Intermittents : Hubert Falco dans la m�l�e

 

samedi 6 décembre 2003
par Emanuel Haumant

Petit historique : la loi c’est compliqu� !

e 26 juin 2003, un accord modifiant le mode de calcul des indemnit�s journali�res des intermittents est sign� par les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA [1]) et syndicales (CFDT, CFTC et CGC). Les syndicats CGT et FO (les plus repr�sentatifs de la profession) refusent de signer.
Maintenant, pour obtenir une indemnisation effective de 8 mois, un intermittent devra justifier 507 heures d’activit� dans les 10 derniers mois en tant que technicien, ou dans les 10,5 derniers mois en tant qu’artiste, au lieu de 12 mois auparavant. M�caniquement, un certain nombre d’intermittents perdront leurs indemnit�s journali�res.
Favorables � une autre r�forme, ils maintiennent une forte mobilisation et essaient de m�diatiser leurs revendications [2]. C’est peine perdue, les n�gociations tant attendues ne viendront jamais.

Le 12 juillet, l’avis d’agr�ment est publi� au Journal Officiel. Dans le m�me temps, la Coordination des intermittents et pr�caires d’Ile-de-France (CIP-IDF) remarque que la formule permettant de calculer le nombre de jours ch�m�s avant ouverture des droits est erron�e et alerte la CFDT, qui � son tour contacte l’UNEDIC. L’erreur est av�r�e, cette formule ne sera pas appliqu�e.
Le 7 ao�t, l’arr�t� minist�riel portant agr�ment de ces accords est publi� au journal officiel, le texte n’est plus le m�me que celui sign� par les partenaires sociaux. La formule malheureuse a �t� modifi�e, ce qui est bien �videmment ill�gal.

On imagine la situation lors des rencontres (n’appelons pas �a des n�gociations) qui ont permis de d�battre du projet de loi. Le MEDEF d�barque avec son projet ficel�. La CFDT, CFTC et la CGC acquis � sa cause ne prennent m�me pas la peine de l’�tudier s�rieusement. La CGT et FO, oppos�s � ces propositions, ne participent pas � son �laboration et c’est la coquille.
Comme l’�crira la CFDT � l’occasion d’un courrier adress� � la CIP-IDF : « la grande illusion : croire que les textes des accords collectifs pr�voient, d�s leur signature, toutes les difficult�s... comme s’ils �taient �crits dans le marbre de la LOI ». Ca laisse pantois.

Les intermittents, toujours remont�s, portent plainte par l’interm�diaire de la CGT. Le tribunal de grande instance (TGI) doit statuer le 30 octobre, le Conseil d’Etat le 17 d�cembre.
Lors de l’audience au TGI, l’avocat de la CFDT d�clare « oui, le texte est diff�rent. Oui, il a �t� sign� apr�s, mais ce n’est pas au TGI de juger. C’est au Conseil d’Etat ». Le pr�sident se donne une semaine pour rendre son verdict. Le 5 novembre, il re�oit une lettre de l’avocat de la CFDT qui lui sugg�re de ne pas juger l’affaire, puisque tous les partenaires sociaux doivent se r�unir le 13 du m�me mois « pour rouvrir la n�gociation » ! Le 6 novembre, le TGI se d�clare incomp�tent.

La proc�dure d’agr�ment repart donc � z�ro, il faut se d�p�cher car le texte doit entrer en vigueur le premier janvier prochain. On comprend mieux dans ce contexte le regain de mobilisation des intermittents : interruption de On a tout essay� le 16 octobre, de Star academy le 18, et du journal de France 2 le 10 novembre.

The Falco show

La veille de la seconde signature de l’accord par les partenaires sociaux, le spectacle se tient � l’assembl�e nationale. Il est 15h35 lors de la s�ance de questions au gouvernement, un d�put� socialiste pose une question au ministre de la culture sur l’avenir des intermittents du spectacle. Un homme se dresse alors dans la tribune du public et prend la parole : « les intermittents... ». Sa voix est instantan�ment couverte par le chahut venu des trav�es de la droite parlementaire. Pendant que les agents de la s�curit� �vacuent le perturbateur, le pr�sident de l’assembl�e annonce une suspension de s�ance.
C’est g�n�ralement dans ces moments l�, us�s par une longue attente � chauffer le banc, que les d�put�s r�veill�s par un coup d’�clat donnent le meilleur d’eux m�mes. La droite accuse la gauche d’avoir fourni des invitations aux intermittents [3]. En premi�re ligne, devant le banc du gouvernement, le secr�taire aux vieux gr�ements Hubert Falco est pris � partie par le socialiste Fran�ois Lamy. Notre sous-ministre perd le contr�le et s’emporte : « Toi, je t’emmerde ! » [4]. Les huissiers s’interposent.
Dans ces moments-l�, on aimerait voir un peu plus de solidarit� au sein de la majorit� , Debr� d�bouler du perchoir, envoyer une droite au d�put� socialiste initiateur de la faute, et Raffarin, lentement revenu du dernier regroupement, foncer dans le tas pendant que la d�fense socialiste s’organise et que Sarkozy, de son poste de trois-quarts, continue � provoquer l’adversaire. Ah ! Une g�n�rale, une vraie ! Comme � l’�poque de la splendeur du RCT, finalement d�chu, vaincu par les arbitres.
Au lieu de cela, Aillagon hurle � « la fin de la d�mocratie  », ce qui, vu le contexte, fait un peu chiffe molle.

[1] Respectivement Mouvement des entreprises de France, Conf�d�ration G�n�rale des Petites et Moyennes Entreprises, et Union Professionnelle Artisanale. C’est bien de le rappeler, car vous �tes nombreux � critiquer le Medef sans franchement savoir ce que ces initiales signifient. Vous pourrez d�sormais critiquer, mais en ayant l’air moins con. Merci Cuverville !

[2] Plus d’informations ici.

[3] Il s’av�rera que les intermittents sont rentr�s le plus simplement du monde, en faisant la queue � l’entr�e de l’assembl�e pour obtenir l’une des dix places distribu�es chaque mardi et mercredi.

[4] Plus pudique, le journaliste du journal le Parisien qui relate les faits dans l’�dition du 13 novembre �crira « Toi, je t’emm... !  ». M�me si le tutoiement ajoute � la vulgarit�, cette formule est quand m�me plus d�licate que le fameux « Toi, je t’encule ! » assez r�pandu dans la r�gion toulonnaise. C’est � cela qu’on distingue le ministre d’Etat du vulgus pecum.