L’association pour l’Histoire et le Patrimoine Seynois (HPS) travaille sur la mémoire de la Seyne-sur-Mer. Depuis 2000, elle organise et anime des colloques, aide la recherche et publie une revue annuelle intitulée Nouveaux regards sur l’histoire de La Seyne-sur-mer.
HPS est bien sûr très attentive aux projets du maire visant à requalifier l’ancien site des chantiers. La stratégie d’Arthur Paecht est connue : on rase l’existant pour rebâtir ou non, mais surtout, on rase l’existant. Exit les entrepôts, exit la Rotonde, il ne reste plus grand-chose aux retraités de la Navale pour se souvenir de ce que fut la Seyne au vingtième siècle.
Quelques bâtiments ont pour l’instant échappé aux bulldozers : citons l’atelier de mécanique, la clinique et la cantine des chantiers, lieux que HPS considère de grande valeur patrimoniale même s’ils ne présentent pas d’intérêt architectural majeur. Pourtant, la porte des chantiers et le pont levant sont à peu près les deux seuls vestiges de l’ancienne activité industrielle que l’équipe municipale souhaite conserver.
Paecht a donc engagé le processus de démolition de la cantine et de la clinique. Mais le permis de détruire est assujetti à l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France dans la mesure où les deux bâtisses figurent dans le « périmètre de covisibilité » du pont levant, lui-même inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques.
L’architecte refuse l’autorisation.
Le maire passe outre son avis et presse les bulls d’entamer la besogne.
HPS et neuf autres associations locales introduisent un recours gracieux auprès de la Ville, sans succès.
Forte de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, l’association se tourne alors vers le tribunal administratif pour une procédure en référé.
Apprenant la nouvelle, Paecht devient tout rouge et s’épanche dans Var matin (4 février) [1] : « une association locale qui est opposée à la démolition de l’ancienne clinique et de la cantine des chantiers, a assigné la commune devant le tribunal. Ces gens n’ont aucune notion du mot patrimoine. Tout n’est pas patrimoine. Il doit y avoir notion de valeur architecturale [...] Ceci est une affaire politique. On veut m’empêcher d’aller au bout de cette reconversion. C’est du sabotage organisé [...] Au passage, je précise que l’Architecte des Bâtiments de France n’a aucune compétence en matière de PLU [2]. A la veille de passer à l’acte on veut nous poignarder » [3].
Le jugement sera rendu très rapidement. Dans le deuxième volet du permis de détruire, établi après les remarques de l’architecte et avant le procès, le maire évoquerait « l’illégalité » de la décison des Bâtiments de France et la dangerosité des édifices, alors qu’aucun arrêté de péril imminent ne semble avoir été déposé. Arthur lève l’index et menace : « je préviens que si on ne démolit pas ces deux bâtiments, on continuera sans moi ». Voilà un argument supplémentaire que les avocats de la Ville ne manqueront pas de joindre au dossier.
En attendant le délibéré, on pourra lire l’article L.621-31 du Code du Patrimoine :
« Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable.
Le permis de construire tient lieu de l’autorisation prévue à l’alinéa précédent s’il est revêtu du visa de l’architecte des Bâtiments de France.
En cas de désaccord soit du maire ou de l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation ou le permis de construire, soit du pétitionnaire avec l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France, le représentant de l’Etat dans la région émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France. Le recours du pétitionnaire s’exerce à l’occasion du refus d’autorisation de travaux. Si le représentant de l’Etat infirme l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, le maire ou l’autorité administrative compétente est fondé à délivrer l’autorisation ou le permis de construire initialement refusé. Les délais de saisine du préfet de région et ceux impartis à la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, au préfet ou au maire, ou à l’autorité administrative compétente pour statuer sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Le ministre chargé de la culture peut évoquer tout dossier dont l’architecte des Bâtiments de France ou le représentant de l’Etat dans la région est saisi en application du présent article. L’autorisation ou le permis de construire ne peut dès lors être délivré qu’avec son accord. »
[1] Notons que l’article n’explique pas la situation ni ne présente HPS.
[2] Plan Local d’Urbanisme.
[3] Comble du sabotage : Paecht vient d’apprendre qu’il aura beaucoup de mal à faire tomber l’atelier de mécanique car celui-ci se trouve dans le périmètre de la Marine Nationale.