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LETTRE D'INFORMATION |

DCN, Marine nationale et prévention des risques

dimanche 24 avril 2005

par Gilles Suchey

Nous, habitants de Brest ou de Toulon, riverains de l’arsenal, simples passants, salariés de DCN ou sous-traitants, accordons toute notre confiance aux spécialistes qui nous garantissent l’innocuité des systèmes industriels estampillés confidentiel défense. Gardons foi en la responsabilité des experts du vingt-et-unième siècle. Du passé faisons table rase.

PARCE qu’il faut bien dire qu’avant, ça n’était pas comme ça. Avant, ça craignait un peu, il fallait se méfier. Force est de constater qu’on nous racontait parfois des salades. Ou alors, pire : on ne nous disait rien.
Dans cet article, nous allons d’ailleurs revenir sur ce mois d’avril 2005 qui, par quelques évènements successifs, porte un éclairage éblouissant sur la piètre considération dans laquelle l’Etat, en sa branche armée, tenait jadis son petit personnel et le reste du monde. Avant. Avant la prise de conscience, avant le souci de faire de l’industrie militaire une activité durablement respectueuse des hommes et de leur cadre de vie. Avant la charte de l’environnement. Avant le BVQI et la certification (voir ici, là ou là, par exemple).
Tout ce qui suit n’est donc plus que reliquat de mauvais souvenirs.

Commençons par la décision judiciaire du 22 avril relative à l’agonie du porte-avions Clémenceau : la Cour d’appel de Paris ordonne à l’Etat de produire le contrat qui l’unit à la société choisie pour organiser le désamiantage du Clem. Un document dont personne - excepté les contractants - ne connaît les termes, ce qui n’avait pas empêché le TGI de Paris de débouter les deux associations plaignantes, Ban asbestos et Andeva [1], lors d’une première procédure en référé.
Les juges ont cette fois-ci estimé « que le contrat signé le 23 juin 2004 méritait d’être publié pour trancher le débat entre l’Etat et les associations sur la dangerosité du chantier à venir » (voir plus bas). Constatant que l’Etat n’a pas su étayer l’allégation selon laquelle le contrat relèverait du "secret de l’industrie et des affaires", les magistrats ont porté l’estocade en indiquant que « le marché [...] était [de toute façon] soumis à l’origine à une procédure d’appel d’offres [...] qui a entraîné l’établissement d’un cahier de charges auquel tout intéressé pouvait avoir accès » [2].

: Recouvrez votre toit avec
ce merveilleux liquide
en fibres d’amiante ! (années 40)

L’application du contrat est cependant maintenue : sans nouvelle décision judiciaire, le bâtiment finira ses jours dans un port indien. Mais l’Andeva, qui considère que la France ne peut se débarrasser ainsi de ses poubelles, sauf à se trouver en contradiction avec sa propre législation, la réglementation européenne et la convention de Bâle sur les déchets toxiques, compte saisir le TGI de Paris "sur le fond" pour obtenir la suspension du processus. « Les associations affirment que le Clémenceau relève du régime des déchets dangereux, tandis que l’Etat a soutenu devant la cour que l’ancien porte-avions, toujours stationné à Toulon, devait se voir appliquer les dispositions relatives au matériel de guerre » [2].

Toujours à propos d’amiante : le 7 avril, 12 anciens salariés de la Direction des Chantiers Navals de Brest portaient plainte contre X pour "coups et blessures involontaires". « Ces plaintes au pénal sont les premières concernant la DCN, un des principaux utilisateurs d’amiante en France », selon un avocat des plaignants [3]. « Dès 1950 des notes internes au chantier naval faisaient état des dangers de l’amiante et aucune mesure de protection n’a été prise ».
Les ex-salariés sont aujourd’hui membres de l’Addeva du Finistère, une association [4] comptant près d’un millier de personnes qui se battent pour obtenir des indemnisations de leurs anciens employeurs. Pour le tiers d’entre elles, cet employeur fut la DCN. 200 dossiers ont ainsi été étudiés par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, qui reconnaît la faute de la Direction des Chantiers Navals, « mais la DCN fait toujours appel et la cour de Rennes diminue nos indemnités », déplore le président de l’Addeva. « Psychologiquement, c’est très dur. Depuis quatre ans, 85 de nos adhérents sont morts de l’amiante » [3].

: Et après on s’étonne de la vache
folle et de la grippe aviaire !
(années 30)

Changeons de registre. Le 12 avril, la CGT-DCN obtenait du ministère de la Défense la mise en place d’un "suivi médical personnalisé" pour les salariés ayant travaillé depuis 1972 sur le site de l’Ile-longue, en face de Brest. C’est là qu’on stocke et qu’on bichonne les têtes nucléaires destinées aux missiles embarqués sur les SNLE (Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins), après livraison par le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique). « La CGT avait réclamé une enquête épidémiologique après la reconnaissance officielle du lien entre le décès d’un salarié et une exposition à des rayons ionisants par le service des pensions du ministère » [5]. Comme dans le cas de l’amiante, les responsables ont négligé de mettre en oeuvre les protections appropriées malgré la connaissance du danger. Selon la CGT, le ministère de la Défense se serait « engagé à faciliter les démarches administratives pour, en cas de besoin, faire officiellement reconnaître comme maladie professionnelle une affection liée à l’exposition aux rayonnements ionisants à l’Ile Longue, ainsi que la faute inexcusable de l’employeur » [5].
Le suivi médical pourrait concerner quelques centaines de salariés, y compris des retraités. L’un d’entre eux est mort en janvier 2002 à l’âge de 50 ans d’une "leucémie aiguë myéloïde" après avoir travaillé pendant une trentaine d’années au service pyrotechnie de l’Ile Longue. La CGT indique que d’autres cas de maladies ont été signalés.

Pour conclure.
Dans les années cinquante, manipuler l’amiante ne présentait aucun danger.

: "A base de thorium et de radium,
selon la formule
du docteur Alfred Curie"
(années 30)

C’est sans doute pour cela que la DCN n’encourageait pas ses salariés à porter une protection appropriée.
Dans les années soixante-dix, travailler sur le site de l’Ile longue ne présentait aucun danger. A tel point que la DCN n’encourageait pas ses salariés à porter une protection appropriée.
Dans les années 2000, le nucléaire militaire présente encore moins de danger qu’avant. C’est pour cela qu’on ne distribue pas de pastille d’iode aux riverains. Et c’est pour cela que le Ministère de la défense a cédé à la ville de Toulon, sans état d’âme, un bout de terrain situé en lisière de l’arsenal, à 2 secondes à vol de gabian du quai où sont ammarés les sous-marins nucléaires et leurs petits réacteurs individuels. Dans cet espace que de sombres réactionnaires - néanmoins experts de l’aménagement du territoire - ont qualifié de "zone d’urgence nucléaire" sur les plans d’urbanisme, s’élèvera bientôt un centre sportif destiné à accueillir les enfants des écoles. Malgré les prescriptions de la loi Bachelot sur les nouvelles constructions à proximité des zones sensibles.
Pardon ? Vous dites qu’on l’a déjà racontée de nombreuses fois, cette histoire ? Et bien on la raconte encore.

Vivement 2020 !

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