Communiqu� de l’OIP
LE groupe local de Toulon de l’Observatoire International des Prisons (OIP) informe des faits suivants :
� Toulon, les personnes qui attendent d’�tre pr�sent�es � un juge d’instruction restent souvent une journ�e sans recevoir un repas ou m�me un sandwich. Le Tribunal de Grande Instance affirme ne disposer d’aucun budget � cette fin alors m�me que les d�lais de comparution sont en augmentation. Lorsqu’une personne, issue de garde � vue, doit compara�tre devant un juge d’instruction, elle est plac�e dans une ge�le du tribunal. � Toulon, cette attente varie entre deux heures et une journ�e selon les cas - attente due aux « comparutions imm�diates » en nette augmentation. Il appara�t que ces personnes ne re�oivent aucune nourriture ou boisson et peuvent ainsi �tre pr�sent�es au juge d’instruction dans un �tat an�mi�. Contact� par l’OIP (en avril 2002), le procureur de la R�publique du TGI de la ville reconnaissait alors que cette situation etait « choquante » et risquait de perdurer, car le tribunal ne disposait pas de ligne budg�taire � cet effet et ce malgr� des demandes r�p�t�es � sa hi�rarchie. L’OIP rappelle les pr�conisations du Comit� europ�en de Pr�vention de la Torture (CPT) pr�sent�es dans son rapport de 1998 : « les personnes d�tenues par les forces de l’ordre devraient recevoir de quoi manger, aux heures normales, y compris un repas complet (c’est-�-dire quelque chose de plus substantiel qu’un sandwich) au moins chaque jour ». Le gouvernement fran�ais avait r�pondu que « depuis le 1er janvier 1992, tous les services territoriaux de police disposent, sur leur budget global d�concentr�, de la possibilit� de financer l’alimentation des gard�s � vue sans ressource. Compte tenu des pr�occupations exprim�es � cet �gard par le Comit�, le respect des prescriptions en mati�re d’alimentation sera v�rifi� et des instructions appropri�es seront donn�es ».
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