Un SCOT pour rien
Insipide et inconsistant, le SCOT toulonnais ne permettra pas de modifier les pratiques �lectoralistes qui ont fait la gloire de la politique locale depuis un demi si�cle, ni de lutter contre les arrangements plus ou moins occultes qui ont toujours favoris� les int�r�ts particuliers au d�triment du collectif.
LA d�finition du SCOT est attach�e � la loi relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbain (SRU) promulgu�e sous le gouvernement Jospin en d�cembre 2000.
Comme nous l’avons vu dans le premier chapitre, il s’agit d’un document opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), aux Plans de D�placement Urbain (PDU), aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), etc. Il « fixe les orientations fondamentales de l’am�nagement sur l’agglom�ration, compte tenu de l’�quilibre qu’il convient de pr�server entre les d�veloppements urbains, l’exercice des activit�s agricoles et des autres fonctions �conomiques ainsi que de la pr�servation de la qualit� de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains » [1].
Les enjeux de son �laboration sur l’agglom�ration toulonnaise �taient particuli�rement importants au regard du d�veloppement confus, d�brid� et peu soucieux de l’avenir qui a pr�valu jusque l� (une analyse largement partag�e par les experts de TPM eux-m�mes).
Parmi les pi�ces constituant le SCOT, le "Document d’Orientations G�n�rales" (DOG) est officiellement qualifi� de « volet prescriptif ».
« Volet prescriptif » : il est bon de rappeler ce que signifie le verbe prescrire. En avril 2009, le Directeur R�gional de l’Environnement, de l’Am�nagement et du Logement (DREAL) [2] adressait un courrier sanglant au Pr�fet par lequel, en tant qu’ "autorit� administrative de l’�tat comp�tente en mati�re environnementale", il �mettait un avis d�favorable sur le projet de SCOT qu’on lui avait remis, d�plorant entre autres choses « des prescriptions et des pr�conisations peu pr�cises, peu volontaristes et non diff�renci�es ».
Le SCOT Toulon-Provence-M�diterran�e (31 communes concern�es) a finalement �t� adopt� en octobre 2009. Apr�s avoir soumis leur projet aux autorit�s comp�tentes et recueilli des remarques plus ou moins d�sagr�ables comme celles de la DREAL, les r�dacteurs ont d� amender les textes d’origine, redresser quelques fleurs, balayer les p�tales tomb�s sur la table. Pourtant, une fois la lecture du document d�finitif achev�e, on reste toujours aussi dubitatif sur le « caract�re prescriptif » du DOG.
Nous avons proc�d� � une recherche par mots-clef sur le document officiel. R�sultat : le DOG ne prescrit rien. Pas plus qu’il n’impose, ne r�glemente, n’arr�te, ne d�cr�te, ne dicte, n’ordonne, n’exige, ne demande, ne d�cide, ne commande.
Il arrive n�anmoins que le SCOT encourage. Il soutient parfois, pr�conise � huit reprises. On reste dans la recommandation ang�lique, le conseil suave, l’avis polic�.
Comble de la pugnacit�, « le SCOT pr�conise de formuler dans les documents communaux (PLU, r�glement de publicit�...) des prescriptions paysag�res » [3]... Pr�coniser des prescriptions : waow !
En fait, rien ne servait de lire le DOG dans son int�gralit�, nous �tions pr�venus d�s son introduction (mots soulign�s par Cuverville) :
« Conform�ment aux articles L.122-1 et R.122-1 du Code de l’urbanisme, le Document d’Orientations G�n�rales guide la mise en oeuvre des objectifs du PADD et constitue le volet prescriptif du SCOT [...] Cependant, s’agissant d’un document d’orientations � caract�re g�n�ral, le DOG ne fixe pas de prescriptions particuli�res pour chaque commune ou chaque espace de l’aire toulonnaise. Les orientations du DOG s’appliquent � travers la r�gle de compatibilit� et non celle de conformit� » [4]. Ah d’accord.
Le SCOT brasse de l’air, ne dit rien mais utilise beaucoup de mots pour le faire — sans doute les r�dacteurs sont-ils pay�s � la ligne. Un exemple �voquant justement l’air brass� : « les �quipements producteurs d’�nergies renouvelables (parcs �oliens, photovolta�ques, syst�mes de production d’eau chaude sanitaire…) sont autoris�s dans les secteurs pouvant accueillir ce type d’�quipement, sous r�serve que ces �quipements ne portent pas atteinte � la richesse �cologique et � la qualit� paysag�re des espaces d’implantation » [5]. Il faut relire cette phrase pour bien savourer sa port�e canonique.
Huit ans de r�unions et de d�bats, des commissions, des milliers de pages noircies, pour rien — � part un plan de communication. L’�laboration du SCOT �tait obligatoire, il a fallu que les �lus s’y att�lent malgr� leur aversion de l’�cologie et de toute contrainte les concernant. Une grande hypocrisie s’appuyant sur un site web et le sourire de Robert Beneventi. Le premier foutage de gueule, dans cette histoire, est sans doute d’avoir confi� la responsabilit� du dossier � un homme qui a fait carri�re dans le BTP : « BENEVENTI, partenaire des m�tiers du b�timent et de l’�quipement de la maison depuis 1938 » [6].
Dans le quatri�me et dernier chapitre, nous confronterons le SCOT � un plan de d�veloppement urbanistique impliquant directement le pr�sident du syndicat mixte sur sa belle commune d’Ollioules.
(� suivre)
La coh�rence territoriale pour les nuls
Chapitre un : comprendre mon SCOT
Chapitre deux : SCOT toulonnais : le diagnostic officiel
Chapitre trois : un SCOT pour rien
Chapitre quatre : le technop�le de la Mer sera construit en plein champ
[1] Sur Wikip�dia : Sch�ma de coh�rence territoriale.
[2] « La cr�ation des DREAL r�sulte de la volont� du gouvernement de cr�er un service r�gional charg� de piloter et d�cliner les politiques de d�veloppement durable [...] en fonction notamment des priorit�s issues du Grenelle de l’environnement » (pr�sentation sur le site officiel).
[3] DOG, p.63.
[4] DOG, p.3.
[5] DOG p.73.
[6] Pr�sentation sur le site de l’entreprise.
Dexia : le cas de l’agglom�ration toulonnaise
Le technop�le de la Mer sera construit en plein champ
Journal de la travers�e de Toulon, 1990-2010
Journal de la travers�e de Toulon, 1970-1990
Am�nagement urbain : place � la politique du vide (2/2)
Am�nagement urbain : place � la politique du vide (1/2)
TCSP toulonnais : bus ou tramway, M. Chenevard nous m�ne en bateau
La m�diocrit� au service des Varois
SCOT Toulonnais : le diagnostic officiel
Comprendre mon SCOT