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LETTRE D'INFORMATION |

RMI : le Conseil général du Var traque les excès à grande échelle

mardi 14 mars 2006

L’article L262-8 du code de l’Action sociale et des Familles stipule que « les personnes ayant la qualité d’élève, d’étudiant ou de stagiaire ne peuvent bénéficier [du RMI], sauf si la formation qu’elles suivent constitue une activité d’insertion prévue dans le contrat d’insertion mentionné à l’article L. 262-37 ».
En fait, les Conseil généraux sont seuls maîtres à bord depuis "le deuxième acte de la décentralisation" lancé par Raffarin en 2004, et accordent les dérogations comme bon leur semble. L’usage veut en particulier que l’on soit coulant avec les étudiants en fin de cycle.

Mais le Var a décidé de mettre un terme aux dérogations. Halte aux abus ! Depuis janvier 2006, le RMI n’est plus attribué aux étudiants quelle que soit leur situation et leur avancée dans le cursus universitaire.

Serait-ce une orientation imposée par un gouvernement qui s’inquiète de l’augmentation du nombre d’allocataires (+ 5% en 2005 sur l’Hexagone) ? Serait-ce parce que la décentralisation impose toujours plus de charges aux Départements sans que les ressources financières ne suivent, et que les économies s’imposent ?

Toujours est-il que le Conseil général du Var, dont les finances étaient rendues exsangues par trop de dérogations permissives, et qui ne pouvait humainement plus gérer les situations au cas par cas (souvenons-nous que la Chambre Régionale des Comptes a récemment épinglé l’institution sur l’inflation des personnels, la gestion des heures complémentaires et le cumul d’emploi), a décidé de renvoyer tous les étudiants officiellement — et donc abusivement — allocataires du RMI à leur responsabilité.

Cela concerne deux jeunes adultes, inscrits à l’Université du Sud - Toulon - Var.

L’un des deux pourra peut-être obtenir une bourse, l’autre fait le choix d’abandonner sa scolarité.

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