Proc�s de la DCN : magouilles, mode d’emploi - Cuverville

e n’est qu’un petit aper�u mais pour �tre complets, il aurait fallu d�dier un site internet � l’affaire. Nous n’en avons pas les moyens et nous ne connaissions personne � l’Arsenal pour le financer.

1. Une forme du plaisir solitaire : se rendre service � soi-m�me.
Vous �tes fonctionnaire de la D�fense, et vous d�tenez quelques parts dans une soci�t� qui travaille pour la Marine. En tant qu’actionnaire repr�sentant la soci�t�, vous allez �tablir des devis pour des commandes que va vous passer l’administration. En tant que fonctionnaire, vous allez contr�ler la bonne ex�cution de ces m�mes devis, ce qui vous permettra, accessoirement, de prendre un petit pourcentage en passant. Docteur Jekyll un jour, Mister Hyde l’autre, vous jonglez avec vos deux casquettes. C’est sans doute pourquoi Jo�l C., par ailleurs excellent ing�nieur en robotique, avait pr�f�r�, pour un march� d’environ 1 million de francs, ne pas lancer un appel d’offres qui aurait pu ouvrir la voie � la concurrence, alors que l’appel d’offres est obligatoire � partir de 300000 F. Sans doute gagn�s par cette euphorie, Bernard L. qui aurait accept� quelques menus cadeaux, et son subordonn� Pierre M., ont connu les d�lices du contr�le judiciaire.

2. �tre un informaticien branch�.
La formule est une variante de la pr�c�dente. La diff�rence est, qu’au lieu d’�tre seulement actionnaire, vous cr�ez carr�ment votre soci�t�, mais surtout vous n’apparaissez pas, en mettant aux avant-postes des hommes de paille. Michel R., Michel M., Pierre M., et Philippe D., ing�nieurs civils, connaissant parfaitement les besoins et les projets de l’arsenal en mati�re informatique, �taient bien copains avec un ancien de la maison, Daniel D., porteur de parts dans pas moins de cinq soci�t�s. Chaque soci�t� exer�ait dans des domaines pr�cis susceptibles d’int�resser la DCN. Et Daniel n’avait plus qu’� faire le lien.

3. Devenir un artiste de la magouille.
Philippe M. est un personnage qui aura beaucoup fait pour donner un caract�re grandiose � la corruption. Un vrai artiste. II avait m�me mis sur pied une esp�ce d’association des fournisseurs, histoire de d�velopper la convivialit�. II assume vraisemblablement la paternit� de certaines des entourloupes qui suivent. L’arsenal commandait une certaine quantit� de fournitures. Le fournisseur livrait la bonne quantit�, mais il en facturait bien plus. La diff�rence se r�partissait entre les poches de l’acheteur et du fournisseur. Ou encore, on commandait des pi�ces de remplacement pour un moteur. Elles n’�taient pas toutes chang�es, mais elles �taient toutes factur�es. Des caisses cens�es contenir du mat�riel de pointe �taient livr�es. Elles ne contenaient que de la ferraille. Pas grave, car celui qui devait les contr�ler �tait dans le coup et touchait aussi sa commission.

4. Avoir du sens pratique.
Alain B. �tait charg�, lorsqu’un bateau arrivait en car�nage, de quantifier le mat�riel n�cessaire pour les rechanges. Philippe F. faisait la m�me chose pour les sous-marins. II �taient, ce qui arrange bien, copains comme cochons avec des responsables des bureaux des achats, eux-m�mes aussi copains avec des fournisseurs. Donc, Alain et Philippe pouvaient surestimer lourdement les besoins en pi�ces de rechange, les fournisseurs ne livrant que le strict n�cessaire, mais facturant le tout. La diff�rence permettait des avantages variables. Henri L. y aurait gagn� sa maison, estim�e � 2,5 millions, alors qu’il percevait un salaire de 9000 F. Et on �crasera une petite larme d’attendrissement en pensant qu’Henri P. aurait, par ce moyen, financ� son mariage.

5. Savoir envoyer des vannes.
Le Foch l’a �chapp� belle. Pour propulser les avions au d�collage, le porte-avions avait besoin de vannes-vapeur. Comme leur nom l’indique � peu pr�s, il circule dans cette tuyauterie un tr�s puissant jet de vapeur, dont la temp�rature avoisine les 500 degr�s. II fait donc un peu chaud aux alentours d’un chasseur qui d�colle, de sorte que les vannes en question sont forc�ment en m�tal. L’arsenal a donc re�u et pay�, au prix du m�tal, pour 3,5 millions, des vannes en... plastique moul�. Vraisemblablement, elles n’auraient jamais �t� mont�es sur le Foch gr�ce aux contr�les techniques assez pointus, mais on ne sait jamais... Et on imagine la catastrophe qui aurait pu en r�sulter. Derri�re cette belle affaire, on retrouve le m�me Philippe M. que tout � l’heure.

6. Savoir utiliser les failles l�gales.
L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est un organisme officiel qui permet aux collectivit�s, en toute l�galit�, de s’�quiper sans avoir recours � la proc�dure normale des march�s. C’est l’UGAP qui passe des march�s globaux pour la France enti�re, et les collectivit�s s’approvisionnent donc directement aupr�s de l’UGAP qui devient leur fournisseur. L’astuce consiste donc, pour une entreprise, � �tre dans les petits papiers de l’UGAP, pour y �tre r�f�renc�e. Gr�ce � ses bonnes relations avec les acheteurs de Toulon, et � une pratique intensive des petits cadeaux, Ange C., PDG d’une soci�t� sp�cialis�e en mat�riel de bureau, avait �t� un peu trop lourdement r�f�renc� aupr�s de l’UGAP. Et des t�tes sont tomb�es �galement � Paris, y compris celle du pr�sident de cet organisme.

7. Pratiquer le circuit ferm�.
Fabienne R. dirigeait � La Garde deux soci�t�s de communication, Focalis et Synopsis. Dans la vie, elle �tait la compagne de G�rard C., directeur commercial d’une troisi�me entreprise, SEDOC Sud. Ce G�rard n’est pas un inconnu dans les milieux patronaux, puisqu’il est � ce moment-l� membre de la commission « sous-traitants » � l’Union Patronale du Var, et pr�sident de la section varoise des Dirigeants commerciaux de France. Une belle carte de visite comme celle-l� peut favoriser bien des choses. Et notamment celle-ci : SEDOC �tablissait des fausses factures � l’encontre de Focalis et Synapsis qui, � leur tour, se remboursaient en �tablissant des fausses factures envers la DCN. On en a trouv� pour 4 millions. Et, pour la petite histoire, cette piste a conduit les enqu�teurs jusqu’en Italie. C�t� DCN, sont tomb�s pour cette affaire Fran�oise G., de la sous-direction Achats, son adjoint Andr� L., Fernand M., ing�nieur informaticien, Nicole D. (CTSN, Le Mourillon), et Lucien G., chef de projet. Ceux-l� ont particuli�rement profit� des cadeaux Martinetti et Photo-Libert� gr�ce aux surfacturations des march�s, mais aussi de voyages aux Antilles ou aux �tats-Unis, avec la complicit� d’une agence de voyages. En marge de ce micmac, notons que Yann R., fr�re de Fabienne, aurait encaiss� sur son compte personnel des ch�ques destin�s � Focalis avant de remettre le num�raire correspondant � sa soeur. On a un peu de mal � suivre, mais �a pue la combine.

8. Utiliser les relations de son mari.
Une certaine Marie-Th�r�se L. a su se d�brouiller encore mieux que Xavi�re Tiberi en mati�re d’emploi fictif. Elle a tir� parti des relations de son �poux, par ailleurs �crou� pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. Non contente de profiter des voyages-cadeaux de son mari aux �tats-Unis, elle avait �t� embauch�e successivement par trois soci�t�s avec lesquelles celui-ci �tait en relation d’affaires pour y accomplir officiellement des t�ches relatives aux commandes et aux marches ce qui n’avait qu’un tr�s lointain rapport avec sa formation de... vendeuse de chaussures. Mais qui lui aura tout de m�me rapport� 400000 F. Et quelques ennuis par la suite.

9. Travailler en famille.
Pierre S. �tait, excusez du peu, sous-directeur de DCN Ing�nierie, officier s�ret� des affaires g�n�rales, donc militaire de haut niveau. II y avait, au 8 de la Place d’Armes, une certaine soci�t� Ameti, sp�cialis�e dans la r�alisation et la distribution ce mat�riel bureautique, avant de dispara�tre d�but 99. Cette soci�t� �tait g�r�e par une certaine demoiselle G�ralde S., fille du pr�c�dent. Il y avait, au 2 de la m�me place, une soci�t� Horizon Communication, vers�e, comme son nom l’indique, dans la communication (une de plus !). Elle fut d’une existence �ph�m�re, cr��e le 16 mai 97, et radi�e du registre du commerce le 16 ao�t 99. Tiens, comme on se retrouve, cette soci�t� �tait administr�e par le d�nomm� Guy Brunier. Celui-l� m�me qui, autrefois adjoint dans la municipalit� Trucy, s’�tait illustr� en prenant l’initiative de d�porter les clochards toulonnais jusqu’au plateau de Signes, puis de les laisser plant�s l� au bord de la route. Puis Brunier devint groupie de Jean-Charles Marchiani, ex-pr�fet du Var, candidat � plusieurs �lections locales. Et alors, quel rapport avec ce qui nous occupe ? Le rapport, c’est que les enqu�teurs ont d�couvert qu’Horizon Communication servait de « factoring », c’est-�-dire qu’elle encaissait les factures �tablies par Ameti. Bon, tout �a est compliqu�, ce qui est simple c’est que Pierre S. est soup�onn� d’avoir, dans ses attributions, favoris� la soci�t� de fifille, ce qui lui a valu une mise sous �crou.

10. Officialiser le travail clandestin.
Le must, l’affaire des affaires, qui n�cessitait la « neutralit� bienveillante » de la hi�rarchie, voire sa participation active. Qui n’a pas connu, dans la r�gion toulonnaise, au moins une employ�e de bureau qui vous disait « je suis embauch�e par l’entreprise X... mais je travaille � l’Arsenal » ? C’�tait devenu tellement institutionnalis� que plus personne n’y pr�tait attention. II s’agissait de contrebalancer les effets de la diminution des effectifs. On demandait � des entreprises de pr�ter du personnel administratif. Comme on ne pouvait les payer � la r�guli�re puisqu’aucun cr�dit de personnel ne pouvait appara�tre au budget, les entreprises fournissaient des fausses factures, et le tour �tait jou�. II faut dire que les entreprises �taient souvent dirig�es par des anciens de la DCN, d’o� une meilleure « compr�hension » r�ciproque.

(Mise � jour d’octobre 2004 : r�sultats du proc�s dans sa version "militaire" � d�couvrir ici.)

A lire : Scandale � l’Arsenal, pour l’honneur de deux gendarmes, par Henri Calliet, Jean-Pierre Jodet, Patrick Lallemant, �ditions du Rocher 2003. R�cit des cinq ann�es de gal�re v�cues par ces enqu�teurs militaires (d�pr�ci�s par leur hi�rarchie, mut�s � Brest et � Cherbourg), dont le tort principal fut de d�rouler un peu trop de laine de la pelote qu’on leur avait confi�e.

> Proc�s de la DCN : magouilles, mode d’emploi
26 janvier 2005, par [retour au début des forums]

OK pour que la justice s’int�resse � ce "pan" et soit en charge d’appr�cier le pr�judice moral. Mais quel est-il ? Qui veut se porter partie civile pour compenser les cons�quences morales de ces ann�es de proc�s pendant lesquelles des dizaines de personnes ont t�moign� de leur bonne foi devant une inquisition polici�re cons�cutive aux attitudes courageuses des deux gendarmes sanctionn�s (M. Caillet et Jodet). Pour m’�tre engag� depuis plus trois ans dans ce parcours sem� d’emb�ches, je n’en retire que d�ceptions et je constate les mutuelles protections entre corps. Personnel � statut ouvrier (c’est une appellation administrative) je me heurte aux filtres des Officiers d’administration et pseudo conseillers juridiques, responsables RH ou Inspecteurs des Ateliers et Services (reliquat de l’esprit de 40 - bonjour Toulon 40 Cuverville !) Mis en accusation par des t�moins m’ayant pr�c�d�, jamais mis en examen mais entendu comme simple t�moin pendant toute une journ�e par la "Cellule" d’enqu�teurs cow-boy, pas cit� au proc�s, j’ai �t� t�moin - et je suis victime - d’une machination qui a exploit� notamment :
  la d�nonciation calomnieuse de la part de deux pr�c�dents t�moins,
  les relations ant�rieures et tendues au niveau professionnel que j’avais pu avoir avec ces personnes plus particuli�rement,
  le harc�lement et la d�valorisation apr�s avoir �t� mis en confiance par les gendarmes enqu�teurs,
  la privation de tout besoin physiologique jusqu’� ma "lib�ration" en fin de journ�e,
  la menace de mise en examen, jamais mise en �uvre (c’est qui les flics ! Ils me donnaient le choix ou faisait comme si)
  la fum�e volontairement balanc�e sur la gueule, apr�s avoir tourn� l’interrogatoire � la d�rision en osant demander « Comment s’applique la loi Evin dans les bureaux de la gendarmerie Maritime ? » Rires ! (r�troactivement)
  le fait que mes interlocuteurs n’avaient pas les pr�-requis [l� aussi j’ai os� le leur dire - certes c’�tait trop mais qu’est-ce que �a m’a fait du bien !] n�cessaires pour traiter les dossiers qui leur �taient confi�s ; c’est l’impression qu’ils donnaient plut�t qu’une tactique,
  la petite tape sur l’�paule en sortant pour m’inviter � revenir avec des notes, des t�moignages, des listes ... des "actes citoyens" comme disent encore certains pour parler de d�lation, (l’adjoint � la police municipale le rappelle � la r�union de chacun des 53 CIL de la Bonne Ville de Toulon, encore le 20 janvier 2005 au soir � Barb�s - clin d’�il),
  le recours � des termes p�joratifs pour r�sumer mes attitudes ou les fonctions exerc�es : "vous n’�tiez qu’une simple bo�te aux lettres",
  plus grave : la retranscription s�lective de certaines de mes d�clarations, dont celles faisant �tat d’une soci�t� cit�e dans cet article ayant son si�ge Place d’Armes, et g�r�e par G�raldine S. form�e � l’�cole d’int�grit� de Pierre S. qui lui �tait aussi mon « RH » (rien n’est port� au PV),
  ne pas parvenir � faire comprendre que ce fameux Pierre S. �tait l’auteur de conventions internes semblables � des march�s publics mais dont l’arbitre en cas de « conflit » demeurait DGA [comprendre : �a ne sort pas de la maison]. A partir de ces / ses conventions de sous-traitance interne il parvenait � mettre un interm�diaire avec les soci�t�s ext�rieures sollicit�es par la seule DCN Toulon alors que lui comme vous le dite �tait � la DCN Ing. Ainsi, ce n’�tait pas lui qui commandait mais lui qui mettait en place l’entonnoir incontournable pour aboutir � des soci�t�s pour lesquelles nous pressentions que la justice allait indiquer qu’il y avait des int�r�ts. Il n’en a rien �t�. Comme quoi c’est plein de mauvaises langues dans cet arsenal. D�s que les gens ne savent pas ils critiquent. Et ce Pierre S. il n’a pas eu vraiment de sanction suite aux proc�s malgr� la pr�ventive ... et par contre il a trouv� � qui parler lorsqu’il est revenu � son poste de travail, il s’arr�tait longuement tous les matins � l’aubette, pour causer avec la Mar�chauss�e ! Ca cr�e des liens les interrogatoires ! Mais putain qu’est-ce que c’�tait insultant d’�tre t�moin de ces collaborations ouvertes et insolentes quand on rentrait gagner sa cro�te. En plus il fallait bien qu’il se remette de ses �motions et qu’il revienne au travail comme « charg� de mission » [comprenez, vous qui �tes au ch�mage, en fin de droit : placard dor�, plein salaire assur� et pas emmerd�.]
  autre saloperie qui peut se retourner contre le t�moin : le recours au traitement de texte pour le PV et l’impact sur la hi�rarchisation des d�clarations. Pour mon cas, apr�s sept heures d’audition, je me suis entendu dire en fin d’audition qu’apr�s tout c’�tait « peut-�tre un homonyme qui aurait d� �tre � ma place ». J’ai demand� � le faire porter au PV ; je l’ai retrouv� mais en t�te du texte ... Et peut-�tre que si je parvenais � obtenir un exemplaire de cette d�position on me ressortirait un tirage d’un nouveau fichier plut�t qu’un original sign� mais peut-�tre pas paraph� en pied de page par ignorance. C’est qui les voyous ? Ces souvenirs sont trop lointains mais tr�s pr�sents encore et un peu en vrac dans mon r�cit exutoire. Mais combien sommes nous � n’avoir pas pu ext�rioris� ces souffrances et les somatiser quotidiennement ? Oui, combien ? Et, cerise sur le g�teau, avoir pr�alablement �t� victime d’une enqu�te interne, un an auparavant, afin de pr�parer le terrain et les orientations de la d�fense de certains mis en examen futurs inculpables potentiel si quelqu’un veut bien se mouiller ! Confiscation de cl�s d’archives, retrait sauvage et d�tournement d’autres archives, exploitation de listing dont l’origine laisse penser que l’obtention de ce document est li�e � un tirage confidentiel que seules quelques personnes autoris�es pouvaient se permettre. Bref, comprenez que l’auditeur interne avait obtenu des d�rogations pour avoir des documents normalement aux mains de la gendarmerie � cette �poque depuis longtemps ... La pieuvre a son r�seau interne d’inquisition.

Monsieur l’atomicien - pseudo de l’auteur auquel je r�ponds - n’existe-il pas de formations syndicales capables de catalyser ce m�contentement r�els de dizaine de pseudo pr�venus qui n’ont fait que subir le questionnement d’enqu�teurs trop z�l�s qui ont privil�gi� les "petites gens" pour laisser mieux filer les gros poissons. Plus scandaleux, l’abandon de deux des trois chefs d’inculpation dans ce proc�s, apr�s l’instruction, lors de la transmission au Parquet. Avoir subi tous ces outrages pour alimenter des dossiers vides (ou vid�s pour cas de force majeure ...) C’est scandaleux ; vu du c�t� des innocents et incultes des al�as juridico-politico-affairistes. DCN veut jouer dans la cour internationale avec ces / ses casseroles au cul : indigne d’une soci�t� issue de trois si�cles ininterrompus de tradition �tatique. Quel client osera acheter lorsqu’en faisant une simple requ�te sur ce fournisseur il tombe sur "proc�s - escroquerie en bandes organis�es - corruption - ...". Bonjour l’image de marque.

Rebellons-nous sereinement monsieur l’atomicien. Osons demander � notre administration ou ce qu’il en reste comment elle attribue la protection juridique due aux salari�s pour soutenir les recours en justice qui d�couleraient d’�v�nements pr�judiciables subis dans le cadre professionnel ... L� aussi c’est la langue de bois. Pour obtenir le soutien financier pour recourir aux services d’un avocat, afin d’acc�der � votre dossier de simple t�moin, pour en extraire les diffamations non publiques entendues notamment, vous vous voyez oppos� de prouver la faute et justifier le pr�judice. Oui, mais voila, pour "prouver la faute" il faut acc�der au dossier. Stop. Le d�bat est ouvert. D�fendons-nous solidairement. DCN, l’�tat et les minist�res de la D�fense et de la Justice doivent proposer au moins un m�diateur pour exprimer qui des excuses, qui des volont�s de poursuivre en justice, qui des impuissances. Quant � la demande de mettre un place une th�rapie comportementale de groupe elle ne devrait pas tarder � �merger. Des �tats d�pressifs peuvent conduire � des actes irr�m�diables lorsque l’impuissance perdure. C’est trop facile de classer nos �tats mentaux dans le fourre-tout de sinistrose (merci tonton, pardon Tonton, d’avoir repris ce terme apr�s 81 !...) Ca va mieux ! A suivre.

Un t�moin. http://www.cuverville.org/forum.php ?id_article=129&id;_forum=553&retour;=proces_de_la_dcn_magouilles_mode_d_emploi_article129.html

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