Amis législateurs : sachez vous sortir de l’embarras grâce à l’article 575 du code des impôts

EN 2002, le gouvernement italien entreprenait de réduire le budget alloué à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Ces orientations suscitèrent un véritable tollé, plusieurs recteurs d’université démissionnèrent. D’autant que Berlusconi et ses amis, souhaitant l’apaisement, n’avaient rien imaginé de mieux que la compensation suivante : les budgets des facs seraient crédités d’une partie des bénéfices consécutifs à une nouvelle hausse du prix des cigarettes [1] !

La bonne idée berlusconienne peut faire sourire, elle n’est pas surprenante. Car remplir les caisses d’un Etat libéral reste une affaire complexe. Quand on systématise l’aide au secteur privé à renfort d’exonérations ou de baisses de charges, quand on développe les moyens de la police, de la justice et de l’armée et qu’on envisage parallèlement la baisse de l’impôt sur le revenu, la marge de manoeuvre se réduit. On peut bien sûr mettre la pédale douce sur certaines activités dispendieuses et non "rentables", comme l’éducation, les transports collectifs, la santé, essayer de diminuer le nombre de fonctionnaires en plaidant la "réduction du déficit public", cela ne suffira peut-être pas.
Surtout, soulignons-le encore, quand la simple évocation des mots "fisc" et "prélèvements" entraîne des réactions à rapprocher de celles du vampire devant le nez duquel on agiterait une gousse d’ail.

Being Robert Molinari

Plaçons-nous un instant dans la peau d’un partisan gaulois de la doctrine libérale. Endossons un costume en laine peignée. Chaussons du cuir italien, nouons une cravate de soie. Nous voilà député UMP.

Nos électeurs, amis ou convictions nous poussent à établir un projet de loi. Nous demandons à notre secrétaire une feuille blanche, la plaçons bien en vue sur le bureau tout neuf de notre nouvelle permanence. Puis nous commençons à téter un stylo en fixant le plafond.
Pour la phase de rédaction concernant l’objectif de la loi, l’inspiration vient rapidement. Nos électeurs, amis ou convictions nous surveillent et dispensent leurs conseils.
Parfois, un effet de la loi sera de grever les finances publiques. Parce qu’elle dispensera un groupe de contribuables de certaines charges fiscales, ou qu’elle imposera à l’Etat de nouvelles participations financières.

Pour mieux cibler à quoi ressemble un projet de loi "coûteux", prenons trois exemples :

 Soit la proposition de loi n°167, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 1er août 2002. Présentée par Le député Jean-Luc Reitzer, elle est relative à la distillation en franchise des droits d’une partie de la production des récoltants-producteurs d’eau-de-vie naturelle. Il s’agit de rétablir le privilège des bouilleurs de cru, une exonération fiscale pour la distillation dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par an. Le retour de l’eau-de-feu. Le retour des foies campagnards gros comme des éponges. Le retour de la tôle froissée contre les platanes. Evidemment, en franchisant, on baisse les revenus de l’Etat.

 Soit la proposition de loi n°790, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2003. Présentée par le député Philippe Folliot, elle vise à la régulation de la démographie médicale et à l’accessibilité des soins sur l’ensemble du territoire. Pour que les toubibs rechignent moins à s’installer à la campagne, l’Etat leur verserait quelques aides directes, les collectivités territoriales les exempteraient de taxe d’habitation et de taxe foncière pendant deux ans. Evidemment, en aidant et en exonérant, on baisse les revenus de l’Etat.

 Soit la proposition de loi n°325, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2002. Présentée par le député Thierry Mariani, elle modifierait la loi Lang relative au prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies. Pour protéger les petites librairies menacées par les grossistes de la distribution culturelle, Mariani souhaite que les bibliothèques, les établissements scolaires, les comités d’entreprises [2] ne puissent plus bénéficier des remises autorisées par la "loi Lang" [3]. Avec un taux de remise maximum de 15% du prix du livre, Mariani sauve le petit commerce. (Qu’il rende plus difficile l’accès à la lecture n’est pas son problème.) Evidemment, en diminuant les réductions accordées aux collectivités territoriales, on augmente les charges de l’Etat.

Un bon impôt est un impôt mort. Sauf...

Elu responsable, nous ne pouvons soumettre au Palais Bourbon un projet de loi déséquilibré d’un point de vue comptable. Ce que d’un coté la loi prévoit de soustraire à l’Etat, il faut qu’elle l’ajoute de l’autre.

A force de labeur, les députés Reitzer, Folliot et Mariani ont trouvé, pour asseoir leur projet, des sources de financement compensatoire. En fait, ils sont arrivés aux mêmes conclusions. Les trois propositions de loi exposées ci-dessus s’achèvent par les mots suivants : "Les charges éventuelles (ou La perte des recettes et l’augmentation des charges) qui résulteraient pour l’Etat de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux tarifs visés aux articles 575 et 575 A du Code Général de Impôts"...
...Et les articles 575 et 575 A du CGI concernent le prix du tabac manufacturé. La taxe sur les cigarettes est un impôt indirect à rapprocher de la TVA. Du salarié au patron, chacun paie le même paquet de sèches au même prix : la taxe sur le tabac n’est pas très juste.
Mais elle est morale, car fumer, c’est péché.
Raison pour laquelle les législateurs en panne d’inspiration l’utilisent à tour de bras.

Pour ne s’en tenir qu’aux projets de loi à l’étude au moment où ces lignes sont écrites [4], plus de 100 (soit un cinquième des textes déposés à l’Assemblée nationale et la très grande majorité des projets "coûteux") en appellent à l’augmentation du prix de la cigarette !
Cela va du projet visant à étendre le taux de TVA de 5,5% à l’ensemble de la restauration (791) à celui qui préconise de revaloriser le barème fiscal applicable à l’usufruit (801), etc. Une véritable auberge espagnole.
Et l’UMP n’a pas l’exclusivité de la rengaine. Socialistes, Verts et communistes savent aussi invoquer l’article 575 et pointer l’engoudronné [5].
A titre de comparaison, seules 3 propositions de loi envisagent de relever la taxe sur le pari mutuel (le tiercé) ! Quelques chiffres pourtant : si en 2001, l’Etat empochait 10,42 milliards d’euros sur le dos des fumeurs [6], en 2002, il récupérait tout de même plus de 4 milliards dans les poches des joueurs (loto, PMU, etc.) [7].

Comment ne pas dresser un parallèle entre l’exploitation systématique du fumeux filon et les dernières directives de Jean-François Mattei ? Quand le ministre de la santé entend bouter la nicotine hors des poumons de l’hexagone et à cette fin, augmenter encore et toujours les taxes sur le tabac manufacturé, on peut en effet se demander si ses motivations relèvent de la santé publique ou de la comptabilité... A-t-il eu vent des multiples projets de ses compagnons de route ?

Apprécions le paradoxe : l’inflation du prix des cigarettes a pour but de les rendre inaccessibles aux faibles budgets. On souhaite pourtant que la consommation perdure afin de conserver, par les taxes afférentes, les revenus de l’Etat...
A en croire un vieux rapport d’information de la commission de finances du sénat, ce ne serait pas incompatible : "...Le doublement du prix du paquet de cigarettes n’entraînant pas une réduction proportionnelle de la quantité consommée, cet accroissement [se] traduit à la fois par une augmentation forte des dépenses des fumeurs [...] et par un accroissement des recettes des producteurs et distributeurs, mais aussi de l’Etat. Au total donc, les taxes spécifiques sur le tabac exercent un impact positif à la fois sur les recettes fiscales et la santé publique..." [8].

Mais tout cela me dépasse. Moi, Robert Molinari, député moyen de la République, suis d’ailleurs inscrit au club des parlementaires fumeurs de Havane. La fumée me brouille-t-elle l’esprit ? Force est de constater mon manque d’inspiration chronique. Alors, quand il s’agit de composer un projet de loi préjudiciable au bien public, je ne feins même plus de chercher des financements compensatoires. J’assume le copier-coller : "...Charges éventuelles ...A due concurrence... Articles 575 et 575 A...".
Dommage que ni Jean-Pierre ni François n’aient eu vent de la méthode. Ils auraient pu l’adapter. Le paquet de gitanes à 50 euros et hop ! La retraite par répartition était sauvée.

Tous les projets de loi sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale.

[1] Légende d’un dessin publié par le magazine Science en décembre 2002 : "Warning : giving up smoking could seriously damage Italy’s universities". Slogan adapté sans vergogne par Cuverville : "Ne pas fumer nuit gravement à l’enseignement privé" est un article complémentaire à celui-ci.

[2] Autrement dits "acheteurs particuliers".

[3] Loi du 10 août 1981 sur le prix du livre. Cette loi n’impose pas de limite aux réductions accordées par les librairies ou grossistes à l’intention des "acheteurs particuliers".

[4] Certains ont déjà été visés par le sénat, d’autres finiront au placard.

[5] Voir le projet communiste n°368, envisageant le "suivi sanitaire des essais nucléaires français" : en quelque sorte, pour prévenir le cancer de la thyroïde, le PC propose de cultiver le cancer du poumon.

[6] Somme destinée avant tout au financement de la Sécurité sociale et des 35 heures. Source : CDIT.

[7] Source : Le Monde Argent, 8-9 juin 2003.

[8] La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat, Philippe Marini, rapporteur général, 1999. Texte sur les "élasticités de la consommation de tabac" ici.