Falco contient la pression fiscale toulonnaise en augmentant celle de l’agglomération
Magie du cumul des mandats. Le premier magistrat de la ville de Toulon parade dans l’éditorial du bulletin municipal : « pour la cinquième année consécutive, je ne proposerai pas au budget 2006 d’augmentation des taxes communales » [1]. Parallèlement, sous sa casquette de président de l’agglomération Toulon Provence Méditerranée, il crée un nouvel impôt dit « communautaire ».
LA nouvelle saison s’annonce délicate pour TPM, après trois premières années d’existence plutôt fastes. Les élus se cassent les dents sur le budget. A potentiel fiscal constant et Dotation Globale de Fonctionnement (DGF, crédits de l’Etat) réduite chaque année d’environ 3 millions, cela n’a rien de surprenant.
7 millions d’euros à trouver. Au début du mois de décembre, Falco réunissait les maires de l’agglomération en urgence pour débattre de la situation.
Chers amis, comment boucher le trou ? En réduisant les dépenses ? Impensable ! En supprimant la Dotation de Solidarité Communautaire [2] ? En révisant à la baisse l’Attribution de Compensation [3] ? Cette idée, comme la précédente, est nulle ! Cela contraindrait les municipalités à augmenter leurs propres revenus via les taxes communales ! Comment pourrions-nous ensuite être crédibles auprès de nos contribuables/électeurs, surtout moi ? Chers amis, allons ! Trouvons autre chose.
Première option retenue après le brainstorming : on élargit le transfert de compétences. Le SITTOMAT, dans sa branche "collecte des ordures ménagères", intégrera prochainement TPM pour permettre à l’agglomération de gonfler son potentiel fiscal (le traitement des déchets est déjà une compétence assumée par TPM).
Deuxième option retenue : TPM sort son impôt. La taxe additionnelle est fixée à 0,3%, une quinzaine d’euros en moyenne par foyer fiscal. Initialement, Falco projetait un taux trois fois plus élevé (1% : 45 euros par foyer fiscal). Un grand écart douloureux. La Marseillaise rappelle qu’en novembre dernier, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, Huberman était encore très loin de l’instauration d’une taxe communautaire. « Je vous tranquillise, je ne vous la propose pas pour 2006 », disait-il alors. Force est de constater que notre ex-ministre s’emballe parfois, il ne maîtrise pas toujours l’art de la communication. Par contre, les vases communicants n’ont plus de secret pour lui.
[1] Toulon méditerranée magazine, décembre-janvier 2006.
[2] DCS, reversée au communes membres par les établissements publics pris en charge par l’agglo — EPCI ; il faut savoir que plus la DCS est élevée, plus la DGF est réduite.
[3] AC, reversée par l’agglo aux communes membres depuis que celles-ci ne touchent plus de taxe professionnelle.
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Pas d’impôfs nouveau ! mais une taxe additionnelle 11 juin 2006, par Yvon ROBERT.
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Le 14 15 16 décembre 2005, par Chemin de traverses
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