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LETTRE D'INFORMATION |

Ne pas fumer nuit gravement à l’enseignement privé

samedi 17 mai 2003

par Emanuel Haumant

Devant l’ambiance insurrectionnelle régnant dans l’agglomération Toulonnaise et la vitalité des débats menés par les enseignants, Mme Geneviève Levy [1] a eu une idée. Pourquoi ne pas faire ce qui lui permet de toucher des indemnités, c’est à dire de la politique ?

ELLE est donc heureuse d’accueillir les toulonnais le lundi 19 mai à l’Union Patronale du Var (sic) pour s’entretenir de l’actualité toulonnaise et nationale. Un apéritif clôturera cette rencontre amicale.

Pour préparer cette réunion, nos enquêteurs électroniques se sont rendus sur le site de l’assemblée nationale et ont découvert une proposition de loi datée du 18 décembre 2002, relative au financement par les régions des dépenses d’investissement des lycées privés d’enseignement général sous contrat d’association avec l’Etat. Un projet à l’initiative d’un député du Beaujolais, Bernard Perrut, cosigné entre autres par Mme Lévy, M. Vitel et M. Giran, parlementaires UMP des trois premières circonscriptions du Var, et l’ineffable Mme Boutin.

Etat des lieux : si les Villes ont en charge la construction et l’entretien des écoles primaires, les Conseils généraux s’occupent des collèges et les Régions des lycées. Aujourd’hui, la loi permet à ces dernières de consacrer au plus un dixième de leurs dépenses annuelles au financement des lycées privés.
Prenons un exemple. La Région décide d’octroyer 100 millions d’euros au développement de ses équipements scolaires. Même si elle est administrée de façon très libérale, elle ne pourra pas répartir plus de 10 millions vers les entreprises privées d’enseignement désireuses de construire un nouveau lycée ou d’entretenir leur bâti [2].

Le projet de loi, dans son premier article, énonce ceci : « Les régions peuvent concourir, par voie de subventions à hauteur maximale de la moitié de la dépense totale, à la construction, à la reconstruction, à l’extension, aux grosses réparations et à l’équipement des lycées ayant conclu avec l’Etat un contrat d’association en application de l’article L. 442-5 du code de l’éducation. Toutefois, l’aide apportée à ces établissements, dans chaque région, ne peut excéder le montant des investissements réalisés dans l’enseignement public. »

Imaginons ce texte approuvé et reprenons notre exemple. La Région très libérale pourra désormais verser 50 millions au Privé, comme au Public. De plus, étant précisé que la somme fournie à la construction d’un lycée privé ne peut excéder 50% de son prix global, on peut conclure la chose suivante : les moyens affectés aux établissements privés pourront atteindre deux fois ceux destinés à leur équivalent public [3] .

Voici le libellé du second article du projet de loi : « Les charges découlant pour les régions de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par une augmentation de la dotation régionale d’équipement scolaire. Les charges incombant à l’Etat sont compensées, à due concurrence, par une augmentation des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Le rapporteur propose ainsi que, pour ne pas diminuer la part du service public et gonfler le budget global, on augmente les taxes sur ...le tabac [4].

Ingénieux.
Ceci permettra à nos chères têtes blondes de bénéficier de nouvelles toilettes, essentiellement privées, où ils pourront se cacher pour fumer leur première cibiche.

(Lire la suite : Bienvenue au Geneviève Levy show).

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[1] députée de la première circonscription du Var (Toulon).

[2] Il s’agit uniquement d’investissement. Ceci est indépendant, bien sûr, des conventions diverses existant par ailleurs entre Etat et Privé pour le fonctionnement de ces structures.

[3] Dans l’exemple : le secteur public ne peut construire son lycée qu’à hauteur de 50 millions, car aucune somme supplémentaire ne viendra compléter celle-là. Par contre, si le secteur privé peut bénéficier de 50 millions pour construire son lycée, c’est qu’il dispose déjà de 50 autres millions.

[4] Voir le site Légifrance. Chercher l’article 575 dans le code général des impôts.

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