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Etudiants étrangers en France : la sélection par le dégoût

lundi 17 novembre 2008
par Denis Collet

Seconde partie du dossier consacré à l’accueil des bacheliers étrangers sur le sol des Droits de l’Homme. Où l’on parlera de la grande précarité estudiantine et de l’appréciation, par les préfectures, "du caractère réel et sérieux des études".

IL y a de nombreux précaires chez les étudiants. Problèmes de logement dont on mesure rarement l’ampleur, qui conduisent certains à vivre dans leur voiture parce qu’ils ne trouvent pas de lit (cela concerne peu les étrangers qui n’ont en général pas de voiture). On s’agglutine à quatre ou cinq dans des chambres de 12m² à l’insu des propriétaires. On se fait héberger par des cousins à cinquante bornes de la fac. Problèmes de déplacement, problèmes de subsistance. On bosse le soir, la nuit ou les week-ends. Boulots jetables proposés par les fast-foods, les grandes surfaces et les complexes cinématographiques, marchés, agences d’intérim assez peu concernées par les études que suivent les jeunes gens par ailleurs : quand le boulot appelle, faut y aller. Et si on ne dispose d’une carte d’identité française, les problèmes prennent une dimension supplémentaire.

Mercredi 5 novembre, le Président de l’Université toulonnaise Laroussi Oueslati lançait un cri de détresse sur France 3 en désignant les dossiers empilés sur son bureau : « la situation [du logement étudiant] est plus que catastrophique ! » Il y aurait sur l’USTV [1] 4000 demandes de logement pour seulement 800 attributions par le CROUS. Les étrangers, qui ne peuvent remplir les dossiers suffisamment tôt, sont particulièrement touchés par la pénurie. Suivre la procédure à distance n’arrange rien.

Oueslati en appelle donc aux collectivités locales pour l’aider à trouver une solution.
Les universités doivent toutefois assumer leur part de responsabilité. Surtout celles qui ont choisi d’adhérer à CampusFrance, c’est-à-dire presque toutes (et c’est le cas de l’USTV). L’adhésion permet d’afficher « une appartenance de qualité garantie par le Gouvernement français » et d’accroître considérablement sa visibilité à l’international [2]. Au début de l’été dernier, 75 universités (sur 82) étaient adhérentes.
À Toulon, Oueslati désire ardemment l’ouverture de son institution à l’international. Une envie sincère, probablement, et aussi parce que cela lui permet d’augmenter le nombre d’inscrits. Le chiffrage est important dans la transition vers l’autonomie des établissements et les "petites" universités sont sur la sellette. Un millier d’étrangers pointent officiellement à l’université de Toulon, permettant d’atteindre les 10.000 au total. Maintenir et — pourquoi pas — dépasser ce chiffre, c’est envoyer un signal fort aux interlocuteurs institutionnels et autres bailleurs de fonds.

Ton patronyme exotique ne t’aide pas dans ta recherche d’un logement. Et puis, les 400 euros que le Gouvernement français demande à tes parents de verser chaque mois sur ton compte a minima risquent d’être intégralement engloutis par le loyer ; c’est à peu près le prix d’un studio en ville.
Bref, à peine arrivé sur le territoire, tu sens déjà qu’étudier dans de relatives bonnes conditions va être relativement compliqué. Rassure-toi, la préfecture veille sur tes résultats.

Des étudiants étrangers ? Oui, mais « de qualité » [3].
Avec l’adoption par l’Europe du "pacte sur l’immigration et l’asile" (16 octobre 2008), Hortefeux s’enthousiasme à l’idée de mettre en place « une politique de maîtrise des flux migratoires en organisant l’immigration légale ». Mais le ministre de l’immigration s’occupe aussi d’organiser les flux universitaires. Une circulaire cosignée avec son collègue de l’Enseignement supérieur le 6 octobre dernier (on la trouve sur le site du GISTI) en témoigne :

Objet : Étudiants étrangers - Appréciation du caractère réel et sérieux des études.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention "étudiant"

La circulaire est adressée aux préfets (de région, de département, de police). Mais pas aux rectorats ni aux universités, sans doute peu qualifiées pour apprécier l’assiduité et le sérieux des étudiants qu’elles accueillent au quotidien.

[...] il importe de prévenir les tentatives de détournement de procédure de la part d’étrangers qui s’inscriraient en établissement d’enseignement dans le seul but de prolonger leur séjour en France. En particulier, la souplesse offerte par le cursus LMD [4], fondé sur la définition par l’étudiant lui-même d’un parcours professionnel, doit vous inciter à faire preuve d’une grande vigilance dans l’examen de la cohérence des changements d’orientation [...] L’arrêté du 23 avril 2003 laisse à chaque université le soin de définir les règles de progression dans le cadre des parcours qu’elles organisent. Le cursus LMD instaure également des possibilités de compensation d’unités de valeur entre elles. Dans ces conditions, s’il paraît souhaitable de conserver une certaine souplesse dans l’appréciation de l’absence momentanée de progression dans les études, il est nécessaire d’envisager les redoublements successifs avec une plus grande rigueur. Au terme de sa troisième année d’études, vous apprécierez si la progression de l’étudiant étranger est de nature à lui permettre d’obtenir sa licence au terme de cinq ans de présence en France.

Contre la règle du LMD qui prévoit que les universités restent maîtresses de leurs règlements d’examen, la circulaire donne aux préfets un pouvoir d’évaluation inédit, pouvoir d’évaluation dont les jurys d’enseignants pensaient rester les seuls attributaires. Peu importe l’appréciation positive des profs, le représentant de l’État décidera selon ses propres critères (qui doivent rejoindre ceux du ministre), si l’étudiant mérite — et donc a le droit — de poursuivre ses études (il est bien entendu que si l’appréciation des profs est négative, la question ne se pose même pas).

[...] La possibilité d’un changement d’orientation au cours de la première année universitaire, prévue par la réglementation de la licence, ne doit pas être remise en cause. En revanche, un second changement d’orientation vers une discipline ne présentant aucun lien avec la filière initialement choisie devra être appréhendé avec la plus grande rigueur.

La circulaire est discriminatoire. Elle invite les préfets à développer leur suspicion à l’encontre de l’étudiant étranger, fraudeur en puissance. Si Bamboula réussit par miracle à intégrer un cursus universitaire sur notre territoire, ses droits se limiteront à réussir les études qu’il aura privilégiées une bonne foi pour toutes sans changement de cap, ou si peu. Les Français sont logés à une toute autre enseigne. On leur autorise des rebondissements supplémentaires, on sait — pour eux — que les tâtonnements et l’échec participent à la détermination professionnelle.

Citons le cas de cet étudiant maghrébin mal inspiré par une filière lambda où il s’inscrivit quelque part dans le nord de la France avant de changer d’avis, de déménager dans le sud pour une toute autre voie qui lui correspondait davantage. Deux mois après son intégration dans cette nouvelle branche, quand se posa le problème du renouvellement de sa carte de séjour, la très zélée préfecture du Var lui opposa une fin de non recevoir malgré les courriers favorables mitonnés par les responsables de la formation. Sans carte de séjour, l’inscription à l’université est légalement impossible. Un Président bienveillant peut toutefois court-circuiter son administration et se mettre en délicatesse avec les services de l’État. Certains, considérant que leur fonction s’arrête là où commence celle de la police, n’hésitent pas à braver la loi et à mettre leur responsabilité en jeu. D’autres ont plus de scrupules.
Sans carte de séjour, la loi dit qu’il n’y a pas de sécu ni d’inscription à la fac possibles. Sans inscription, l’étudiant ne figure pas sur les listes informatiques et ne pourra donc être évalué, encore moins diplômé, même si l’Unité de Formation l’accepte en cours contre l’avis de son administration. Le jeune maghrébin a finalement jeté l’éponge après avoir commencé les enseignements de son ultime année universitaire, à huit mois de l’attribution du diplôme. Retour au bled. Un vrai gâchis ?

Certainement pas, puisque sa modeste contribution permettra peut-être à Hortefeux d’atteindre, en 2008, l’objectif souhaité de « 37 à 38% » de « reconduites spontanées » vers leur pays d’étrangers en situation irrégulière.

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Lire la première partie : Accueillir des étudiants étrangers "de qualité"

[1] Université du Sud Toulon Var.

[2] Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’étudiant maghrébin ou chinois devra de toutes façons passer par CampusFrance même si l’université qu’il envisage n’adhère pas à l’agence. Adhérer à l’agence, pour la fac, c’est un "plus".

[3] « L’attribution du visa est facilitée pour les étudiants étrangers de qualité. » André Siganos, directeur général de l’agence CampusFrance.

[4] Licence / Master / Doctorat.

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  • De mieux en mieux... 23 décembre 2008, par Cuxmay
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