> Amis l�gislateurs : sachez vous sortir de l’embarras gr�ce � l’article 575 du code des imp�ts

bonjour d’anvedj

il y a plein de lois qui peuvent baisser l’amplitude de travail et baisser des couts actuels.

Par exemple en droit , supprimons la jurisprudence qui est ill�gale car les juges n’ont de la par la constitution fran�aise pas le droit de cr�er ou modifier les lois (c’est r�serv� au legislateur).

D’un seul coup d’une petite loi nouvelle inspir�e par ANVEDJ, on efface toutes les pseudos lois souvent contraires selon le mental des juges qui les ont cr��es ; on diminue la complexite du domaine judiciaire (baisse des dur�es et donc des couts des proc�dures) et on le remet en phase avec la constitution !!!!!

Autre loi � Etablir, utiliser des citoyens dans les tribunaux civils pour participer � la justice � rendre et pallier toutes lesfautes et carences des magistrats, pr�voir une commission de citoyen vers laquelle se tourner en cas de non applications de nos lois par les tribunaux (�viter ainsi les2 ou 3 ans de recours avec frais tr�s �lev�s pout tous !!!)

Et encore et encore , on peut en trouver plein , � condition de r�fl�chir comment traiter les probl�mes fondamentaux des gens , pas ceux des notables ou des affairistes.

ANVEDJ = association nationale des victimes des erreurs et dysfonctionnement judiciaires