> La d�rive laxiste du tribunal correctionnel de Toulon

« ... un euro � l’Ordre des avocats.
Un seul petit euro pour une gifle ayant entra�n� un jour d’ITT, c’est la porte ouverte � tous les exc�s ! »

Vous vous indignez pour un euro vers� � l’Ordre des avocats et vous oubliez que l’auteur du d�lit doit purger un an d’emprisonnement et, � l’issue de cette ann�e d’incarc�ration, se tenir tranquille pendant deux ans sous peine de se voir appliquer ipso facto le sursis (c’est-�-dire, deux ans de plus en prison). De plus, vous oubliez que le condamn� doit verser 4000 euros de dommages et int�r�ts � la victime, l’avocat.

En tout, la peine prononc�e par le tribunal est de trois ans de prison et 4001 euros de dommages et int�r�ts. Au vu de l’article du Code p�nal applicable, � savoir l’article 222-13, ce n’est pas, loin s’en faut, laxiste. Les juges ont m�me appliqu� la loi de mani�re plut�t orthodoxe (d’un point de vue p�naliste). Le montant des dommages et int�r�ts (45000 pr�vus par le Code) semble logique au regard de la situation de la d�linquante : sans profession (m�me si on ne conna�t pas sa situation r�elle).

Vous semblez donc s�v�re avec les juges toulonnais.

Maintenant, vous posez un probl�me plus g�n�ral, qui, � mon sens, m�ritait d’�tre d�velopp�. En effet, l’article 2 du Code de proc�dure p�nal dispose que « L’action civile en r�paration d’un dommage caus� par un crime, un d�lit ou une contravention appartient � tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage caus� par l’infraction ». Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les ordres ne sont recevables � se constituer partie civile lors de proc�s int�ressant l’un de leur membres seulement si les int�r�ts de la profession sont susceptibles de subir un pr�judice, et non lorsqu’un des membres de la profession a lui-m�me, � titre personnel, subi un dommage (Cass. crim., 5 f�vr. 1992, Bull. crim., n° 54.). Certes, la jurisprudence est, sur cette question de l’action civile des victimes « collat�rales » des plus brouillonnes. Cependant, le seul reproche, juridique, que l’on pourrait �mettre sur cette d�cision, c’est justement l’allocation de dommages et int�r�ts � l’Ordre des avocats dans cette affaire.

Pour le reste, c’est une question d’appr�ciation souveraine des juges du fond et de contr�le des juges d’appel ainsi que, en dernier ressort, de la Cour de cassation.

Votre illustration n’�tait pas, � mon sens, pertinente. � moins que ce ne fut du second degr�...