Messieurs,
votre analyse est fausse, mais, circonstance �t�nuante, elle est fond�e sur un quiproquo. En effet, la mesure qui consiste � diminuer les charges sociales et � compenser la diminution des recettes par une hausse de la TVA, N’EST PAS LA TVA SOCIALE originale. C’est, � la rigueur, une TVA socio-fiscale. La TVA sociale, objet d’une extraordinaire auto-censure, est une pr�l�vement vers� DIRECTEMENT par les entreprises aux organismes sociaux sans passer par le budget de l’Etat. Elle a �t� propos�e en 1985 par un groupe de chefs d’entreprise, suite � l’arr�t de la Cour de Luxembourg du 27 novembre 1985. Elle n’a pas les invonv�nients de la TVA socio-fiscale emprunt�e � Jean Arthuis et qui est vou�e � l’�chec. Et la plupart des critiques adress�es � la fausse TVA sociale sont justifi�es, mais ne s’appliquent pas � la "vraie" TVA sociale.
Merci et cordialement Pierre Aunac, auteur de "Une �conomie au service de l’Homme" (L’Harmattan)