Falco contient la pression fiscale toulonnaise en augmentant celle de l’agglomération

LA nouvelle saison s’annonce délicate pour TPM, après trois premières années d’existence plutôt fastes. Les élus se cassent les dents sur le budget. A potentiel fiscal constant et Dotation Globale de Fonctionnement (DGF, crédits de l’Etat) réduite chaque année d’environ 3 millions, cela n’a rien de surprenant.

7 millions d’euros à trouver. Au début du mois de décembre, Falco réunissait les maires de l’agglomération en urgence pour débattre de la situation.
Chers amis, comment boucher le trou ? En réduisant les dépenses ? Impensable ! En supprimant la Dotation de Solidarité Communautaire [2] ? En révisant à la baisse l’Attribution de Compensation [3] ? Cette idée, comme la précédente, est nulle ! Cela contraindrait les municipalités à augmenter leurs propres revenus via les taxes communales ! Comment pourrions-nous ensuite être crédibles auprès de nos contribuables/électeurs, surtout moi ? Chers amis, allons ! Trouvons autre chose.

Première option retenue après le brainstorming : on élargit le transfert de compétences. Le SITTOMAT, dans sa branche "collecte des ordures ménagères", intégrera prochainement TPM pour permettre à l’agglomération de gonfler son potentiel fiscal (le traitement des déchets est déjà une compétence assumée par TPM).

Deuxième option retenue : TPM sort son impôt. La taxe additionnelle est fixée à 0,3%, une quinzaine d’euros en moyenne par foyer fiscal. Initialement, Falco projetait un taux trois fois plus élevé (1% : 45 euros par foyer fiscal). Un grand écart douloureux. La Marseillaise rappelle qu’en novembre dernier, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, Huberman était encore très loin de l’instauration d’une taxe communautaire. « Je vous tranquillise, je ne vous la propose pas pour 2006 », disait-il alors. Force est de constater que notre ex-ministre s’emballe parfois, il ne maîtrise pas toujours l’art de la communication. Par contre, les vases communicants n’ont plus de secret pour lui.

[1] Toulon méditerranée magazine, décembre-janvier 2006.

[2] DCS, reversée au communes membres par les établissements publics pris en charge par l’agglo — EPCI ; il faut savoir que plus la DCS est élevée, plus la DGF est réduite.

[3] AC, reversée par l’agglo aux communes membres depuis que celles-ci ne touchent plus de taxe professionnelle.