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Communiqué de presse de l’OIP concernant un décès à la prison de St Roch

mardi 8 juillet 2003

LA section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Dans la soirée du samedi 28 juin 2003, Monsieur M. décède dans sa cellule de la maison d’arrêt de Toulon (Var). L’infirmier envoyé à la place d’un médecin du SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation) n’a rien pu faire pour lui sauver la vie. Âgé de 45 ans, Monsieur M. était en détention provisoire depuis dix mois. Il occupait une cellule avec deux codétenus. Une confrontation organisée par le juge d’instruction venait d’être différée de deux semaines, la plaignante n’ayant pas reçu sa convocation. Selon son avocat, Monsieur M. aurait eu du mal à supporter cette attente supplémentaire, et aurait absorbé des médicaments en sa possession.

Dans la soirée du samedi, Monsieur M. dîne avec les deux hommes qui partagent sa cellule puis se couche. Victime d’un malaise et de spasmes, il prévient ses codétenus qui appellent le personnel de surveillance pendant une demi-heure environ pour que la porte de la cellule soit finalement ouverte. Il faudra attendre une demi-heure encore avant l’arrivée des secours. L’infirmier du SMUR reste démuni devant l’état de Monsieur M. qui décède peu de temps après. Une autopsie a été ordonnée par le Procureur de la République pour recherche des causes de la mort.

La décision de la direction du SMUR du Var de remplacer une équipe médicale par une équipe infirmière pour des interventions d’urgence, faute de médecins en nombre suffisant, a suscité en avril dernier de vives réactions du syndicat national de l’aide médicale d’urgence. Dans un communiqué du 9 avril 2003, ce syndicat estime « le danger suffisamment grand pour être signalé », observant « avec inquiétude les dérives mises en œuvre dans le Var dans le cadre de l’organisation de la prise en charge des patients en situation d’urgence ». Interrogée le 7 juillet 2003, la direction générale de la santé (DGS) reconnaît qu’il existe un projet d’expérimentation au niveau national de l’intervention d’équipes paramédicales en remplacement d’équipes de médecins. Mais cette expérimentation ne doit concerner que des transports dits secondaires, et non pas la régulation des interventions médicales d’urgence.

L’OIP rappelle :
- L’article D.712-71 du Code de la santé publique : « Lors de chaque intervention, la composition de l’équipe du service mobile d’urgence et de réanimation est déterminée par le médecin responsable du service mobile d’urgence et de réanimation, en liaison avec le médecin régulateur du service d’aide médicale urgente auquel l’appel est parvenu. Cette équipe comprend au moins deux personnes, dont le responsable médical de l’intervention. Pour les interventions qui requièrent l’utilisation de techniques de réanimation, cette équipe comporte trois personnes, dont le responsable médical de l’intervention et un infirmier. »
- La loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus, qui pose comme principe « d’assurer une qualité et une continuité de soins équivalents à ceux offerts à l’ensemble de la population ».

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