CONTRAIREMENT aux H.L.M., le probl�me des attributions de logement n’existe pas � la Maison d’Arr�t de Toulon. Le seul point commun entre ces deux structures �tant leur �tat de d�labrement (voir les Oeillets, qu’on a pris soin de ne pas faire visiter � J-L Borloo [1] lors de sa r�cente visite...).

Ou, pas de droit � l’erreur, elle n’est plus consid�r�e comme humaine.

Pour un (seul) d�lit commis en 1995 et, ayant d�j� pass� 6 mois en pr�ventive � cette �poque, une personne s’est vue condamn�e, 7 ans plus tard, � un an ferme.
Ag�e de 40 ans, travaillant pour le m�me employeur depuis 15 ans, mari�e depuis autant d’ann�es et menant une vie des plus sage et des plus honn�te, elle a �t� convoqu�e devant le juge d�but septembre. Ne sachant pour quelles raisons (non notifi�es sur l’invitation) elle �tait convoqu�e et, ayant un dossier lui permettant en th�orie (on ne peut plus jurer de rien en la mati�re sur Toulon) de b�n�ficier d’un am�nagement de peine, elle n’a pas pris celle de pr�venir son employeur ou d’�treindre sa compagne une derni�re fois. Le Juge l’a incarc�r�e imm�diatement.

Cette personne avait pourtant le profil type du condamn� pouvant b�n�ficier d’une mesure d’am�nagement. Le J.A.P. (Juge d’Application des Peines) ou le Tribunal Correctionnel disposent de quelques alternatives � l’enfermement pour les peines n’exc�dants pas une dur�e d’un an. Le fractionnement de la peine est une mesure destin�e aux condamn�s confront�s � des probl�mes familiaux, m�dicaux ou professionnels. La peine peut �tre effectu�e par fractions de temps, chacune d’elle ne pouvant �tre inf�rieure � deux jours. La semi-libert� permet au condamn� de travailler dans la journ�e puis de retrouver sa cellule le soir, il peut b�n�ficier de permission durant les week-ends et jours f�ri�s. Il y a aussi la lib�ration conditionnelle applicable aux d�tenus ayant effectu� la moiti� de leur peine et pr�sentant des garanties au niveau de l’emploi et de l’h�bergement. Le bracelet �lectronique est test� dans divers centres p�nitentiaires, � Aix Les Luynes pour la r�gion PACA, depuis septembre 2000. Ces mesures, r�serv�es aux peines inf�rieures � 1 an, �vitent la d�socialisation du condamn� et, en prime, permettent le d�sengorgement des prisons. Et elles ont un sens. Pourtant les tribunaux et les J.A.P. n’en font un usage que tr�s parcimonieux.

H�las, pour la personne qui nous int�resse, le J.A.P. de Toulon ne pourra statuer sur sa demande avant D�cembre 2002, elle aura effectu� alors les 4/5i�me de son reliquat de peine, son employeur l’aura sans doute licenci�e car elle occupait un poste cl� au sein de son entreprise, quand � sa compagne... bref, la Justice s’en fout. Bel exemple de r�insertion !

Rappel : c’est St Roch qui doit �tre d�molie, pas ses occupants.

[1] ministre d�l�gu� � la ville et � la r�novation urbaine, aupr�s du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit�.