RMI et ressortissants europ�ens : le Conseil g�n�ral du Var en roue libre
En avril, constatant une certaine d�rive, il ferme le robinet. La charit� chr�tienne conna�t donc des limites.
PREMIER janvier 2004 : Jean-Pierre Raffarin l�ve le rideau sur "le deuxi�me acte de la d�centralisation".
Succ�dant aux pr�fectures, les D�partements h�ritent de la gestion du RMI. Le pr�sident UMP du Conseil g�n�ral du Var, Horace Lanfranchi, installe rapidement un dispositif qui « permettra d’offrir aux allocataires de plus grandes chances de sortie des dispositifs d’assistance et de retrouver un emploi dans de bonnes conditions » [1] : l’attribution du RMI implique que le demandeur se positionne � plus ou moins br�ve �ch�ance sur le march� du travail, via un contrat d’insertion.
Profitant du grand chamboulement, le directeur g�n�ral des services Patrick Heintz (par ailleurs �minence grise du maire de Toulon Hubert Falco) a engag� le D�partement sur la voie de la modernit� gr�ce � 32 contrats d’objectifs (« actions publiques devant r�pondre � quatre valeurs essentielles : l’anticipation, l’innovation, l’excellence, l’optimisation »), dont celui-ci :
L’insertion (expliqu�e aux ins�r�s).
Pour obtenir le RMI, le demandeur doit r�pondre � quelques exigences relatives � son �ge, sa situation familiale et ses ressources. Il doit aussi parapher le contrat d’insertion.
De plus, s’il est Fran�ais ou ressortissant de l’Espace Economique Europ�en, on lui demandera logiquement de fournir « sa carte d’identit�, ou son passeport, ou son livret de famille mis � jour » (voir le formulaire).
Par contre, l’�tranger extra-europ�en devra pr�senter un titre de s�jour sp�cifique sans lequel il lui est impossible de trouver un emploi. « Si ce titre est valable un an, joignez une attestation de la pr�fecture indiquant que vous �tes autoris� � travailler depuis cinq ans. A d�faut, fournissez vos titres des cinq derni�res ann�es ». Autant dire que dans ce deuxi�me cas, le chemin vers l’allocation est long et sinueux.
Curiosit� administrative ? Depuis le premier mai 2004, l’espace �conomique europ�en qui comptait jusque l� 15 nations s’est enrichi de dix nouveaux pays (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, R�publique tch�que, Slovaquie, Slov�nie). Pourtant, le formulaire RMI ne liste pas ces derniers arrivants quand il pr�cise l’�tendue de l’Union europ�enne [2].
Var, terre d’asile.
Concernant l’�largissement de mai 2004 et la "feuille de route" pr�vue par le trait� de Nice, une fiche pratique de l’Union europ�enne est particuli�rement claire : « afin de donner aux nouveaux Etats membres le temps de s’adapter et pour �viter un bouleversement concurrentiel dans certains secteurs d’activit�, des p�riodes transitoires et des clauses de sauvegarde ont �t� mises en place. Ainsi certains acquis communautaires ne s’appliquent que de fa�on progressive. C’est le cas de la libre circulation des travailleurs. L’acc�s au march� du travail est restreint, pendant une p�riode pouvant aller jusqu’� sept ans apr�s l’entr�e dans l’UE. La France souhaite observer cette p�riode transitoire jusqu’en 2009. Toutefois, elle r�examinera sa position deux ans apr�s l’adh�sion (soit en 2006), selon l’�volution du march� de l’emploi.
Pendant la p�riode transitoire, les citoyens des nouveaux Etats membres doivent obtenir un permis de travail [3] » (soulign� par nous).
Le Conseil g�n�ral aurait-il anticip� l’Europe sociale ? Pendant plusieurs mois, les ressortissants des 25 pays sont log�s � la m�me enseigne. Avant que l’administration ne se rende compte que sous la banni�re bleue et jaune les devises circulent d�cid�ment plus facilement que les individus, elle continue d’instruire les dossiers de Tch�ques ou de Slovaques fuyant leurs pays r�cemment convertis aux joies du total-lib�ralisme. Les demandes, bien s�r, s’accumulent. Et les contradictions ne tardent pas � appara�tre : bien que les dossiers soient valid�s et les versements effectu�s, ces rmistes ne pourront pour la plupart jamais signer de contrat de travail car ils ne disposent d’aucune autorisation le permettant.
Chiffres et tendances.
Les donn�es publi�es par la Caisse Nationale d’Allocations Familiale font �tat de 21704 allocataires du RMI dans le Var au 31 d�cembre 2004, soient 925 de plus qu’en 2003 (+4,45%). Sur la m�me p�riode, entre 2003 et 2004, l’augmentation se limitait � 1%. A manier avec pr�caution : ces chiffres ne sont que tr�s peu significatifs d’une sp�cificit� locale, d’autant que sur l’ensemble du territoire fran�ais, le nombre d’allocataires du RMI a progress� de 8,45% en 2004. Une progression inh�rente au durcissement de la l�gislation en mati�re de droit au ch�mage [4].
Depuis janvier 2005, les demandes de RMI �manant de ressortissants des "ex-pays de l’Est" ont cependant connu une augmentation dont la CAF s’est inqui�t�e, poussant probablement l’administration � se pencher plus s�rieusement sur les conclusions du Trait� de Nice.
Une note placard�e au Centre Communal d’Action Sociale de Toulon [5] �num�re depuis quelques semaines l’ensemble des pays dont il faut d�sormais revoir le cas conform�ment aux prescriptions l�gales [6].
Les travailleurs sociaux s’inqui�tent. Il est question de retirer des droits d�j� accord�s. Des familles qui se sont install�es dans le secteur avec une allocation pourraient se trouver en grande difficult�. « On leur supprimera le RMI, mais de toute fa�on, le Conseil g�n�ral sera bien oblig� d’�ponger d’une autre mani�re », pr�voit un animateur. La charit� chr�tienne voudrait en effet que l’administration, � l’origine de la d�rive, continue d’assumer ses responsabilit�s. Et ce n’est pas Patrick Heintz, directeur g�n�ral des services du Conseil g�n�ral, qui dira le contraire. Son personnel lui attribue la belle phrase suivante :
C’est un contrat d’objectif ?
[1] Lu sur le site du CG83.
[2] Cuverville a contact� le CIRA - Centre Interminist�riel de Renseignement Administratif - expert en affaires sociales, qui, apr�s quelques h�sitations, a indiqu� que le formulaire n’�tait simplement pas � jour. Grosse b�tise, comme on pourra le constater plus bas. Grosse b�tise minist�rielle � 0,12 euros la minute de communication t�l�phonique, tout de m�me.
[3] Le r�gime transitoire ne s’applique pas � Chypre ni � Malte.
[4] Digression : les rmistes, sans parler des exclus du syst�me social, ne participent �videmment pas � la comptabilit� du ch�mage. C’est toujours �a de gagn�. Mais �a ne suffit pas. Les chiffres du mois de mars sont particuli�rement mauvais : 6700 ch�meurs suppl�mentaires selon les outils de mesure officiels. L’in�narrable Raffarin reste cependant enthousiaste : « nous avons une d�c�l�ration de l’augmentation du ch�mage » (AFP - 29 avril 2005).
[5] Le CCAS est le premier interlocuteur des pr�tendants au RMI. Il d�livre les dossiers, « offre une aide � la r�daction des imprim�s » et instruit les demandes.
[6] On va m�me plus loin que les prescriptions l�gales puisque Chypre et Malte font partie de la liste alors qu’elles devraient �chapper au r�gime transitoire.
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