres entreprises financi�res ou d’importation (qui emploie peu contribuerait � un r��quilibrage vers les fonctions productions)
  
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