Le Conseil général du Var cultive le résultat
PATRICK Heintz est réputé pour sa capacité de travail et son dynamisme. C’est souvent lui qui ferme la boutique après que les petites mains du bâtiment des Lices sont rentrées à la maison. Si sa cravate lui remonte sur l’épaule, un peu comme dans une pub des années quatre-vingt pour un stick déodorant, c’est que Patrick court inlassablement à droite et à gauche (surtout à droite) afin que le mammouth territorial franchisse la porte du vingt-et-unième siècle — enfin.
Prenez les "contrats d’objectifs", par exemple, avec lesquels le DGS entend « briser la routine » et porter « l’imagination au pouvoir ». Laissons-lui le soin de nous les présenter : « au nombre de 32, les contrats d’objectifs sont une panoplie d’outils de management destinés à impulser une culture de résultats sur la base d’engagements clairs et quantifiables » [1]. Quatre mots clefs : anticipation, innovation, excellence, optimisation. Oh, bien sûr, cette histoire de contrats d’objectifs n’est pas très originale, puisqu’on les retrouve dans tous les ministères et administrations qui souhaitent briser la routine — c’est-à-dire tous les ministères et administrations qui ont la chance d’être managés par des adeptes du stick large —, mais ils permettront sans aucun doute de rendre la collectivité « plus réactive et plus performante » en se préoccupant « surtout des résultats concrets et de l’efficacité réelle des politiques mises en place » [1]. C’est en tout cas le voeu que Patrick appelle de toutes les fibres laine/polyester de son complet-veston.
La culture de résultat, c’est comme la confiture ?
Sauf que les humoristes de la Chambre Régionale des Comptes, avec leur ironie bien particulière, déplorent « l’absence de contrôle de gestion », « l’absence d’une réelle politique d’évaluation » et « l’absence d’audit interne » dans l’organisation des services.
« Depuis 2001, la collectivité n’a plus de service de contrôle de gestion [...] Corollaire : l’absence de comptabilité d’analyse des coûts ne permet pas à la collectivité d’optimiser l’allocation de ses moyens humains et financiers [...] Les contrats d’objectifs passés en 2003 ne peuvent s’assimiler à des "contrats d’objectifs et de moyens" et ne sauraient dispenser la collectivité d’engager une véritable réflexion sur l’adéquation des moyens qu’elle consacre à l’exercice de ses missions ». Et d’une. « En dépit de l’existence d’une "mission évaluation-qualité", le département n’a pas de réelle politique d’évaluation. Si les services renseignent des indicateurs d’activité, ils ne cherchent guère, en revanche, à mesurer l’impact socio-économique de leurs interventions ». Et de deux. « Bien que doté de 22 directions et services employant au total plus de 3000 agents, le Conseil général du Var ne dispose à ce jour d’aucun service d’inspection générale ou d’audit interne, susceptible de vérifier le respect des principes de bonne gestion administrative et financière ». Et de trois.
Le président du Conseil général Horace Lanfranchi rétorque que « s’agissant de l’évaluation, un véritable changement d’habitude est impulsé depuis plusieurs mois ». Il justifie en quelque sorte les carences par l’inertie du mammouth. Patrick Heintz conduit pourtant l’animal depuis vingt ans sous la houlette de la même famille politique (UDF/PR puis UMP), la question est donc de savoir ce qu’ils ont bien pu foutre avant de se mettre à cultiver frénétiquement le résultat.
Patrick met aussi la barre très haut en matière de gestion des ressources humaines. En chef d’entreprise épanoui, il connaît la chanson libérale. « la différence entre la
gestion publique et la gestion privée est de plus en plus ténue. Le directeur général d’une collectivité publique aujourd’hui se doit d’être un manageur d’hommes et de
projets. De plus en plus nombreux sont les outils de gestion provenant de l’entreprise privée, qu’il s’agisse des démarches Qualité, de la certification, de l’évaluation
ou même de nos règles de comptabilité » expliquait-il en 2004 aux enquêteurs de l’Institut de la Décentralisation [2]. Car aussi vrai que le cas social bénéficiant du RMI peut être appréhendé de la même manière qu’un yaourt en tête de gondole, aussi vrai que les états d’âme de l’ouvrier devant sa chaîne de montage s’apparentent à ceux de l’assistante sociale à qui on demande de faire du chiffre, les outils de gestion provenant de l’entreprise privée doivent servir de référence pour le service public.
Patrick sait qu’il existe là-bas, au delà des frontières de l’Hexagone, des landes enchanteresses où s’épanouissent les fruits dorés de la Liberté de l’emploi. Un monde où l’on ne vous emmerde pas avec des notions aussi obsolètes et délétères que "concours d’entrée de la fonction publique", "contrat type", "35 heures", et où l’on sait récompenser les plus méritants les plus zélés des agents. Patrick, comme tous ses correspondants à cravate sur l’épaule, a su importer le concept et planter au coeur de la collectivité départementale l’arbre aux fruits dorés (en bordure du champ où sont cultivés les résultats). Ce sont encore une fois les rapporteurs de la Chambre Régionale des Comptes qui en parlent le mieux : « des irrégularités en matière de recrutement, de promotion et de rémunération, notamment d’agents contractuels, ont été décelées. Par ailleurs, le département offre à ses agents un régime indemnitaire très généreux, en payant des heures supplémentaires dont il est permis de douter qu’elles soient toutes réellement effectuées ».
Rappel historique : Hubert Falco fut élu pour la première fois au Conseil général du Var en 1985 (Patrick Heintz aménageait au même moment. Les deux hommes allaient vite devenir inséparables). Il troqua en 2002 sa présidence (acquise en 1994, au départ de Maurice "parrain du Var" Arreckx) contre celle de l’agglomération TPM, via sa nouvelle casquette de premier magistrat de la ville de Toulon.
Dès son installation en mairie, il prit la mesure de l’inflation conséquente du nombre d’agents que l’Hôtel de ville avait connu sous l’aire frontiste. Il s’indigna mollement de cette inflation puis passa à autre chose. Cette mollesse se comprend à la lecture du rapport de la CRC : Falco, au sein du CG, a fait exactement la même chose que Leuch en mairie. Analysant la situation du Conseil général sur la période 1995-2002, les rapporteurs de la CRC notent en effet « un accroissement considérable des effectifs rémunérés par la collectivité [départementale], surtout de 1998 à 2002. Fin 2002, 2702 emplois étaient pourvus contre 1918 fin 1998, soir une augmentation de quelque 40,8% [...] L’augmentation des effectifs tient pour partie à des mesures nationales (transferts de compétences, réduction de la durée de travail...). Elle procède aussi de facteurs locaux ». D’autant que le "deuxième acte de la décentralisation" lancé par Raffarin est nettement plus récent... « En l’absence de système de contrôle de gestion, l’adéquation de l’expansion des effectifs aux besoins réels de la collectivité ne peut être établie. Il conviendrait à cet égard que le Conseil général continue de développer son système d’information et engage une réflexion sur le nombre d’agents nécessaires à l’exercice de ses missions [...] Une attention plus particulière devrait, en outre, être portée à la situation des remplaçants "momentanés, occasionnels ou saisonniers", dont une trentaine en 2002 avaient travaillé au sein des services du département pendant plus d’une année. La signature successive de plusieurs contrats courts a conduit dans certains cas à des durées de service ininterrompu dépassant largement les deux ans, en violation de la réglementation. La chambre a relevé le cas d’une technicienne de surface bénéficiaire de 20 contrats consécutifs ».
Le haut fonctionnaire Patrick Heintz sait qu’on ne peut pas attendre grand chose des bas fonctionnaires, aussi privilégie-t-il le recrutement de contractuels. Rien de très original là non plus, la précarité vous fait serrer les fesses autour du noyau d’olive pour optimiser la production d’huile. Et puis ça permet aussi d’intégrer le fils du copain de la voisine, il est tellement sympa. « La tendance au recrutement de contractuels s’est amplifiée, au point que la direction des ressources humaines a dû rappeler, par note interne d’octobre 2004, que le recrutement en augmentation constante de "contractuels spécialistes" constituait sur le long terme un détournement de statut. [...] Au cours de la période sous revue, de nombreux recrutements de contractuels sur emplois permanents ont été effectués directement alors même que l’emploi considéré aurait pu être pourvu par un fonctionnaire territorial issu d’un cadre d’emploi ou filière en adéquation avec le poste. Certaines vacances d’emploi n’ont pas été publiées ou l’ont été pendant un délai trop bref pour recueillir des candidatures de fonctionnaires territoriaux en nombre et qualité suffisants [...] Par ailleurs, les conditions réglementaires de renouvellement des contrats et d’augmentation des rémunérations des agents contractuels ne sont pas toujours respectées [...] La chambre relève qu’au lieu de recruter des administrateurs territoriaux en nombre suffisant par la voie normale, le Conseil général a confié de nombreux postes de haut niveau à des agents contractuels, dont certains occupent leurs fonctions depuis de très nombreuses années. Cette stabilité trouve sa contrepartie dans des possibilités de promotions fonctionnelles plus réduites pour les agents titulaires les plus méritants de l’administration départementale ».
Par contre, Patrick sait se montrer généreux envers les agents les plus méritants de l’administration départementale meilleurs d’entre nous : en attribuant « des primes dépourvues de fondement juridique »... En étendant « le régime de "nouvelle bonification indicière" »... Il y a aussi les avantages en nature. La CRC compte 480 véhicules légers « dont la plupart sont banalisés ». 160 sont remisés au domicile des agents qui en ont la charge... En matière de téléphonie mobile, 373 agents et élus bénéficiaient d’un portable en juillet 2004. Chiffre en croissance. « L’analyse des consommations du 1er semestre 2004 fait ressortir 129 dépassements de forfaits, pour certains d’entre eux considérables ». Notons que les règles d’attribution et d’utilisation des téléphones n’ont jamais fait l’objet d’une délibération jusqu’à ce que la CRC s’y intéresse.
Tout travail mérite salaire. Même que des fois tu bosses tellement, contractant des objectifs ici, cultivant le résultat là, que tu mérites le salaire de 10 personnes. « Le département ne s’est pas doté d’un dispositif technique de nature à garantir l’accomplissement des 35 heures de travail hebdomadaires et l’effectivité des heures supplémentaires payées par lui. [...] Ce non respect de la réglementation interdit de s’assurer que les heures supplémentaires payées par le conseil général sont toutes réellement effectuées, nonobstant la généralisation récente d’états individuels d’heures supplémentaires validés par la hiérarchie. En 2002, 116 personnes ont perçu des IHTS [3] sur 12 mois pour un montant total annuel supérieur à 3000 euros, 23 personnes ont perçu plus de 8000 euros et 2 personnes ont même encaissé plus de 10.000 euros d’heures supplémentaires ». C’est ce qui fait toute la différence entre les entreprises privées et publiques : la rémunération des cadres. On comprend les choix professionnels de Noël Forgeard. Il n’y a pas de stock-options dans le public. Pis-aller, il y a les heures sup’. « Un rédacteur à la direction des ressources humaines a bénéficié, pour chacune des années 2001, 2002 et 2003, d’indemnités pour travaux supplémentaires les dimanches et jours fériés sur 12 mois [...] L’absence de maîtrise des heures supplémentaires est d’autant plus anormale que depuis le premier janvier 2005, les indemnités horaires pour travaux supllémentaires entrent dans l’assiette des cotisations de retraite additionnelle de la fonction publique ». 10000 heures sup/année, ça fait combien en nombre de RMI supprimés par les fonctionnaires zélés qui traquent l’abus et les profiteurs ?
Cumul : le chef donne l’exemple
Concluons sur la symbiose opérant entre Patrick et Hubert. Heintz est l’homme de l’ombre, le conseiller permanent de Falco. Quitter les bureaux des Lices fut un crève-coeur pour ce dernier, partir seul était hors de question. Alors il débaucha Patrick autant que faire se peut. Le directeur général des services du Conseil général devint conseiller technique du maire, du président d’agglomération, du secrétaire d’Etat et du ministre délégué.
Et oui : plus l’élu cumule, plus le conseiller perpétuel cumule, c’est mathématique. Quand les enquêteurs de la CRC s’annoncèrent, Heintz se renseigna discrètement afin de savoir si on pouvait lui reprocher ses "missions annexes". On raconte que sa situation s’est normalisée à cette période. Falco n’était déjà plus ministre, cela arrangeait les choses.
« Les fonctionnaires devant, sauf exceptions limitativement prévues par les textes, consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, le cumul d’emplois publics est strictement encadré par la loi. Le cumul ne peut, en tout état de cause, porter sur plus de deux emplois et ne doit pas préjudicier à l’exercice de la fonction principale. Le cumul avec une activité publique accessoire est admis, sous réserve que la rémunération au titre des activités accessoires ne dépasse pas 100% du traitement principal. Dans le cas contraire, un écrêtement doit être opéré. [...] la chambre note que l’administration n’a tenu, au cours de la période sous revue, aucun compte de cumul, alors que l’organisation de la semaine de travail sur quatre jours et demi est de nature à faciliter les cumuls d’emplois, et que les cumuls constatés n’ont donné lieu à aucune autorisation officielle ».
[1] Conseil général magazine n°84, mai 2004.
[2] ID info n°61.
[3] Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
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Le Conseil général du Var cultive le résultat 28 janvier 2007
1er mai, tous derrière, tous derrière...
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