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Constitution, pi�ge � cons ?

ENTRE la r�daction de la version d�finitive du �tablissant une constitution pour l’Europe du 27 septembre 2004 et le r�f�rendum fran�ais ayant pour objet la ratification du sus-cit� trait� pr�vu pendant le premier semestre 2005, s’ouvrait une p�riode que l’on esp�rait riche en d�bats � la hauteur des enjeux - le texte conditionne tout de m�me l’avenir de pr�s de 400 millions de personnes, dont vous peut-�tre, et moi.

L’impatience d’entendre nos repr�sentants analyser et synth�tiser un document confus, pl�thorique (349 pages format A4) et difficilement compr�hensible, et le d�sir d’�couter les z�lateurs et les contempteurs s’affronter � coup d’arguments pertinents et incisifs rendent la chute plus dure et la d�ception plus profonde.

Le discours argumentatif et mesur� est en effet remplac� par des interventions p�remptoires et sans appel o� le OUI est forc�ment europ�en, o� le OUI est LA solution, o� le OUI est l’alpha et l’om�ga du progr�s social, le Graal de la protection des opprim�s et l’assurance que le lait et le miel couleront �ternellement en terre d’Europe (amen).

Le NON en revanche est nationaliste, souverainiste, anti-entr�e-de-la-turquiste, pr�curseur du chaos, annonciateur des cavaliers de l’Apocalypse et synonyme de repli sur soi et de r�gression (l’Enfer quoi...).

Mais comment accorder du cr�dit � des politiques qui promettent le Paradis et brandissent la menace du chaos, et qui, plus qu’� la raison, � la r�flexion et � l’intelligence, font appel � l’affect, aux pulsions et aux peurs ? Quelle id�e se font-ils de la maturit� des citoyens europ�ens ?

Comment croire des individus qui, il y a 12 ans, exigeaient un vote positif � Maastricht comme point de d�part n�cessaire � la construction sociale de l’Europe ? Que sont ces promesses d’Europe sociale devenues ?

Comment prendre au s�rieux les partisans du OUI quand ils affirment que les imperfections du texte seront trait�es ult�rieurement ? Pourquoi voter pour un texte imparfait, sachant que toute future modification de la constitution n�cessitera une unanimit� quasiment impossible � obtenir � 25 membres ou plus ?

Comment ne pas �tre perplexe devant un texte trop abscons pour rencontrer l’unanimit� des peuples des pays de l’Union ?

Comment ne pas douter d’une gauche qui vote � 60% pour un trait� constitutionnel qui ne reconna�t pas la notion de service public, mais le remplace par un "Service d’Int�r�t Economique G�n�ral" [1] ?

Comment ne pas s’interroger sur une constitution qui ne fait pas r�f�rence aux textes fondamentaux que sont la D�claration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels ?

Vendredi 26 novembre 2004 � Toulon, ATTAC-VAR organisait une conf�rence-d�bat sur ce th�me branch� du moment : Europe - Quelle constitution pour une Europe sociale ?

Le conf�rencier �tait Raoul-Marc Jennar, docteur en science politique, pr�sident de l’Unit� de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation et auteur de l’ouvrage Europe, la trahison des �lites, aux �ditions Fayard.

Raoul-Marc Jennar a d�velopp� sa conf�rence autour de 12 questions :

  1. quel est le statut de ce texte baptis� « Constitution » ?
  2. la Constitution est-elle neutre philosophiquement ?
  3. la Constitution est-elle neutre id�ologiquement ?
  4. le principe de la souverainet� du peuple est-il respect� par la Constitution propos�e ?
  5. la Constitution offre-t-elle des garanties pour l’ind�pendance et la neutralit� de la Commission europ�enne ?
  6. la Constitution repr�sente-t-elle « un pas en avant » social ?
  7. la Constitution permet-elle l’existence de services publics ?
  8. la Constitution offre-t-elle la garantie de pouvoir mettre en �uvre une politique �trang�re et de d�fense europ�ennes ?
  9. la Constitution prot�ge-t-elle les Europ�ens contre la mondialisation n�olib�rale ?
  10. comment pourra-t-on modifier la Constitution dans l’avenir ?
  11. par rapport aux trait�s en vigueur, en quoi la Constitution apport-t-elle des �l�ments positifs ?
  12. quelles seraient les cons�quences du rejet de la Constitution propos�e ?

Toutes ces questions, et bien d’autres, ne m�ritent ni le m�pris, ni la condescendance qu’affichent m�dia et politiques. Elles sont l�gitimes et doivent trouver des r�ponses simples.

Des �l�ments de r�flexion sont accessibles sur le site de "l’Unit� de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation" (URFIG).

Montag

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de r�former et de changer sa Constitution. Une g�n�ration ne peut assujettir � ses lois les g�n�rations futures. » D�claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de l’An I de la R�publique fran�aise (1793)

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[1] « Les termes "service d’int�r�t g�n�ral" et "service d’int�r�t �conomique g�n�ral" ne doivent pas �tre confondus avec l’expression "service public" », page 23 de l’annexe 1 du Livre Blanc de 2004 de la Commission.

Répondre à cet article

Arr�tons de nous masturber
10 décembre 2004, par  [retour au début des forums]

Arr�tons, car �a rend � la fois sourd et aveugle.

Petit t�moignage personnel. J’�tais, au d�but, partisan convaincu de dire non � cette constitution. Jusqu’au jour o� j’ai �t� touch� par la gr�ce, en l’occurrence, le r�sultat du vote � la pr�sidentielle am�ricaine qui m’a fait l’effet d’un �lectrochoc. Parce que non seulement ce danger public de Bush �tait �lu, mais, en plus, avec une avance confortable.

C’en est donc fini de la l�gende de ce remarquable peuple am�ricain qui serait un exemple de d�mocratie m�me quand ses dirigeants sont des fachos. Les Am�ricains ont voulu Bush, ils l’ont. Et les Am�ricains, tous, continuent � se tamponner le coquillard des accords de Kyoto visant � limiter la pollution industrielle alors que ce sont les plus gros pollueurs au monde. Qu’ils acc�l�rent le pourrissement de la plan�te, ils s’en r�jouissent puisque cela leur permet de continuer � imposer partout leurs produits, leurs armes, leurs guerres, et la trop fameuse "am�rican way of life". Alors, est-ce qu’on va continuer encore longtemps � s’empailler pour la place d’une virgule dans un texte qui, d’ailleurs , n’est pas une vraie constitution ? Que ce texte soit de droite ou de gauche, je m’en fous car l’essentiel n’est pas l�. L’essentiel c’est de mettre en place, et le plus t�t sera le mieux, une Europe qui soit en mesure de r�sister au rouleau compresseur facho des Etats-Unis. Face � ce risque, nous n’avons plus de temps � perdre, il y en a d�j� eu suffisamment de perdu. Le seul moyen de limiter les d�g�ts, c’est d’approuver un texte qui constitue une �tape dans la construction europ�enne. Pour le reste (droite, gauche ?), on verra plus tard, quand on se sera donn�s les moyens de s’offrir le luxe du d�bat.

> Arr�tons de nous masturber
10 décembre 2004, par   [retour au début des forums]

Cher Carolus, ce qu’on raconte sur la masturbation c’est des conneries. C’est pour faire peur aux enfants.

Voici ce que pense le sus-nomm� (hum) Jennar dans un texte que tu trouveras ici et qui s’appelle "Constitution europ�enne : r�ponse aux �l�phants qui trompent �norm�ment".

« La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush » (Lionel Jospin, Claude All�gre et Pierre Mauroy) ?

C’est exactement le contraire ! Bush esp�re la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Europ�ens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (...) respecte les obligations d�coulant du trait� de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui consid�rent que leur d�fense commune est r�alis�e dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de s�curit� et de d�fense arr�t�e dans ce cadre » et article I,41,7 : « Les engagements et la coop�ration dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur d�fense collective et l’instance de sa mise en �uvre. »

Qui d�tient la plus haute responsabilit� militaire � l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef supr�me de cet officier ? Le Pr�sident des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publi� par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte � quel point ce trait� constitutionnel consacre la victoire du mod�le anglo-saxon et l’avanc�e vers une zone euro am�ricaine dans laquelle dispara�tra le mod�le europ�en. D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas cach�. Dans « Le Monde » des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova �crivait : « cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit � une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait � la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fix� les r�gles et les limites, et la charni�re avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euram�rique qui se profile, l’Angleterre tient un r�le central. »

> Arr�tons de nous masturber
12 février 2005, par   [retour au début des forums]

Bonjour,

"Pour le reste (droite, gauche ?), on verra plus tard, quand on se sera donn�s les moyens de s’offrir le luxe du d�bat.", dis-tu. Mais il n’y aura pas de d�bat si le texte est adopt� ! On ne peut pas voter d’abord et r�fl�chir ensuite !

Sur le fond de la question, j’essaye d�sesp�remment de trouver de bonnes raisons de voter « oui », de fa�on rationnelle au futur r�f�rendum, et je n’en trouve toujours pas...

Dans la fougue de mes 18 ans, j’ai vot� avec conviction pour le trait� de Maastricht. J’�tais en effet entour� de personnes dont je ne partageais pas les id�es et qui pr�naient le « non » en d�fendant des options souverainistes parfois � la limite de la x�nophobie.

13 ans plus tard, j’ai �largi mon point de vue, chang� d’environnement et je me suis aper�u que -s’il y a de tr�s mauvaises raisons de voter « non »- il y en a surtout d’excellentes...

Je partage les interrogations pos�es dans l’article et tous les �l�ments de r�ponse que je trouve (et j’y travaille assid�ment) vont dans le sens d’un « non » r�solu.

CUVERVILLE SANS FRONTIÈRE
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