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LETTRE D'INFORMATION |

Intermittents : Hubert Falco dans la mêlée

samedi 6 décembre 2003

par Emanuel Haumant

Décembre 2003 : voilà six mois que les intermittents (du spectacle) sont mobilisés contre un nouvel accord UNEDIC modifiant le mode de calcul de leur indemnité journalière. L’annulation du festival d’Avignon a été l’apogée de leur mouvement de contestation, ce qui n’a pas empêché l’adoption de « l’accord ».

PETIT historique : la loi c’est compliqué !

Le 26 juin 2003, un accord modifiant le mode de calcul des indemnités journalières des intermittents est signé par les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA [1]) et syndicales (CFDT, CFTC et CGC). Les syndicats CGT et FO (les plus représentatifs de la profession) refusent de signer.
Maintenant, pour obtenir une indemnisation effective de 8 mois, un intermittent devra justifier 507 heures d’activité dans les 10 derniers mois en tant que technicien, ou dans les 10,5 derniers mois en tant qu’artiste, au lieu de 12 mois auparavant. Mécaniquement, un certain nombre d’intermittents perdront leurs indemnités journalières.
Favorables à une autre réforme, ils maintiennent une forte mobilisation et essaient de médiatiser leurs revendications [2]. C’est peine perdue, les négociations tant attendues ne viendront jamais.

Le 12 juillet, l’avis d’agrément est publié au Journal Officiel. Dans le même temps, la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France (CIP-IDF) remarque que la formule permettant de calculer le nombre de jours chômés avant ouverture des droits est erronée et alerte la CFDT, qui à son tour contacte l’UNEDIC. L’erreur est avérée, cette formule ne sera pas appliquée.
Le 7 août, l’arrêté ministériel portant agrément de ces accords est publié au journal officiel, le texte n’est plus le même que celui signé par les partenaires sociaux. La formule malheureuse a été modifiée, ce qui est bien évidemment illégal.

On imagine la situation lors des rencontres (n’appelons pas ça des négociations) qui ont permis de débattre du projet de loi. Le MEDEF débarque avec son projet ficelé. La CFDT, CFTC et la CGC acquis à sa cause ne prennent même pas la peine de l’étudier sérieusement. La CGT et FO, opposés à ces propositions, ne participent pas à son élaboration et c’est la coquille.
Comme l’écrira la CFDT à l’occasion d’un courrier adressé à la CIP-IDF : « la grande illusion : croire que les textes des accords collectifs prévoient, dès leur signature, toutes les difficultés… comme s’ils étaient écrits dans le marbre de la LOI ». Ca laisse pantois.

Les intermittents, toujours remontés, portent plainte par l’intermédiaire de la CGT. Le tribunal de grande instance (TGI) doit statuer le 30 octobre, le Conseil d’Etat le 17 décembre.
Lors de l’audience au TGI, l’avocat de la CFDT déclare « oui, le texte est différent. Oui, il a été signé après, mais ce n’est pas au TGI de juger. C’est au Conseil d’Etat ». Le président se donne une semaine pour rendre son verdict. Le 5 novembre, il reçoit une lettre de l’avocat de la CFDT qui lui suggère de ne pas juger l’affaire, puisque tous les partenaires sociaux doivent se réunir le 13 du même mois « pour rouvrir la négociation » ! Le 6 novembre, le TGI se déclare incompétent.

La procédure d’agrément repart donc à zéro, il faut se dépêcher car le texte doit entrer en vigueur le premier janvier prochain. On comprend mieux dans ce contexte le regain de mobilisation des intermittents : interruption de On a tout essayé le 16 octobre, de Star academy le 18, et du journal de France 2 le 10 novembre.

The Falco show

La veille de la seconde signature de l’accord par les partenaires sociaux, le spectacle se tient à l’assemblée nationale. Il est 15h35 lors de la séance de questions au gouvernement, un député socialiste pose une question au ministre de la culture sur l’avenir des intermittents du spectacle. Un homme se dresse alors dans la tribune du public et prend la parole : « les intermittents... ». Sa voix est instantanément couverte par le chahut venu des travées de la droite parlementaire. Pendant que les agents de la sécurité évacuent le perturbateur, le président de l’assemblée annonce une suspension de séance.
C’est généralement dans ces moments là, usés par une longue attente à chauffer le banc, que les députés réveillés par un coup d’éclat donnent le meilleur d’eux mêmes. La droite accuse la gauche d’avoir fourni des invitations aux intermittents [3]. En première ligne, devant le banc du gouvernement, le secrétaire aux vieux gréements Hubert Falco est pris à partie par le socialiste François Lamy. Notre sous-ministre perd le contrôle et s’emporte : « Toi, je t’emmerde ! » [4]. Les huissiers s’interposent.
Dans ces moments-là, on aimerait voir un peu plus de solidarité au sein de la majorité , Debré débouler du perchoir, envoyer une droite au député socialiste initiateur de la faute, et Raffarin, lentement revenu du dernier regroupement, foncer dans le tas pendant que la défense socialiste s’organise et que Sarkozy, de son poste de trois-quarts, continue à provoquer l’adversaire. Ah ! Une générale, une vraie ! Comme à l’époque de la splendeur du RCT, finalement déchu, vaincu par les arbitres.
Au lieu de cela, Aillagon hurle à « la fin de la démocratie », ce qui, vu le contexte, fait un peu chiffe molle.

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[1] Respectivement Mouvement des entreprises de France, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, et Union Professionnelle Artisanale. C’est bien de le rappeler, car vous êtes nombreux à critiquer le Medef sans franchement savoir ce que ces initiales signifient. Vous pourrez désormais critiquer, mais en ayant l’air moins con. Merci Cuverville !

[2] Plus d’informations ici.

[3] Il s’avérera que les intermittents sont rentrés le plus simplement du monde, en faisant la queue à l’entrée de l’assemblée pour obtenir l’une des dix places distribuées chaque mardi et mercredi.

[4] Plus pudique, le journaliste du journal le Parisien qui relate les faits dans l’édition du 13 novembre écrira « Toi, je t’emm... ! ». Même si le tutoiement ajoute à la vulgarité, cette formule est quand même plus délicate que le fameux « Toi, je t’encule ! » assez répandu dans la région toulonnaise. C’est à cela qu’on distingue le ministre d’Etat du vulgus pecum.

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