Les rapports de la Chambre régionale des comptes : de bonnes lectures pour l’hiver
POUR entrer dans le détail, il s’agit de « juger les comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, examiner la gestion de ces collectivités ainsi que celle de tous les organismes qui, directement ou indirectement, en dépendent ou en reçoivent des concours financiers, concourir au contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, par des avis, des propositions ou des mises en demeure, dans des circonstances et selon une procédure définies pour l’essentiel par la loi elle-même » [1].
Le site de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur met à disposition du public les rapports et lettres d’observations définitives qu’elle a adressés aux organismes publics contrôlés depuis 1997. Pour l’agglomération toulonnaise, cela concerne les communes de la Valette (2000), de Sanary, Le Pradet, Six-Fours, Hyères (2003), de la Seyne et Ollioules (2004), et des organismes comme le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var (CFPT - 2003), ou la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (1998, 2004). La CRC choisit toujours des termes très policés pour dénoncer les dysfonctionnements, comme par exemple la gabegie du bassin FIRST [2].
Les rapports sont pour l’essentiel téléchargeables au format pdf. Une lecture approfondie des documents vous éclairera à merveille sur l’utilisation, par la collectivité, de la manne financière incarnée par le contribuable.
Var-matin-cœur fidèle s’est récemment mis au Arsh en consultant l’institut d’opinion du même nom, pour un sondage fumeux sur Hubert Falco et sa ville [3]. Tout va bien pour monsieur le Maire et mieux encore. « A l’Elysée autant qu’à Matignon, ce n’est un secret pour personne : on aimerait le voir rester au ministère qu’il occupe depuis déjà vingt-six mois : un poste exposé, ingrat, difficile, mais où son charisme personnel et son acharnement au travail ont finalement fait merveille », raconte le journaliste chargé du compte-rendu sans oser signer sa prose, car il y a des limites au cirage de pompes.
Pour décrypter le présent et prévoir le futur, nous préférons les services du fameux mage Cuvervyl. D’autant que celui-ci a changé sa boule d’épaule et lit désormais l’avenir dans les excréments de mouette.
Le guano révèle ainsi la récente visite de la Chambre régionale des comptes au Conseil général du Var, afin de contrôler les exercices de ces dernières années (ères Falco - Lanfranchi).
Est-ce à cause de la morne saison estivale ? L’investigation aurait particulièrement concerné l’organisme départemental chargé de la politique touristique. On reprocherait au CG des déséquilibres en matière de subventions : le comité départemental de tourisme (CDT) ferait partie des privilégiés à trop recevoir, au détriment d’associations nettement moins "amies".
Les remarques de la CRC aidant, on s’attendrait donc à des ajustements de réglage de la carburation financière, un dossier pas forcément très sympa pour un certain haut fonctionnaire dévoué, conseiller attitré d’Huberman depuis des lustres, qui lui rapièce ses costumes de lumière et l’accompagne jusque dans les plus hautes sphères parisiennes sans quitter l’ombre réservée au petit personnel.
Penché sur les selles aviennes, notre mage a même découvert un dysfonctionnement qui semble avoir échappé aux enquêteurs de la CRC, arrivés trop tard. Cela remonte à la fin de l’année dernière. Un élu aurait dessiné un organigramme de service de façon à en occuper la position ultime, une réorganisation assez originale de la pyramide administrative. Utile pour faire le ménage.
Quoi qu’il en soit, les fientes de gabians sont formelles : La lettre d’observation 2005 de la CRC, à découvrir dans les prochains mois sur le site web de l’institution, ne sera pas tendre pour la collectivité installée sur l’avenue des Lices.
[1] Sur le site des CRC, chapitre missions et compétences.
[2] Société d’économie mixte du bassin de génie océanique. Une installation qui coûta 96 millions de francs dans les années 80-90.
Extraits croquignolets du rapport (1998), pour celles et ceux qui ont la flemme d’aller sur le site : « L’instigateur du projet, la CCIV, a laissé la place au conseil général du Var qui oeuvre pour ne pas laisser un investissement coûteux sombrer en essayant de peser le moins possible sur les finances publiques étant conscient du fait qu’il n’y aura pas de retour sur investissement et qu’au mieux, et pour une période de courte durée, il y aura une exploitation tout juste équilibrée grâce à une clientèle de sociétés liées aux grands groupes pétroliers.
Enfin le coût total à ce jour est de l’ordre de 96 MF TTC (88,5 MF pour l’investissement et 7,8 MF pour le fonctionnement de la SEM depuis sa création) soit plus du triple des premières estimations qui datent il est vrai de 15 ans en arrière. Les travaux à proprement parler ne représentent que 65,5 % des frais supportés par les différents partenaires, les prestations intellectuelles de tout ordre se montent à 15,5 %, les frais financiers à 8,5 % et les dépenses diverses y compris les frais de fonctionnement de la structure mise en place pour réaliser cet équipement sont de 10,5 %.
L’importance des frais autres que ceux strictement nécessaires à la réalisation de l’équipement est à noter (plus du tiers des dépenses) d’autant plus qu’ils auraient pu être diminués dans des proportions importantes surtout en ce qui concerne les frais financiers et les frais de fonctionnement si d’autres choix avaient été fait concernant la structure destinée à réaliser et exploiter cet équipement. Face à ces dépenses figurent des recettes qui ont pour caractéristiques d’être uniquement d’origine publique : Fonds européens, département du Var, région, Etat, ville de la Seyne-sur-Mer, ville de Toulon, CCIV et IFREMER. [...]La zone du Brégaillon n’est pas encore, et pour longtemps, occupée par des centres de recherche liés aux équipements de FIRST et aucun emploi lié directement ou indirectement au bassin n’a été créé. »
[3] Résultats dans les éditions du 28 et 29 août derniers.
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> Les rapports de la Chambre régionale des comptes : de bonnes lectures pour l’hiver 9 septembre 2004, par invalide
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