Les vrais chiffres véridiques de la fiscalité toulonnaise

LE 7 février dernier, quelques semaines avant les municipales, Cuverville s’entretenait avec le candidat Hubert Falco dans un salon feutré dominant l’avenue de la République. Nous nous souvenions qu’à la tête de Toulon Provence Méditerranée il avait, dès 2006, créé un impôt communautaire pour équilibrer son budget. Maire de Toulon, il pouvait parallèlement s’enorgueillir de ne pas augmenter les taxes communales. D’où l’intérêt de posséder plusieurs casquettes. Extraits de l’entretien :

« L’Agglomération permet aussi aux élus de jongler avec les chiffres : quand le maire de Toulon contient la fiscalité sur sa commune, le président de TPM crée un impôt communautaire...
Parlons-en de cet impôt. 153 agglomérations en France. TPM est la communauté d’agglomération la moins fiscalisée. On a créé un impôt de 0,3%. Le fait d’être aussi peu fiscalisés et de ne pas être endettés nous donne une possibilité de développement que d’autres agglomérations n’ont pas. Alors on ne peut pas dire que l’impôt qu’on n’a pas fait supporter à la ville, on le fait supporter à l’agglomération ! »

Aussitôt réélu, Falco-de-chez-TPM augmente l’impôt foncier et la taxe d’habitation de plus de 400%. Les taux passent de 0,343 à 1,76% pour le foncier (+413%), de 0,248 à 1,27% pour la taxe d’habitation (+412%). Les bases d’imposition étant aussi révisées à la hausse, l’augmentation peut aller jusqu’à 460% chez certains contribuables. Pendant ce temps, Falco-de-chez-Toulon, tel un enzyme glouton luttant contre la saleté, « contient la pression fiscale » [1].

Reprenons les propos du candidat.
« 153 agglomérations en France »
Un document officiel trouvé sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (CA 2008.xls) en recense 170.

« TPM est la communauté d’agglomération la moins fiscalisée ».
Le genre d’affirmations qui n’engagent que ceux qui les croient : le document de la DGCL indique qu’en 2008, seules 12 agglomérations sur 170 — dont Toulon — ont mis en place un impôt communautaire (affectant les entreprises ET les ménages). Les autres se contentent de prélever la taxe professionnelle (entreprises uniquement). Et les taux proposés par TPM sont globalement supérieurs à la moyenne nationale.

Avant de continuer, un mot sur le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Il s’agit d’un outil associatif au service des élus, visant depuis 1983 « la promotion des bonnes pratiques de la gestion publique ». André Santini, aujourd’hui secrétaire d’État auprès du ministre du Budget, en fut l’un des promoteurs. Le Forum est « indépendant et pluraliste, co-dirigé par des entreprises et des collectivités ». « Paritaire sur le plan politique, ses Présidents sont issus, depuis l’origine, des deux formations politiques dominant la vie parlementaire et du monde de l’entreprise. Il est agréé pour la formation des élus par le Ministère de l’Intérieur ». Voilà une association qu’on ne saurait qualifier d’officine gauchiste à l’esprit tordu.

En avril dernier, ce Forum publiait un document de synthèse relatif à la fiscalité locale, où figurent des éléments comparatifs fort instructifs sur les Régions et Départements. Mais puisque nous nous intéressons à Toulon, plongeons loin dans le document, sous le chapitre Taux d’imposition 2008 pour les villes de métropole et de leurs intercommunalités. Le rapport se concentre sur les 37 villes de plus de 100.000 habitants :
« En cette année d’élections municipales, la stabilité des taux d’imposition ménages est de mise dans la majorité des grandes villes. La progression moyenne des taux, qui n’avait cessé de décélérer ces dernières années, est quasiment nulle. En 2008, 83% des villes reconduisent leurs taux d’imposition [...] Comme les villes, les groupements à fiscalité propre ne recourent pas à une hausse de leur taux de taxe professionnelle unique en 2008. Ainsi, 79% des groupements reconduisent leur taux [...] Parmi les groupements à taxe professionnelle unique, 6 prélèvent également, en 2008, comme en 2007 et 2006, des impôts sur les ménages. 5 groupements maintiennent leurs taux d’imposition ménages et 2 les augmentent » [2].

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution des taux d’imposition entre 2007 et 2008 « des villes et de leur groupement à fiscalité propre ».

Un graphique reprend les chiffres du tableau et présente le taux d’évolution (taxes ménages uniquement) sur la même période. Sous cette forme, on apprécie mieux l’écrasante supériorité de Toulon.

Recul et bilan. Un nouveau tableau pour raconter l’évolution des taux d’imposition entre 2001 et 2008 :

La même chose sous forme synthétique (taxe ménages uniquement).

Conclusion : depuis 2001 (TPM date de 2002), la pression fiscale de la ville et de l’agglo sur les ménages toulonnais a augmenté de 7%, plaçant leurs gestionnaires au 11ème rang (sur les 37 communes de plus de 100.000 habitants) au regard de l’accroissement des taux. La pression fiscale sur les entreprises a évolué parallèlement de +4,7%.

On opposera donc ces chiffres qui ne sauraient mentir au « TPM est la communauté d’agglomération la moins fiscalisée » de Falco, et aux propos du directeur général de TPM Jean-Paul Arnaud rapportés par Var matin le 13 octobre dernier : « depuis la création de TPM, la pression fiscale est restée stable. Entre 2002 et 2007, la taxe professionnelle a été bloquée, l’imposition des ménages aussi. Le différentiel inflationnel a été absorbé par les communes et l’agglomération. C’est tout cela qu’il faut regarder. Aujourd’hui, [l’augmentation de plus de 400% correspond à un] ajustement global ».

[1] Les taux de la commune sont de 23,9% (foncier) et 19,35% (taxe d’habitation) en 2008, les mêmes qu’en 2007.

[2] Pourquoi le rapport ne compte-t-il que 6 groupements prélevant des impôts sur les ménages, alors que nous disions plus haut qu’ils étaient 12 ? Parce qu’il ne s’occupe que des 37 communes de plus de 100.000 habitants.