Constitution europ�enne - c’est beau une p�tition la nuit...

MA pr�sente r�flexion a comme point de d�part un spot d’« information » entendu sur France-Inter, cens� dans un premier temps me sensibiliser aux vertus du vote r�f�rendaire sur la Constitution europ�enne - louable intention - et dans un deuxi�me temps me convertir � la parole chaude, enveloppante et positive du messager des ondes.

Imaginez une publicit� pour une destination lointaine, ou mieux, une annonce pour l’achat des actions Tartanpion (tr�s tendance en ces p�riodes de stagnation des salaires). Vous �tes dans votre voiture, et vous devinez � la limite de votre perception analytique une tessiture sensuelle, un ton un peu confidentiel, un d�cor sonore fleuri et le message suivant :

« Article 47 - Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, peuvent inviter la Commission � soumettre une proposition appropri�e sur des questions pour lesquelles ces citoyens consid�rent qu’un acte juridique de l’Union est n�cessaire. » [1]

Je me dis que c’est beau la vie et que cette Constitution ouvre des perspectives vraiment d�mocratiques. Mais comme un semblant de conscience civique m’habite toujours, en rentrant chez moi, je consulte le fameux article et voici ce que je d�couvre :

« Art. I-47.4 - Principe de la d�mocratie participative - Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’�tats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, � soumettre une proposition appropri�e sur des questions pour lesquelles ces citoyens consid�rent qu’un acte juridique de l’Union est n�cessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi europ�enne arr�te les dispositions relatives aux proc�dures et conditions requises pour la pr�sentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’�tats membres dont les citoyens qui la pr�sentent doivent provenir. » [2]

Vous constaterez avec moi que le texte issu de la Constitution est un petit peu plus complet que le succ�dan� radiophonique. Certains esprits chagrins, �pris de d�mocratie, vous diront que la diffusion du texte int�gral ne se justifie pas, que la version courte est amplement suffisante et qu �elle n’alt�re en rien le sens g�n�ral.

Soit, mais c’est le genre d’affirmation qui me pousserait � pousser plus loin l’analyse...

Laissez-moi tout d’abord vous donner quelques points de rep�re. Le sujet p�tition est abord� dans 4 articles de la Constitution. L’article I-47.4 que l’on vient d’�voquer et 3 autres articles dont voici les intitul�s complets :

« Art. I-10.2,d - La citoyennet� de l’Union - Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs pr�vus par la Constitution. Ils ont le droit d’adresser des p�titions au Parlement europ�en, de recourir au m�diateur europ�en, ainsi que le droit de s’adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l’Union dans l’une des langues de la Constitution et de recevoir une r�ponse dans la m�me langue. »

« Art. II-104 - Droit de p�tition - Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale r�sidant ou ayant son si�ge statutaire dans un �tat membre a le droit de p�tition devant le Parlement europ�en. »

« Art. III-334 - Conform�ment � l’article I-10, paragraphe 2, point d), tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale r�sidant ou ayant son si�ge statutaire dans un �tat membre, a le droit de pr�senter, � titre individuel ou en association avec d’autres personnes, une p�tition au Parlement europ�en sur un sujet relevant des domaines d’activit� de l’Union et qui le concerne directement. »

On constate que les articles III-334 et II-104 sont quasiment identiques. L� o� l’article II-104 sp�cifie le droit de p�tition - tout comme l’article I-10.2,d - , les tenants de ce droit - citoyen, personnes physiques ou morales, ... - et aupr�s de qui faire valoir ce droit, l’article III-334 le prolonge et pr�cise le p�rim�tre de la p�tition. Pourquoi deux articles alors qu’un seul aurait suffit ? Est-ce un oubli ? Une erreur ? Giscard avait-il �gar� ses lunettes ? Myst�re...

En revanche vous remarquerez que nulle part n’est mentionn� dans ces articles-l� un nombre mini ou maxi de p�titionnaires... Cela voudrait-il dire que seuls les citoyens auraient des contraintes pour que la p�tition soit prise en compte, alors qu’une personne morale - une entreprise ? - n’aurait qu’� utiliser son bureau de lobbying pour �tre entendue ? Encore un myst�re non �lucid�...

Pour en revenir � la p�le copie radiophonique du fameux article I.47.4, faisons la liste des manques et omissions :

  Le nombre de p�titionnaires - l’article annonce un million de p�titionnaires. Les Verts clament que c’est une avanc�e d�mocratique et transforment l’information en slogan de campagne pour le OUI (« le million, le million ! »). C’est vrai que r�unir un million de signatures sur une Europe de pr�s de 400 millions d’�mes cela doit �tre jouable, mais c’est oublier un peu vite la suite de la phrase qui pr�cise que ces citoyens doivent �tre des « ressortissants d’un nombre significatif d’�tats membres ». Cela veut dire quoi « significatif » ? On parle de pro rata ? D’autre choses ? Il para�t logique qu’un million de Fran�ais n’ait pas le m�me poids qu’un million de Lituaniens - question de pourcentage - mais cela change totalement la vis�e op�rationnelle de l’article.

  La port�e de la p�tition - le citoyen pourrait donc soumettre une proposition � la Commission et ainsi influer sur la destin�e de l’Union ? Trop cool !! Mais que signifie le bout de texte tronqu� au montage et qui dit qu’un acte juridique serait n�cessaire « aux fins de l’application de la Constitution ». Ainsi le citoyen r�le, p�titionne et la Commission peut modifier les conditions d’application de la Constitution ?! Mais pas la Constitution... Faut pas r�ver non plus...

Donc pour r�sumer, on te file un appartement que t’as pas choisi, on te donne le droit de te plaindre, tu arrives � r�unir assez de signatures, tu les soumets au syndic qui te donne peut-�tre, ou peut-�tre pas, le droit de choisir la couleur de ta porte d’entr�e !

Ce qu’on nous pr�sente comme une avanc�e spectaculaire de la d�mocratie n’est qu’un vulgaire droit � p�titionner. Quand on sait o� termine la plupart des p�titions ! Belle avanc�e d�mocratique en effet...

Et quand je pense que ce n’est qu’un article mineur de cette Constitution !

[1] Campagne du Minist�re d�l�gu� aux Affaires europ�ennes.

[2] En gras le message tel qu’il est pass� sur les ondes.